DOUZE MILLIARDS

L’emprunt et le remboursement, basés sur le mode aléatoire, ne doivent plus dorénavant s’opérer tous les deux comme ils ont eu lieu jusqu’à ce jour, c'est-à-dire sans règle, au hasard, sous le coup del’arbitraire et de l’embarras.

L’emprunt hypothécaire crée de toute nécessité, dans notre système, les établissements organiques placés sous la surveillance de l’opinion, obligés à des règles fixes, et qui, par cela même, ne laisseront aucune marge à l’arbitraire.

L’argent, dès lors, trouvant de bonnes et yloales garanties, et ne courant plus aucun des risques inhérents à l’usure, sachant enfin

à qui s’adresser, baissera nécessairement leprix de ses services.

Ce qui permettra d’emprunter une plus grande masse de capitaux, sur de meilleurs prix , et de donner au travail une vive impulsion ; car chaque propriétaire développera une activité proportionnée à son désir d’unelibération plus rapide.

On peut compter sur l’elEcacité du ressort aléatoire vis-a-vis do la presque-universalité de ceux qui profiteront de l’emprunt, et, par suite, il faut compter également sur une exploitation de plus en plus intelligente du domaine patrimonial,lequel, n'étant plusmenacé de l’expropriation absolue , se développera dans la mesure même des énergies propres au sentiment paternel.

XIIÎ

DES RÉFORMES RYPOTHÉCAIRES

AU POIHT DE TUE DE LA COXSTITUTIOÎi DU CRÉDÎT TERRITORIAL.

Il y a des doutes à former, selon nous-, et de fort graves, sur l’opportunité de certaines réformes hypothécaires, actuellement proposées , et qui tendent à la raobilisalion du sol, en l’exposant plus indiscrètement que jamais a sortir des mains de la famille, dont l’intérêt fondamental en ce cas se trouverait de plus en plus compromis.

Sous prétexte de fournir des ressourees au présent, l’exhérédation risquerait de devenir systématique.

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La femme et les mineurs ne doivent pas courir de tels risques.

Ces deux sortes d’intérêts, qui n’ont pour ainsi dire d’aulres défenseurs que leur faiblesse, sont par cela même les plus invulnérables devant la conscience publique et les plus précieux à sauvegarder.

Il importe que Von procède avant tout dans leur propre sens.

Faciliter l’emprunt et le rembom sement

au chef de famille par un plus libre mamementdu gage patrimonial, sa vie durant, voilà l’essentiel en matière de mobilisation.

Les transactions du chef de famille a ce sujet ne doivent être que viagèi es.

Telle est la combinaison à mettre en vigueur dans l’intérêt commun.

- Le présent seul doit être chargé des œuvres du présent.

On n’a que trop abusé dans les derniers temps de la facilité de battre monnaie aux dépens des généraiioiis.

Il est temps d’enrayer dans celte voie fu-

Posons donc en principe que l’hypothèque à titre d’emprunt devrait cesser avec la vie de l’emprunteur.

Le remboursement do l’emprunt, dans notre combinaison, deviendr aitl’acquit d’une véritable assurance en cas de mort, le domaine engagé faisant retour alors aux ayantdroit.

Simple usufruitier du patrimoine de ses enfants, le père de famille, devenu tenancier temporaire d’un'prêteur, travaillerait, au moyen de ce capital auxiliaire, et durant sa vie, à l’exonération intégrale des siens.

Toute réforme posée au delà de ces limites préjudicierait au patrimoine, battrait

la famille en brèche, déclasserait dans un temps donné toutes les générations et ruinerait jusqu’à l’idée même de la patrie.

Gênantes à dessein dans la préoccupation du législateur, nos lois hypothécaires ne sont guères susceptibles de retouche que dans 1 intérêt exclusif des familles et de leur crédit ’a l’intérieur.

Il ne s’agit, ’a nos yeux, que de la pins grande mobilité du gage, pourvu qu’il fasse incessamment retour à la famille.

La législation est dans son rôle providentiel lorsqu’elle tend la main au père de famille qui cherche des ressources.

Elle sort de son rôle lorsqu’elle tente un dilapidateur qui ne rêve que des expédients.

L’expropriation générale des familles est l’issue de la voie dont les modernes se préoccupent; et, volontiers, pour notre compte nous créerions plutôt tout un système de ga-

ranties contre l’expropriation même de l’emprunteur, dût à la vérité le.gage de la famille être mis sous le séquestre, en régie temporaire, si l’emprunteur tombe en décliéance.

L’aliénation conditionnelle faite par le clief de famille doit cesser à l’heure de sa mort.

A ce titre nous conseillerons des réformes hypothécaires.

Sous tout autre point de vue, nous leur sommes hostile.