DU DÉGRÈVEMENT DE LA PROPRIÉTÉ

On a dit de la propriété : c’est le vol.

Nous dirions plutôt, nous, que c'est une chimère.

Examen fait, en dépit de ce nom passablement ambitieux de proprietaire qui conlinuc do circuler encore autour de nous, on aperçoit en réalité des hommes de peine, courbés sous un fardeau de vieilles redevances, tournant et retournant un sol, dont, en moyenne, le titre est engagé pour le tiers, au moins, de ce que nous pourrions appeler sa valeur nominale.

Sa valeur de fait, par conséquent, s’il était (ce qui ne se peut) loisible de la réaliser, est à l’excès dépréciée dans nos consciences.

Et, ce qu’il ne faut pas se dissimuler,—ce tait expliquant à la fois les terreurs et les exactions usuraires du capital, l’héritier du titre mis en gage est peut-être plus compromis, en ce moment, que l'héritier du sol.

Le fait est du côté de celui-ci ; le droit du côté de celui-là.

Si possession vaut litre, titre ne vaut pas possession.

Qui donc expropriera l’autre?

Tous, tant que nous sommes, dans cette situation où les fictions se mêlent, que sommes-nous , sinon de simples tenanciers, des fermiers, des locataires?

{ On a les charges de la propriété; nul n’en possède les avantages.

Qu'un siècle de plus nous entraîne de quelques degrés encore sur cette pente, et les conditions respectives deviendraient absolument intolérables, vu que la cause originelle de cet état de choses s’aggrave et se perpétue à la faveur du système d’ajournement auquel chacun paraît être en disposition prochaine de s’abonner, ne fût-ce que pour avoir le loisir de respirer quebjues minutes avant de reprendre , comme auparavant, le collier de misère.

Les générations s’usent progressivement dans ce cercle vicieux.

La dette s’accroît, et, par cela même, le cercle fatal se restreint.

Il faut le franchir.

Il existe un grand-livre de la dette publi- ODE.

Créons

Un grand-livre de la dette tebwtoruib.

Que toutes tes dettes hypothécaires existantes, jusqu’à concurrence de la moitié de la valeur des propriétés grevées, soient converties en inscriptions de rente du grand- livre de la dette territoriale.

Soit nominatives,

Soit au porteur.

Ces inscriptions de rentes seront cotées et négociées à la bourse, comme les inscriptions du grand-livre de la dette publique.

I L’état en paiera l’intérêt à 3 p. iOO.

Par le fait de la délivrance des inscriptions de rente, le propriétaire sera libéré du capital emprunté, et sa propriété dégagée vis-à-vis du créancier.

En retour il contractera l’obligation de payer chaque année à l’état (sauf faculté de rachat) une redevance viagère dont le taux sera déterminé d’après l’intérêt à 3 p. 100 et les chances de longévité du propriétaire dégrevé.

Cette redevance viagère, qui sera recouvrée dans la forme de l’impôt, par voie de contribution, sera hypothéquée sur la pro-

Laquelle

Sera libre de cette charge par la mort

DU PROPRIÉTAIRE DÉGREVÉ, A QUELQUE ÉPOQUE qu’elle ARRIVE.

Chaque année, la somme totale des redevances payées par les ‘propriétaires dégrevés sera employée à l’amortissement, par la voie du sort et au pair, d’une somme égale d’inscriptions de rentes du grand-livre de ladette territoriale.

Le chef de famille entreverra ainsi, dans un temps probable, et avec certitude, la pleine et entière libération de ses enfants. Il s’arrangera en conséquence, il redoublera d’activité dans cet espoir, de concert avec les siens, dont il aura la consolation d’apercevoir l’affranchissement.

De la sorte, l’œuvre de la libération du sol s’accomplira dans l’espace d’une génération,

Et cela,

D’un consentement unanime ,

Sans faire appel au papier-monnaie ou à l’assignat, qui n’ont de valeur que lorsque la paix en donne ’a tout, et qui déprécient tout le reste par leur propre dépréciation, dans les autres temps.

Voilà pour le passé et l’avenir.

Pour le présent.

Il faut jeter les bases de la constitution du véritable crédit territorial.

COiNSTlTUTIOîî DU CRÉDIT TERRITORIAL.

Sur les bases précédentes, le dégrèvement de la propriété étant acquis en fait, la constitution du crédit territorial en ressort d’ellemême.

Aucun des systèmes proposés dans ces derniers temps ne résout le problème de la constitution du crédit foncier.

Quelques uns ont déjà été mis en œuvre ; le résultat a donné la mesure de ce que l’on devait en attendre.

Celui-là même qui paraît avoir le plus de chances de réussite,—l’amortissement annuitaire,—ne sauvegarde ni la famille, ni le capital, et l’expropriation absolue dépressive est au bout. Il a le fatal inconvénient, comme les autres, de charger la génération future du paiement ultérieur de la dette patrimoniale.

Le crédit territorial ne peut être constitué d’une manière utile et durable qu’à la condition de changer radicalement la théorie du remboursement.

Ad eembodbsehekt fixe ,

Il faut substituer :

- Le behbodbsement aiéitoike.

L’amortissement, dans ce système, repose sur la longévité même de l’emprunteur.

La longévité paie.

Elle paie peu s’il vit peu.

Elle paie intégralement s’il vit son âge moyen.

Elle paie plus s’il dépasse cet âge.

A la mort tout est dit.

L’emprunt a fait du propriétaire un fermier, tenancier temporaire d’un créancier temporaire.

Le sol, délivré par sa mort, fait retour aux enfants ou à la veuve, dans la mesure de leurs droits respectifs.

Sauf, comme de juste, aux héritiers réintégrés dans leur domaine redevenu libre, à suivre, s’ils le jugent bon, l’exemple déjà donné par leur père, et cela dans 1 intérêt de leurs plans personnels en matière d’amélioration.

Ainsi restreinte à la durée de la vie moyenne , la dette hypothécaire de chaque généra^

tion ne menacera plus de s'éterniser en s’accumulant à la charge de l’avenir, système funeste et impie, suivi par la routine depuis Henri IV, qui (Qnalement) s’est traduit par l’énormité de la dette territoriale , qui s’élève à plus de