CHAPITRE ni

pourvoir les habitants d'eaux claires et sal libres (612).

En Angleterre, Southampton assure le service hydraulique depuis Tannée 1420, Hull depuis 1447, Bath depuis 1500 (613).

Mais, autrefois, on n'envisageait pas, comme à notre époque, le but et les conséquences des dérivations ou prises d'eau.

Des fontaines publiques procuraient, à la masse des habitants, un certain volume de liquide, pour les usages domestiques ; la concession d'un filet d'eau, à domicile, constituait une faveur exceptionnelle et peu productive.

Les municipalités demeuraient donc dans leur rôle, en assurant un avantage qu'elles seules étaient à même de réaliser, par des cessions forcées et des travaux d'intérêt collectif.

Puis, lorsque les progrès de l'hygiène eurent mis en relief les divers rôles de l'eau, dans ses rapports avec la santé humaine, el le besoin d'étendre largement son emploi, la recherche, dont elle avait toujours été l'objet, devint beaucoup active et générale ; les villes durent se préoccuper des moyens de satisfaire les exigences individuelles, qui se multipliaient, et les offres surgirent, pour livrer des sources abondantes, moyennant que les auteurs des

propositions se rédimeraient de leurs dépenses, par la perception d'une redevance annuelle, pendant de longues années, sur les consommateurs desservis à domicile. Ce procédé ménageait les finances communales, en dispensant de recourir à l'emprunt, pour opérer la captation et l'adduction des sources.

A l'étranger, beaucoup de villes, cependant, préférèrent entreprendre et distribuer directement Pean à des abonnés.

Toutes les considérations économiques précédemment exposées, pour l'éclairage, s'appliquent, par analogie, à l'approvisionnement hydraulique dont les maisons doivent, aujourd'hui, être pourvues, d'après l'usage ou la loi, selon les pays.

Ici, encore, la jurisprudence française a consacré le summum jus des communes (614).

Cette prérogative ne s'est manifestée, sous forme de régie, qu'à titre exceptionnel et faute de mieux (615).

Les avantages incontestables d'un approvisionnement d'eau, à domicile, pour les usages domestiques, peuvent donc donner lieu à deux sortes de tributs :

1° La contribution aux dépenses d'amortissement d'emprunts contractés, pour ouvrages d'adduction ou bien machines élévatoires, s'il s'agit d'une prise