V. Remèdes proposés et Propriété sociale

Tout le monde voit le mal, c'est sur les remèdes que l'on diffère. Ceux que proposent les tenants obstinés de la propriété individuelle sont de deux sortes, et ils ont chacun un nom passablement barbare : Vbomestead et la commassation.

D'après Vbomestead exemption bill (2), qui a force de loi dans l'Amérique du Nord, un chef de famille peut mettre d'avance une

(1) Bernard, dans le Journal des Economistes.

(2) Dans son intéressante et substantielle étude : La Crise agricole devant le Parle' ment, mon ami Elie Peyron, se rallie à la proposition de V bomestead ;^n là complétant par la proposition de Joseph Arch sur l'expropriation et Pallotissement des terres laissées incultes par les propriétaires. Seulement Peyron, avec beaucoup de raison, ne voit là qu*une des formes de Taction réformiste qui s'impose.

ferme de petite étenduç, par exemple de 60 à 1 50 acres, à l'abri de toute hypothèque, de toute saisie, de toute vente forcée, et se réserver ainsi une ressource pour lui dans .ses vieux jours et ses enfants jusqu'à leur majorité, simplement en faisant inscrire ladite réserve sur un registre public. C'est une garantie, sans doute, mais comme Vbomestead part des faits accomplis, c'est-àdire d'un moment où plus de la moitié des citoyens sont déjà dépossédés, il est forcément insuffisant; en outre, il n'a de valeur que pour une génération.

Assez pratiqué en Amérique, Xbomestead a de nombreux partisans en Angleterre. En vérité, on peut se demander à quoi il servirait dans ce pays, où les lords ont déjà accapaié les neuf dixièmes du sol. Cette mesure se comprend mieux dans le Canada, où fonctionne la loi dite des biens de famille (traduction française dChomestead) ; mais on ne saurait non plus en attendre des merveilles, pas plus que de Yboferolle allemand, que le parti social catholique essaye de remettre en vigueur (i).

Ni le progrès ni le remède ne sont dans ce retour en arrière.

Est-il plus vrai que ce qu'on appelle la comtnassation puisse sauver l'agriculture compromise par la petite propriété ? Recommandé par François de Neufchâteau et Mathieu de Dombasle sous le nom de réunions territoriales, la commassation a été reprise par Léonce de Lavergne, qui l'explique ainsi :

« Dans ce système, toutes les fois que la majorité des propriétaires d'une commune ou d'une section de commune demanderait la réunion, une commission serait chargée de former un seul bloc des propriétés rhorcelées et de les répartir ensuite

(I) Le boferolle est, à proprement parler, une extension de Vbomestead.

En vertu de VboferolUy un père de famille peut faire inscrire sur un registre spécial, HoferolUt un domaine rural d'une étendue mo)renne, pour le mtttre à Tabri du partage forcé et de la vente. Le domaine passe alors, après la mort du père, au fils aîné moyennant le payement, en argent, des légitimes aux autres frères et soeurs.

Le père peut inscrire deux ou trois domaines, s'il le Juge convenable, pour ses autres enfants, et il meurt en paix, sûr de léguer des foyers à sa famille. Les paysans du Hanovre, de la Westphalie, du Luxembourg, de la Hesse, du Oldenbourg et de la Silésie ont profité de la loi avec empressement : rien qu'en Hanovre, sur 100.128 biens de petits propriétaires, 69.961 ont été inscrits. En Westphalie, en trois ans, il y a eu 35.215 inscriptions au HoferolU.

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entre propriétaires en lots aussi peu nombreux que le permettrait le droit de chacun (i).

M. Lecouteux, en son Cours d'Economie rurale, insiste beaucoup également pour l'adoption de la commassation :

« Qy'il s'agisse, dit-il, de grandes, de moyennes ou de petites propriétés, il y a pour chacune de ces situations territoriales un intérêt commun, qui les touche et les appelle à un même ensemble pour remédier au morcellement du sol, au régime des enclaves, au régime des parcelles mal placées, mal limitées, mal construites. Or, le remède, ce sont les réunions des parcelles par voie d'échanges. »

A quoi M. E. Pignon répond fort bien dans la Philosophie de r^i/lvenir'. « Le professeur a sans doute oublié que même la réunion en une seule exploitation du territoire ne procurerait pas aux petits cultivateurs, à la masse des paysans, les moyens de vivre de leur travail, et que cette mesure, en permettant l'emploi de la mécanique, priverait la majeure partie de la population rurale de tous lés moyens d'existence. »

Mais supposons le moyen efficace. Admettons avec Rudolf Meyer que la commassation réalise un grand progrès économique pour tous les propriétaires, mais surtout pour les petits. Disons avec lui, si l'on veut : « Ce sont les petits propriétaires qui relativement souffrent le plus des pertes de temps et de terrain qu'entraîne le morcellement ; ce sont eux aussi qui sont seuls exposés à avoir des parcelles de terre dont l'exiguïté rend la cufture infructueuse ou impossible. Le possesseur d'un grand domaine n'a pas de semblables non-valeurs. Au contraire, un paysan a souvent plusieurs lopins qui, dispersés, sont d'un rapport presque nul, et dont la réunion formerait un ensemble utilement exploitable. La commassation ne donne pas de terre à ceux qui n'en ont pas ou n'en ont qu'une étendue insignifiante ; mais elle met ceux qui en possèdent à même de tirer de leur bien le meilleur parti possible (2). » Tout cela accepté, il n'en

(1) Léonce de Lavergne : Économù rurale de la France.

(2) Rudo'.f Meyer : Les Souffrances de V Agriculture ^ dans Y Association catholique.

faudra pas moins arriver à cette triste constatation du même auteur : « Elle (la commassation) ne détruit pas les causes du morcellement, mais elle atténue la rapidité de ses ravages et retarde le moment fatal où les petites unités économiques sont amenées à disparaître et à faire place aux latifundia. »

D'ailleurs, efficace ou non, la commassation ne sortira jamais de la brume des projets utopiques ; malgré les recommandations des agronomes les plus autorisés, malgré les résultats obtenus par quelques communes au XV111« siècle et fort prisés de nos jours (i), les propriétaires n'ont pas voulu accepter le principe des réunions territoriales, contraires à l'instinct atavique de la propriété. Tout l'actif de la commassation au point de vue pratique est contenu dans l'initiative d'ailleurs couronnée? de succès, de M. de Gorce dans la Meurthe, sur une étendue de 13,762 hectares répartis entre 25 communes.

M. de Gorce n'a pas eu d'imitateurs, et, avant que les intéressés se soient décidés, ils auront été dépouillés par l'oligarchie financière qui, après avoir mis la main sur toutes les forces productives de l'industrie et de l'échange, s'efforcera de compléter la monopolisation commencée du sol — mettant ainsi le sceau a la spoliation de tous les producteurs par quelques aigrefins — à moins que d'ici là le socialisme n'ait sauvé la liberté et l'égalité.

Dominé, à son insu, par une accumulation d'instincts ataviques qui se sont transformés en habitudes de sentir, de penser et d'agir, l'homme se rebelle longuement contre les novations les mieux justifiées. Ce n'est qu'après de longues périodes de contournement que, pour faire place aux réalisations depuis

(1) Dés 1697, les habitants de Rouvres, prés Dijon, s'étaient entendus pour remanier leurs parcelles.

Autre exemple :

« François de Neufchâteau, cité par M. de Fovtlle, rapporte que « Tarpenteur Feugeray divisa toutes les contrées du ban en sections, aboutissant -toutes sur des chemins... 5.000 journaux de terre divisés en un nombre infini de petits champs et appartenant à 500 propriétaires furent réunis de manière à ne former que 400 à 500 pièces de terre ». Par le bienfait d*un tel travail, le territoire est devenu à la longue comme une espèce de jardin, et rien n'est plus admirable que la variété des cultures qu'on y aperçoit aujourd'hui. Il en fut de même en Lorraine en 1763 et 1773 : le remaniement fut Uxt par l'accord unanime des « syndics, habitants, propriétaires t\ autres ayant droit ». (Bordier : La VU 4(S Sociétés,)