LA RÉFORME POLITIQ.UE

lité, reste qui aurait dû tomber sous les coups de la Révolution française. 11 avait sa raison d'être, lorsque la société était un composé de corporations donnant à leurs députés un mandat déterminé.

« 2° Il est absurde de vouloir faire représenter une chose par ce qui lui est diamétralement opposé: r intérêt général d un peuple par un intérêt particulier qui est son contraire.

<( 3*^ La représentation nationale est une fiction. Le délégué ne représente que lui-même, puisqu'il vote selon sa propre volonté et non selon la volonté de ses commettants. Il peut dire oui quand ceux<i diraient non^ et il le fera dans la plupart des cas. La représentation n'existe pas, à moins que Ton ne veuille nommer ainsi l'action de .heurter continuellement l'intérêt et l'opinion de ceux que l'on est censé représenter.

« 4<> Y eût-il représentation véritable, la majorité des électeurs du pays ne serait jamais représentée, et la moitié à peu près des électeurs victorieux se trouverait dans le même cas par la division des assemblées en majorité et en opposition.

« 5<> Dans les élections, l'intrigant a l'avantage sur l'honnête homme, parce qu'il ne reculera pas devant une foule de moyens qu'un candidat honorable dédaigne ; l'ignorant a l'avantage sur l'homme de talent, parce que les trois quarts des électeurs voteront et devront toujours voter sans connaître et sans pouvoir juger le candidat.

« D'ailleurs, l'élection elle-même est une fiction absurde ; ou vous demandez que l'électeur dépose son vote d'après sa conviction personnelle, d'après la connaissance qu'il a du talent, de la probité et des opinions du candidat, et alors vous demandez l'impossible ; ou vous voulez que l'électeur vote pour un candidat désigné par un comité électoral, et alors vous n'aurez plus d'élection, vous n'avez qu'une nomination opérée par une petite coterie. Aussi l'histoire prouve-t-elle que, dans toute assemblée, les cinq sixièmes des députés sont des hommes médiocres.

« 60 Dans l'assemblée, beaucoup de personnes honorables changeront de caractère ; Thonnête homme y reniera le plus souvent ses convictions. 11 y a des tentations auxquelles il ne faut pas exposer les hommes, sous peine de les voir succomber.

LE SOQAUSMK INTÉGRAL 387

« Tournez et retournez la question ; pour sauver la liberté politique et préparer l'égalité sociale, un seul moyen : Ne plus appliquer le suffrage universel aux personnes que l'on ne connaît pas et qui changent ; l'appliquer aux choses, aux faits que chacun, peut approfondir avec le secours et la lumière de tous. Cette application du suffrage universel, c'est la Législation directe par le peuple, »

Pendant les dix-huit années de réaction qui suivirent, la démocratie eut assez à faire à rouler vers les sommets le rocher sisyphien de la liberté, tant de fois précipité par les réactions successives dans les bas-fonds du despotisme. D'ailleurs, le moment eût été mal choisi pour attaquer le parlementarisme.

L'idée de législation directe n'a donc pas été reprise ; en revanche, la proposition de Ledru-Rollin, consacrant la sanction populaire des lois, idée dont le référendum suisse est une application, a paru ii Emile de Laveleye le moyen terme entre le parlementarisme et la démocratie .

Après avoir démontré qu'une réforme du système représentatif s'impose, le célèbre économiste socialiste belge argumente comme suit :

« En général, on est d'accord pour préconiser une seconde Chambre et une seconde délibération. Seulement, constituer une seconde Chambre, douée de vie et d'autorité, dans un pays démocratique, est fort difficile. L'appel au peuple en tiendra lieu. 11 fait l'effet d'un conseil de révision qui cassera ou ratifiera les décisions de l'Assemblée représentative, après un long et nouveau débat transporté cette fois sur le Forum .

«... Lorsque les lois devront être acceptées par le peuple, la Chambre ne les votera que si elles répondent à un besoin général. On ne votera plus tant de mesures emportées d'assaut, à la suite du discours d'un tribun éloquent ou pour complaire à un ministre influent. C'en sera fait aussi de ce jeu de coteries parlementaires qui, en certains pays, comme en Grèce, en Espagne et en Italie, font et défont les cabinets au profit de certaines rancunes, ambitions ou intrigues personnelles. 11 se peut que des progrès utiles se trouvent ajournés ; mais que d'excès et d'abus de législation seront évités !

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« Des deux formes de référendum, le facultatif et l'obligatoire, c'est le second que préfère M. Numa Droz, et l'opinion parait de plus en plus incliner dans ce sens, Le référendum facultatif, c'est-à-dire la consultation populaire dans les cas où elle est demandée par un certain nombre d'électeurs, soulève de sérieuses critiques. « L'agitation, dit M. Droz, qui a lieu pour recueillir « les signatures nécessaires, presque toujours passionnée, « détourne les esprits de l'objet en cause, fausse d'avance Topi- « nion publique, ne permet plus ensuite une discussion calme <c de la mesure projetée et établit un courant de rejet presque <( irrésistible. Le système qui soumet régulièrement, deux fois « par an, au vote populaire toutes les lois votées par le conseil « n'a point ce grave inconvénient. » L'objection la plus fondée que l'on puisse adresser au référendum est qu'il ne se prête pas à la direction des affaires extérieures. Lorsqu'un traité a été conclu avec iine puissance étrangère, il serait difficile de le soumettre au vote du peuple ; aussi, la constitution fédérale interprétée par différents précédents, soustrait les traités à l'acceptation populaire. N'oublions pas, toutefois, que tout traité signé par l'exécutif doit être ratifié par le Sénat aux Etats-Unis et par le Parlement tout entier dans la plupart des autres pays, du moment qu'il touche à un intérêt financier ou économique. »

Après avoir cité de nombreux exemples d'applications, toujours empruntés aux cantons suisses, M. de Laveleye continue sa démonstration des exemples :

« M. G. de Niederer de Trogen a publié dans \t Journal de statistique suisse (1882) un tableau des votes populaires au référendum qui ont eu lieu dans le canton de Zurich, depuis la révision de la constitution, en 1869, jusqu'en 1882. Le peuple s'est prononcé dans 28 référendum sur 91 lois et décrets, dont Il émanés du droit d'initiave. Contrairement à ce qui s'est passé au vote fédéral, nous avons ici 66 acceptations et seulement 25 rejets. Les questions les plus difficiles ont été soumises au vote populaire : ainsi une révision de certains livres du code de procédure civile et du code de procédure criminelle, des lois sur les faillites, sur les expropriations, sur l'organisation de l'enseignement, sur le monopole des banques d'émission et même sur

un règlement pour la destruction des hannetons. Les votes sont à peu près semblables à ceux que pourrait émettre une bonne Chambre ordinaire, avec cette différence que le peuple est férocement hostile à toute dépense, même justifiée, pour ses fonctionnaires.

« Le nombre des électeurs prenant part au vote des Référendum est toujours très considérable ; il s'élève parfois jusqu'à 80 Yo des inscrits, et il n'est pas descendu au-dessous de 66. Ce qui est très honorable, c'est que les abstentions ont été le moins nombreuses quand il s'est agi des lois concernant l'enseignement. En ceci, le peuple s'est départi de son goût pour l'économie ; ainsi il a approuvé l'intervention de l'Etat dans les dépenses faites par les communes pour les locaux d'écoles ; il a facilité l'admission des élèves pauvres dans l'enseignement supérieur ; il a repoussé aussi la proposition, faite par l'initiative de 5,000 citoyens, de supprimer l'obligation de la vaccine, et récemment par 25,577 voix contre 21,377, il a refusé de réintroduire la peine de mort dans le code pénal zuricoîs. »

Cette preuve expérimentale du bon fonctionnement du Référendum donnée par le peuple suisse n'est pas isolée dans le monde moderne.

« Nous le trouvons, ajoute Emile de Laveleye, dans le Tunscipmot des Anglo-Saxons, comme dans les meetings des Townsbips en Amérique et des l^estrys en Angleterre ; dans les réunions sur la place publique au sein des républiques italiennes, et récemment encore dans les assemblées des villages du Lombard-vénitien. Dans la D^ss^i javanaise, dans le Mir russe, dans YAllmend germanique, comme dans le clan écossais et dans la tribu indienne» les résolutions d'intérêt général sont prises par tous les intéressés. Quoi de plus naturel ? Une loi a introduit le Référendum, en Angleterre, pour décider la création de bibliothèques communales {Free libraries), et on a vu récemment, à Glasgow, la question décidée par un plébiscite où 28,946 voix s'étaient prononcées contre, et 22,755 pour. Toutefois, pour que le Référendum donne de bons fruits, il faut que le peuple soit éclairé, habitué à se gouverner lui-même, et que tout ne se décide pas au centre. Dans les pays catholiques, où le clergé est maître dans les campagnes, ce serait lui seul qui dicterait les plébiscites. »

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Là, est le point dolent. Une période éducative est nécessaire, Est-ce une raison pour refuser d'examiner le problème?

« Il se peut, dit en terminant l'éminent professeur de Liège, que les institutions démocratiques ne parviennent pas à garantir suffisamment Tordre dont nos sociétés industrielles et à travail divisé ont bien plus besoin que les sociétés de l'antiquité et du moyen-âge, et dans ce cas nous serons ramenés au despotisme ; car, avec une grande armée permanente, le pouvoir exécutif, obéissant au vœu des classes supérieures, peut toujours supprimer la liberté. Mais si la liberté et la démocratie se maintiennent et nous préservent du césarisme, il est certain que le peuple voudra prendre en main la direction des aflfaires publiques, de plus en plus, à mesure qu'il s^'instruira et qu'il verra mieux le rapport intime qui existe entre la législation et ses intérêts individuels. Dès lors, il introduira sous Tune ou l'autre forme le gouvernement direct. La Suisse qui marche à l'avant-garde des réformes démocratiques, nous a montré le chemin. S'il faut que la volonté du peuple se fasse, ne vaut-il pas mieux qu'elle se manifeste paisiblement et régulièrement par un plébiscite, comme dans les cantons suisses, plutôt que tumultueusement et d'une façon peu décisive, comme cela a lieu en Angleterre au moyen des meetings, des processions et des démonstrations, et en Irlande au moyen de batailles entre nationalistes et orangistes ?

« Si les masses sont appelées à voter les lois, ou elles s'instruiront, ou on les instruira ; et, en tous cas, la vraie civilisation, qui consiste dansja diffusion des lumières et des idées justes, y gagnera. Un mot profond de Tocqueville se réaliserait : « L'extrême démocratie prévient les dangers de la démocratie » (i).

En France, le Référendum a été écarté sans discussion, parce qu'accepté par la louche coalition boulangiste de 1 889 ; le motif d'écart ne nous paraît pas suffisant, et, pour notre part, nous demandons sa réinscription dans le programme de la démocratie sociale.

11 est néanmoins une autre réforme du système représenta-

(i) Emile de Lavcleye : Le Refcrendum.

tif qui s'impose plus impérieusement encore : la précision du mandat.

Dans le système électoral actuel, le conseiller municipal est appelé à gérer tous les intérêts de la Commune, le député à diriger toutes les affaires de l'Etat. De connaissances particulières, de compétences spéciales, de capacités, en telle ou telle branche de la vie sociale, il ne peut être question dans les choix électoraux; comme il s'agit de tout savoir, personne ne sait rien, et les suffrages sont à qui a le plus promis ou le mieux parlé. Beaumarchais est éternel : toujours le danseur est préféré au calculateur, qu'il eût fallu,

11 n'en serait plus de même, si la politique et V économie étaient nettement séparées et avaient leur représentation séparée.

C'est un fait reconnu par tous que dans la société moderne Y économie sociale y ou administration des choses, prend de plus en plus le pas sur \di politique pure, ou gouvernement des hommes.

Or, de ce fait nouveau, éclatant, capital, les. constitutions bourgeoises, même républicaines, ne tiennent nul compte. On en est encore à la stérile division parlementaire, qui ne répond à rien de réel, de Chambre haute et de Chambre basse, qui se neutralisent mutuellement et font de la vie politique une arène aux combats stériles, que les révolutions violentes doivent périodiquement déblayer.

A tout homme de bonne foi, je le demande, un Parlement composé d'une Chambre économique et d'une Chambre politique , ne répondrait-il pas mieux aux nécessités contemporaines ?

La Chambre politique pourrait être élue au suffrage universel, comme il en est de nos Assemblées actuelles ; mais la Chambre économique, plus nombreuse et plus importante, devrait être le produit d'élections professionnelles (i), s'appliquant à des éligibilités spéciales, pour que l'on soit bien en présence d'une sincère représentation des producteurs et travailleurs de toutes catégories.

(i) Cela sous-entend une organisation corporative obligatoire, dont nos syndicats professionnels facultatifs ne sont qu'un imperceptible embryon. On doit se bornera indiquer ridée qui sera développée dans une étude subséquente.