REMÈDES PROPOSES

longtemps rendues nécessaires, les bourgeonnements de la vie nouvelle font éclater les vieilles formes, devenues trop étroites et par conséquent nuisibles à l'organisme social.

Avant d'accepter Tinévitable transformation, que de tentatives insensées de rajeunissement des institutions épuisées ! comme si de l'arbre tombant de vétusté on pouvait attendre des fructifications nouvelles !

Maintenant l'iniquité, la nocuité et l'instabilité de- l'appropriation individuelle du sol ne sont plus à démontrer, et pourtant combien de bons esprits reconnaissent le mal sans voir que le remède est dans la transformation collectiviste qui couronnera le surgissement des conditions économiques nouvelles !

Tels croient supprimer le malaise social par le retour pur et simple, sous le nom de familles-souches, aux anciennes agglomérations patriarcales (i) et aux servitudes intellectuelles, familiales, politiques et économiques que ce mode condamné et réprouvable comporte.

Restreignant ses propositions à la France, la Ligue agraire fondée par M. Fernand Maurice (2) estime que la distribution en allotissements de jouissances de cinq millions d'hectares de biens communaux et nationaux aurait raison de la misère agricole et industrielle ; nous ne sommes pas si optimistes.

La proposition de M. Toubeau, auteur de la Répartition métrique des impôts, est d'ordre plus général.

Partant du principe que toutes les terres sont également fertiles, quand elles sont l'objet d'une culture intensifiée, M. Toubeau propose de frapper toutes les terres d'un impôt uniforme de 25 francs l'hectare, et d'accroître rapidement ce taux au fur et à mesure des progrès de la culture jusqu'au taux de 200 francs par hectare. A cette proportion, l'impôt foncier constituerait une véritable rente sociale de 10 milliards par an pour la France, somme suffisante pour supprimer l'ignorance et la misère. Si l'on en croit son auteur, l'impôt métrique, en contraignant les propriétaires à la culture intense, aurait, en outre, pour résultat de quadrupler la production agricole.

(i) F. Le Play et son école extraordinairement puissante dans le monde conservateur. (2) Auteur de la Réforme Agraire en France et ancien rédacteur en chef de La Terre aux Paysans,

Abstraction faite de la terminologie et du mode d'application, la proposition Toubeau, qui vise, en fin de compte, le remplacement de tous les impôts par l'attribution à l'Etat d'une contribution foncière atteignant les proportions d'un véritable fermage, aboutit à une sorte de collectivisme agraire et se rapproche ainsi de la célèbre donnée d'Henry Georges, dont il sera question ci-après.

Fichte prenait les choses de plus haut, lorsqu'il disait, au commencement du siècle : <c Nous arrivons à une organisation sociale de la propriété ; elle perdra son caractère exclusivement privé pour devenir une institution publique. Jusqu'à présent, l'Etat n'a eu d'autre devoir que de garantir à chacun la paisible jouissance de ce qu'il possède.

<c Désormais, le devoir de l'Etat sera de mettre chacun en possession de la propriété à laquelle ses besoins et ses capacités lui donnent droit. »

S'inspirant de ces principes, un éminent homme d'Etat sudaméricain, Bernardino Rivadavia, président de la République Argentine en 18^6, fit prévaloir dans le parlement argentin un système d'emphytéose ainsi libellé :

« P Les terres de propriété publique dont l'aliénation a déjà été prohibée sur tout le territoire de l'Etat argentin, par la loi provisoire du 15 février 1826, seront données enemphytéose pour un terme d'au moins vingt années, à partir du P"^ mai 1827 ;

2*^ Pendant les dix premières années, celui qui recevra un lot quelconque de terre, payera au trésor public la rente ou canon correspondant à huit pour cent, sur la valeur attribuée au dit lot de terre s'il s'agit de terres destinées au pacage, et de quatre pour cent, s'il s'agit de terres destinées à la culture proprement dite ;

30 L'évaluation sera faite par un jury réunissant toutes les garanties voulues d'impartialité ;

4° Après le délai de dix ans, la législature nationale déterminera le canon que les bénéficiaires de l'emphythéose auront à payer au trésor public, après estimation nouvelle de la valeur de la terre ;

!>^ Les baux emphytéotiques devront durer au moins vingt ans, et ils pourront être renouvelés indéfiniment ;