‹ Le socialisme et la sociologie réformisteChapitre 67 sur 149 · I. V SOCIALISATION DU DROIT l(jl · texte numérisé non relu

I. V SOCIALISATION DU DROIT l(jl

normale à huit heures, dès que la chose sera possible ; assurance obligatoire contre les accidents et l'invalidité pour la classe la plus nombreuse de la population, assurance parfois contre le chômage, fondation de tribunaux d'arbitrage et de conciHation dans l'industrie, reconnaissance des syndicats professionnels, du droit de réunion, du droit de coalition, sanction sociale de la légahté des grèves, organisation officielle du placement ouvrier, tentatives pour abolir le système de -nveating dans l'industrie du petit atelier, interdiction du marchandage et du système du Irurk, tentatives faites en vue d'établir de nouvelles formes rationnelles de salaire, comme la participation des ouvriers aux bénéfices, l'échelle mobile (le slÀd'nuj srale), la rétribution par primes, etc. On cite encore l'étabhssement d'un impôt toujours plus progressif pour les classes supérieures, avec réduction en faveur des classes inférieures, aboutissant à un minimum tout à fait exempt d'impôt. On rappelle également quelques réformes juridiques d'une grande importance sociale : la limitation du droit du créancier à faire saisir la propriété des salariés en cas de faillite, extension de l'enseignement gratuit et obligatoire, parfois avec repas gratuits, efforts pour ouvrir aux femmes l'accès du marché ouvrier, lutte contre la prostitution, l'alcoolisme et les autres maux sociaux, loi sur le repos hebdomadaire. La tendance de toutes ces réformes, assurément, est d'améliorer la condition des classes pauvres, de venir en aide aux déshérités dans la lutte pour l'existence, de contribuer au relèvement de leur standavd of Ufe. comme aussi de leur situation morale et intellectuelle. Le but poursuivi par cette « socialisation du droit » est l'établissement d'une protection législative des faibles ; c'est une politique sociale qui tend à un nivellement des inégalités économiques et qui ne se contente plus, comme la Révolution française, de réclamer « l'égalité devant la lo't^ ». En présence de toutes ces réformes,

1. Sur la socialisation du droit, voir l'étude de M. llaminer dans la Revue inlernationale de socio!of/ie, 1905, p. iiU et suiv.

Fi)rii.i.iiE. Il

iG'^ LE SOCIALISME

les socialistes triomphent : ils entonnent l'hymne au futur collectivisme. En réalité, les mesures qui précèdent sont des réformes de justice réparative qui n'atteignent en rien les droits individuels, y compris le droit de propriété; elles consacrent, au contraire, et les droits individuels et la propriété individuelle, en assurant l'individualité du pauvre contre les abus du riche ; elles lui permettent l'accès progressif à la propriété : elles rétablissent pour tous les conditions normales du contrat social, le fonctionnement normal de l'organisme social. On peut même justifier toutes les lois dites sociales au point de vue de Vlndli-idnalisine, du libéralisme^ de maintes doctrines qui ne sont ni le collectivisme ni le communisme,

Le droit social et le droit individuel sont deux côtés du parallélogramme des forces ; la société doit suivre la diagonale sans prétendre supprimer aucune des forces composantes.

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