RAPPORTS DE LA II* COMMISSIOK HDTTJALITÉ ET COOPÉRATION

M. Senneville, rapporteur. — La II* Commission avait à s'occuper des questions se rattachant à la mutualité et àla coopération.

Voici les conclusions qu'elle m'a chargé de présenter au Congrès :

« Les Jaunes de France réunis en Congrès décident que, s'inspirant des données qui précèdent, ils commenceront la création « du Fonds social du Travail » au moyen de la constitution d'associations mutuelles de crédit et d'épargne formées par les adhérents aux syndicats professionnels.

« Dans le but de mettre à exécution cette création, le Congrès décide de nommer une Commission de 12 membres, lesquels seront désignés par le sort... »

M. BouGNiAux, délégué de Troyes. — Vous dites que cette Commission sera désignée par le sort; mais, dans la circonstance, le tirage au sort ne rendra pas le service que nous en attendons, car il y a des hommes qui ont des aptitudes pour une chose, et leurs voisins qui en ont pour une autre...

M, Senneville, rapporleur. — Attendez la suite.

« Ces 12 membres formeront un Comité d'études, lequel, en s'entourant des concours qui pourront lui être utiles, sera chargé d'élaborer les statuts-types de l'Association mutuelle de crédit et d'épargne; d'en adresser un exemplaire, accompagné d'un questionnaire, à chaque Bourse indépendante des <' Jaunes » ;

enfin, de centraliser les réponses et d'établir un rapport d'ensemble pour le prochain Congrès des Jaunes. »

Un congressiste. — Nous sommes réunis pour élaborer un programme ; ceci n'en est pas un.

M, Pierre Biétry. — Cela ne peut avoir de sanction pratique ; vous voulez faire nommer une Commission de 12 membres : l'un sera en Corse, l'autre à Lille, un troisième à Besançon, etc. Commentvoulez-vous que la Commission se réunisse et fonctionne ?

M. CzuLOwsKi, délégué du Havre. — Je propose de confier le soin d'étudier et de rédiger ces statuts à la Société qui a créé, à Paris, le crédit mutuel, à M. Luneau, président de la Gerbe, qui pourra s'aider des lumières de M. Dufourmentelle.

M. Brillouix. — Il ne s'agit que d'une étude ?

M. CzuLOvrsKi, délégua du Havre. — Parfaitement. Le Congrès prierait alors MM. Luneau et Dufourmentelle de vouloir bien se livrer à l'étude de la question de la création d'une société mutuelle.

M.Pierre Biétry. — Aux voix!

M. LE Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Czulowski, ainsi conçue :

« Le Congrès demande aux camarades Luneau et Dufourmentelle de vouloir bien étudier la question des sociétés de crédit mutuel. Ils pourront s'adjoindre telles personnes qu'ils désireraient pour établir des statuts-types de ces sociétés, qui seront soumis au prochain Congrès. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix la motion dont je viens de donner lecture.

{La motion, mise auœvoix, est adoptée.)

M. Senneville, rapporteur. — Voici le texte de la seconde proposition de la 11* Commission :

« Le Congrès des Syndicats indépendants,

Considérant que la coopération, tant pour la production que pour la consommation, est le moyen pratique d'émanciper les salariés et d'arriver à la multiplication de la propriété individuelle,

Délibère :

Les syndicats professionnels indépendants devront, en toute occasion, encourager et faciliter la fondation des sociétés coopératives deproduction et de consommation. Mais ils ne se poseront pas d'abord en concurrents du petit commerce, pour ne pas s'attirer ainsi son hostilité; lorsque la fondation de coopératives de consommation, achetant et vendant elles-mêmes les denrées, présentera des inconvénients ou des difficultés, les syndicats commenceront par fonder des associations d'achat mutuel chez les commerçants, avec stipulation de ristournes trimestrielles ou semestrielles à verser à l'association. »

M. JooRis, délègue de Lille. — On ne peut faire nulle part une coopérative de production et de consommation sans nuire au commerce local. Mais, pour donner satisfaction aux commerçants qui disent que les coopératives sont en dehors du droit commun, parce qu'elles ne paient pas patente, nous pouvons demander qu'elles en paient une. L'objection qu'on leur fait tomberait ainsi.

M. CzuLowsKi, délégué du Havre. — La première partieduvœuprésentépar la 11° Commission vise surtout certaines petites villes où les ouvriers sont enmajorité. Ainsi, à Romilly-sur-Andelle, près de Rouen, sur 600 habitants, il y a 400 ouvriers ; nous n'avons pas

cru devoiry créer de coopérative, parce que les moyens de transport des denrées n'étaient pas suffisants, et nous avons songé à nous adresser aux commerçants de l'endroit et à leur demander de faire aux ouvriers des ristournes.

M. PiEKKE BiÉTRY. — M. Degucsselle fait cela à Tourcoing depuis des années.

M. CzuLOWSKi, délégué du Havre. — Oui, mais à Tourcoing il y a un syndicat.

M. LE Président. — Cela existe aussi à Saint- Quentin maintenant.

M. CzuLowsKi, délégué du Havre. — Je demande au Congrès d'adopter le vœu dans les termes où il lui est présenté par la IP Commission.

M. JooRis, délégué de Lille. — Encore une fois, il n'est pas possible à une coopérative de fonctionner sans nuire au petit commerce local; or le vœu en question dit le contraire.

M. Japy. — Le vœu est en effet en contradiction avec le principe même de l'existence d'une coopérative.

M. Joouis, délégué de Lille. — Dites que l'on remplacera les coopératives par des ententes avec les commerçants.

M. Deguesselle, délégué de Tourcoing. — Le vœu est fait dans l'intérêt de l'ouvrier qui doit pouvoir acheter le meilleur marché possible.

M. CzuLOWSKi, délégué du Havre. — Je propose la nouvelle rédaction suivante :

« ... Ils ne se poseront pas d'abord en concurrents du petit commerce, mais dans le cas où la chose sera possible... »

M. Deguesselle, o^eVe^we rfe Tourcoing. — a ... Dans le cas où la chose sera plus avantageuse pour les

ouvriers, ils procéderont à une entente avec le petit commerce... »

M. CzuLowsKi, délégué du Havre. — «... Mais dans le cas où la chose sera plus avantageuse pour l'ouvrier... »

M. JooRis, délégué de Lille. — Elle ne sera jamais assez avantageuse, mais elle sera possible.

M. Deguesselle, délégué de Tourcoing. — Ce qui doit nous guider en la circonstance, c'est l'intérêt de l'ouvrier ; nous n'avons pas à nous préoccuper dans la circonstance de celui du commerce. On vous dit : dans le cas où la chose serait plus avantageuse pour les ouvriers, on procéderait par une entente avec le commerce ; dans les autres cas, marchez avec les coopératives.

Dans le cas que cite M. Czulowski, à Romilly-sur- Andelle, il est évidemment plus avantageuxde s'entendre avec le petit commerce.

M. Czulowski, délégué du Havre. — La formule : « dans le cas où la chose serait plus avantageuse pour l'ouvrier >; nous donne satisfaction.

M. Joouis, délégué de Lille. — Cela se présentera assez rarement.

M. BiuLLOuiN. — Mettez « préférable » au lieu de « plus avantageuse ».

M. Czulowski, délégué du Havre. — Soit! « ... mais dansle cas où la chose serait préférable pour les ouvriers, ils traiteraient avec le petit commerce pour fonder des associations d'achat mutuel avec stipulation de ristournes trimestrielles ou semestrielles à verser à l'association. »

M. Deguesselle, délégué de Tourcoing. — Pourquoi dire « le petit commerce » ? Disons simplement « le commerce ».

M. CzuLowsKi, délégué du Havre. — Il n'y a en effet pas d'inconvénient.

M. LE Président. — Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix, en tenant compte des modifications que la discussion vient d'y faire apporter, le vœu présenté par la HP Commission.

{Le vœu, mis aux voix, est adopté.)

Un délégué. — Il y a encore à se prononcer sur un vœu très important que la IP Commission a étudié hier. C'est le suivant :

« Le Congrès émet le vœu que les coopératives rentrent dans le droit commun et soient soumises à la patente. »

Ainsi, comme le disait tout à l'heure M. Jooris, les commerçants recevraient satisfaction en ce qui concerne les coopératives, et ils ne pourraient plus se plaindre que celles-ci font du commerce dans des conditions où il ne leur est pas permis à eux d'en faire.

M. LE Président. — Personne ne demande la parole?... Je mets aux voixlevœu dont il vient de vous être donné connaissance.

{Le vœu, mis aux voix, est adopté.)

M. LE Président. — La parole est à M. Japy, rapporteur de la IIP Commission.

m* commission. — participation aux bénéfices