RAPPORT EXPOSÉ ET DÉTAILLÉ PAR M. GASTON JAPT

« Le Congrès des « Jaunes » de France s'élève avec énergie contre les doctrines socialistes collectivistes

qui sont des idées rétrogrades et contraires à rémancipation des travailleurs.

Le Congrès considère que seule la continuation de révolution distribuant la propriété dans le plus grand nombre de mains possible peut assurer aux travailleurs la liberté et l'indépendance indispensables aux citoyens d'un pays libre.

En conséquence, le Congrès des « Jaunes » de France vote les déclarations ci-dessous :

Le principe suivant doit être admis :

Dans toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale, il y a trois facteurs de production, qui sont :

Capital, direction, main-d'œuvre.

Chacun de ces trois facteurs reçoit un salaire. Le bénéfice de l'exploitation, s'il y en a un, lorsque les trois facteurs ont reçu leurs salaires, doit être distribué entre les trois facteurs de l'exploitation suivant des bases équitables.

Le sursalaire n'est pas une participation aux bénéfices, mais seulement un mode d'établissement du salaire; il peut, dans certains cas être nuisible à l'œuvre générale de l'usine, si, en le recherchant, l'ouvrier ne se préoccupe pas de ménager l'intérêt général de l'entreprise ; mais il est à recommander pour encourager les ouvriers à tirer le meilleur parti possible des machines qu'ils conduisent, à condition que les ouvriers n'oublient pas l'intérêt général de l'entreprise.

L'évolution de l'humanité dessinant d'une façon continue la diffusion de la propriété individuelle, et non la reconstitution de la propriété collectiviste dans les mains de l'Etat, « qui n'est dans ce cas que le prince ou le roi de jadis », le Congrès déclare que le machinisme ne peut pas provoquer l'abandon de l'évolution

humaine tendant à la désunion de la propriété.

En effet, le machinisme n'est qu'un incident dans l'existence de l'humanité, qui doit non pas rétrograder par suite de cet incident et revenir à la propriété collectiviste que le progrès détruit, mais s'appliquer au contraire à trouver des solutions permettant la diffusion de la propriété industrielle parmi les travailleurs.

Afin de faciliter la diffusion si désirable de la propriété industrielle dans la main des travailleurs, le Congrès préconise l'emploi des répartitions des bénéfices faites aux ouvriers, à l'achat des parts ou actions des usines dans lesquelles ils travaillent.

Le Congrès estime que les Sociétés minières qui ont des actions valant plusieurs milliers de francs doivent les fractionner afin de permettre aux mineurs l'achat d'actions de la mine dans laquelle ils travaillent.

Le Congrès déclare qu'il admire l'œuvre de M. Laroche-Joubert et qu'il la donne en exemple aux patrons et aux ouvriers commeun modèle de l'organisation et de la répartition de la propriété industrielle entre ouvriers et patrons dans l'avenir. [Applaudissements .)

M. Laroche-.Ioubert reçoit des versements de ses travailleurs; il lève sur ces versements un intérêt fixe, plus une part de bénéfices; puis, lorsque ce versement est assez élevé, l'ouvrier peut acheter une action de l'usine.

Les ouvriers possèdent les deux tiers du capital social de l'usine Laroche-.Joubert; ils nomment un Conseil de 16 membres qui sont écoutés par la gérance et qui peuvent vérifier les écritures.

Quelques congressistes ont mis en avant diverses objections à la diffusion du capital industriel, nous allons les réfuter.

Dans le cas où l'usine n'est pas une société anonyme, le patron sera forcé de dévoiler son inventaire.

Nous répondrons : l'impôt sur le revenu le forcera aie dévoiler au fisc, et il sera beaucoup mieux placé le jour oîi son bilan sera connu par son personnel, car alors le fisc sera forcé de s'incliner et ne pourra pas chercher à l'imposer pour des sommes supérieures à son gain.

La publication d'un mauvais bilan pourra nuire au crédit de l'industriel ; il est certain qu'un mauvais bilan est fâcheux, mais le personnel de l'usine s'efforcera certainement de relever l'usine ; le fait s'est produit dans des usines, en Angleterre, qui ont été sauvées par le syndicat ouvrier apportant des capitaux.

Si l'usine fait des pertes par spéculation, nous dit-on, qui sera fautif? Nous répondons: le système de l'admission des ouvriers à la possession de l'usine diminuera la spéculation, car nous estimons qu'un industriel doit. quand il a vendu sa marchandise, se couvrir de matière premières ; s'il vend à découvert, il spécule, il ne faii plus de l'industrie ; s'il perd, c'est qu'il a agi en spéculateur et non en travailleur. Si le système préconisi par le Congrès des Jaunes diminue la spéculation, la société en vaudra mieux certainement.

Nous sommes convaincus que les usines qui admettront leurs ouvriers à titre d'actionnaires seront plus faciles à diriger, que les frais généraux y seront très réduits, et que les autres usines, voyant les avantages formidables que leurs voisines retirent de leur association avec leurs ouvriers, suivront l'exemple donné

L'argent déposé dans les Caisses d'épargne, et dont le total dépasse 4 milliards, montre que beaucoup d'ouvriers pourront devenir actionnaires des usines où

ils travaillent. L'argent des ouvriers, au lieu d'aller s'engouffrer dans les usines de l'Etat qui le gaspille à faire des dépenses inutiles, à payer des fonctionnaires inutiles qui font augmenter les impôts, sera employé utilement à la prospérité de la nation française, et, en même temps, le pays se soustraira petit à petit à la tyrannie de la haute banque, qui opprime la France. En outre, le jour où patrons et ouvriers seront unis, ils défendront ensemble les vrais intérêts du travail national, qui sont délaissés par les politiciens qui gouvernent la France.

Le Congrès des « Jaunes » n'a pas la prétention de dire qu'il a trouvé la solution à tous les maux dont souffrent les travailleurs ; non, car il est sincère et voit les choses d'une façon pratique, ne cherchant pas à leurrer les camarades, mais il proclame qu'il prépare une amélioration considérable à la situation des ouvriers et que sa proposition est scientifique, étant conforme aux lois de l'évolution humaine.

Le Congrès estime que les mines, les sources ne sont que des propriétés de la nation. L'Etat, les départements, les communes devraient imposer aux sociétés ou aux particuliers à qui ils accorderont à l'avenir des concessions ou des monopoles, ou à qui ils renouvel leront soit des concessions, soit des monopoles, la participation aux bénéfices de l'exploitation pour tout personnel, employés et ouvriers. {Vifs applaudissements.)

M. LE Président. — Personne ne demande la parole sur les conclusions du rapport de la IIP Commission?....

Je mets aux voix les conclusions de ce rapport.

M. LuNBÀU. — Mais il ne formule aucune proposition

très nette. Sur quoi allons-nous nous prononcer ?

M. Gravano, délégué du Syndicat des ouvrières et ouvriers de l'industrie textile de Vienne (Isère). — De quelle façon entend-on appliquer la participation aux bénéfices?

M. JooRis, délégué de Lille. — Nous pouvons approuver le rapport, sans que celui-ci renferme des indications sur la réalisation pratique de la participation aux bénéfices.

M. Gravano, délégué de Vienne. — Mais, si les patrons refusent d'accorder dans ces conditions la participation aux bénéfices?

M. PiEunE BiÉTRY. — C'est chacun chez vous que vous devez vous appliquer à obtenir la participation aux bénéfices, car nous n'avons pas le pouvoir de l'imposer à personne.

Pourquoi le Congrès ne ferait-il pas parvenir au Parlement un vœu lui demandant d'obliger les grosses sociétés anonymes à diviser en petites coupures, sur la demande de leurs ouvriers, un certain nombre des actions d'une valeur nominale élevée, émises par elles. L'achat de ces petites coupures serait ainsi facilité aux ouvriers, qui, pour prendre part aux assemblées générales, se réuniraient à plusieurs de façon à représenter le minimum d'actions voulu.

M. Japy. — C'est ce que je demande.

M. BuiLLouiN. — Je crois que le seul moyen d'arriver à faire accorder aux ouvriers cette facilité, c'est de demander au Parlement de modifier en conséquence les lois sur les sociétés anonymes.

M. Japy. — La IIP Commission n'a précisément pas voulu dire dans son rapport de quelle manière il convenait d'arriver à la participation aux bénéfices. Il n'y a pas

qu'un seul moyen ; il y en a de multiples : nous avons parlé de celui employé par M. Laroche-Joubert, parce que c'est l'un des mieux organisés ; il est arrivé à donner de merveilleux résultats : 2/3 de l'usine appartiennent aux ouvriers ; mais il y a beaucoup d'autres moyens de parvenir au même résultat, celui par exemple de la surprime : on peut accumuler chaque année la surprime revenant à l'ouvrier, la capitaliser et, lorsqu'on arrive à une somme suffisante, la transformer en actions de l'usine.

M. Gravano, délégué de Vienne. — Oui, c'est ce qu'il faut arriver à faire, rendre l'ouvrier propriétaire d'actions de l'usine, sans qu'il ait rien à débourser.

M. Japy. — Je tiens à ajouter, et j'insiste sur ce point, que beaucoup d'ouvriers pourraient devenir actionnaires de leur usine dès maintenant. L'encaisse des caisses d'épargne s'élève en effet à 4 milliards; on peut supposer, sans se tromper, je crois, que, sur ces 4 milliards, 2 ont été déposés par les ouvriers. Si, sur ces 2 milliards, 1 seulement était mis dans les usines, la question sociale aurait fait en France un pas énorme en avant. [Très bien! Très bien!)

M. Pierre Biétry. — Je crois que le Congrès serait heureux de voir résumer le rapport en une proposition qui synthétiserait la pensée de son auteur et permettrait ainsi d'avoir une base certaine d'action.

M. Japy. — La chose est facile, et voici comment l'on peut résumer le rapport dont il vient de vous être donué lecture au nom de la IIP Commission :

« Les travailleurs doivent diriger tous leurs efforts vers la conquête de la propriété par tous les moyens possibles en tenant compte des modifications de tac-

tique imposées par les différences de métiers, de régions, et des conditions dans lesquelles fonctionnent ces industries. »

M. LE Président. — Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix la proposition dont M. Japy vient de nous donner lecture et qui résume le rapport qu'il a bien voulu nous présenter au nom de la IIP Commission.

[La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

Nous avons laissé aux documents leur aridité, nous ne les avons pas commentés, ils se suffisent à euxmêmes, et voilà définitivement la légende d'un mouvement jaune créée artificiellement pour servir de louches intérêts s'écroulant de toutes pièces.

Depuis cette époque, nous avons couvert la France de nos organisations qui s'accroissent chaque jour en force et en nombre.

Quelques-uns de nos discours furent recueillis pour la propagande.

Nous reproduirons les passages essentiels de celui qui fut prononcé, le 2 février 1905, dans la grande salle de l'Institut catholique et dont la sténographie fut recueillie.

Mesdames, Messieurs,

« Les temps sont changés. Il fut une époque, encore récente, où les ouvriers se taisaient, où les mœurs et la loi leur faisaient du silence une obligation ; mais, à l'heure actuelle, sur tous les points de la terre, ces mêmes ouvriers ont le droit de parler. Voilà, n'est-il pas vrai ? un argument, qui, mieux que tout autre, vous explique pourquoi je prends aujourd'hui la parole devant vous.

La question que nous avons à envisager est très simple à poser. Voici comment elle peut se formuler.

Pourquoi, en ce moment, sommes-nous en butte à rindifférence des uns et à Thostilité des autres ? Pourquoi y a-t-il en France des syndicats rouges et des syndicats jaunes?

Avant d'essayer de répondre à cette question, je vous demanderai la permission d'esquisser à grands traits l'historique de l'organisation ouvrière, non seulement en France, mais aussi dans les grandes nations civilisées. Cet exorde est nécessaire pour permettre une compréhension nette des explications que j'aurai à vous donner par la suite.

EXAMEN RÉTHOSPECTIF

« Si les travailleurs français sont violents, si, en particulier, nos adversaires présentent leurs revendications avec la plus extrême violence, s'ils se livrent à des menaces, à des manifestations tumultueuses, ils n'en sont pas entièrement responsables; ils ne le sont pas en ce sens que, de même que les peuples enfants, longtemps tenus en servage, vont partout criant qu'ils sont libres, dès qu'ils s'éveillent à la liberté, de même encore que le peuple russe, qui brusquement a secoué sa torpeur et manifesté sa vitalité avec violence; les ouvriers français, dès qu'ils ont eu entre les mains l'arme qui constitue pour eux les syndicats professionnels, se sont livrés à des manifestations bruyantes, témoignant par là que, trop longtemps asservis, ils se sentaient désormais armés pour la lutte et prêts à combattre à leur tour.

La Révolution française, il faut avoir le courage de

le dire, avait placé les travailleurs français dans des conditions pires que celles dans lesquelles se trouvaient les travailleurs des autres nations. Elle avait, en brisant le compagnonnage et les corporations, mis les travailleurs, les prolétaires de notre pays dans une condition sociale telle qu'ils étaient dans l'impossibilité non seulement d'exercer des revendications légitimes, mais même de s'associer pour les étudier ensemble et les présenter aux pouvoirs publics.

Jusqu'en 1884, alors que le xix* siècle était peut-être le plus décisif des temps modernes, au point de vue de la civilisation, les travailleurs français ont été obligés de vivre dispersés ; ils étaient à la merci des capitalistes, de toutes les tentatives gouvernementales ou politiques ; ils n'avaient ni le droit de s'associer ni même celui de se réunir; l'article de loi qui le leur interdisait était plus insolent et plus violent que le langage même du tsar le plus autocrate et, quand, à l'heure actuelle, on s'insurge aussi véhémentement qu'on le fait contre des événements qui se passent ailleurs, on oublie très volontiers que, jusqu'à ce jour presque, nous avons vécu sous un régime pire que celui pratiqué dans des pays où la République n'existait pas. {Vifs applaudissements.)

Je ne voudrais point que l'on pût m'accuser d'employer ici des termes que ne justifient ni les faits ni les lois auxquels je me réfère. Je n'ai en l'espèce aucun parti pris et je parle sans passion d'une situation que la production d'un seul texte de loi suffira à montrer telle que je l'indique. Le texte que j'invoque à l'appui de mon argumentation est l'article 1" de la loi révolutionnaire des 14-17 juin 1791, qui, jusqu'en 1884, nous fut appliquée à nous, travailleurs français, et nous in-

terdit de la façon la plus formelle de nous associer, de nous coaliser en vue d'une action professionnelle commune. Voici comment était conçu cet article :

« L'anéantissement de toutes les espèces decorpora- « tions de citoyens du même état et profession étant « une des bases fondamentales de la Constitution fran- « çaise, il est défendu de les rétablir de fait sous « quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit. »

Voilà l'article de loi qui nous a régis, nous, prolétaires, jusqu'au 21 mars 1884.

On s'étonne après cela que des travailleurs, que l'on a tenus dans cet état de servage absolu pendant ce siècle décisif où l'argent et le développement du machinisme concentraient dans les usines, dans les mines, des milliers d'êtres humains qui ne possèdent rien et qui, de fait, se trouvaient soumis à une nouvelle forme de servage, pire que le servage antique, on s'étonne, dis-je, que les travailleurs, les ouvriers, mis brusquement en possession d'une arme réellement puissante, aient manifesté quelque incohérence, se soient laissés aller à quelques violences. Ce n'est pas à eux, je vous le dis, que la responsabilité de ces incohérences et de ces violences incombe, c'est à leurs maîtres. {Applatcdissements. )R\en, en effet, dans l'histoire de la civilisation de notre pays, n'est venu atténuer cette rigoureuse attitude des politiciens et des gouvernants contre la classe ouvrière française. Sous des formes diverses, les corporations et le compagnonnage ont toujours existé de temps immémorial dans le monde civilisé. En Allemagne, pays féodal, la liberté syndicale, telle qu'elle existe actuellement en France, existait déjà en 18 i8,

avec cet avantage pour l'ouvrier que le compagnonnage avait subsisté jusque-là, préparant ainsi le recrutement des cadres et des membres des syndicats modernes. Il y a cinquante ans, on se querellait encore à Francfort sur les privilèges économiques entre serruriers et charpentiers, comme au xv* siècle. »