CHAPITRE) III

d'eau en rivière ; la confection des tuyaux de distribution et branchements ; la construction de bassins, réservoirs, etc. ;

2° La différence entre le produit des abonnements et le montant de l'annuité nécessaire, pour éteindre les avances, payer les frais d'entretien et de personnel.

En Angleterre, c'est dans une loi sur la santé publique qu'on a introduit, subrepticement, les attributs conférés, aux administrations municipales, en matière de fournitures d'eau. Ces corps ont le droit d'entreprendre les travaux nécessaires pour approvisionner leur territoire (616); comme conséquence, ils peuvent se réserver la distribution industrielle ou domestique, soit en traitant avec les particuliers, soit en imposant une taxe sur le revenu net et annuel du local (617).

La convention, ici, n'est qu'une amère ironie, puisqu'on ne peut se pourvoir ailleurs ; quant au droit d'asseoir la rémunération du service industriel, le prix d'une consommation , sur le rendement d'un immeuble, il met en relief la contradiction où est tombé le législateur, qui autorise à exproprier, au nom de l'autorité publique, età juguler, ensuite, au nom de l'intérêt financier, tout en reconnaissant le

caractère commercial du contrat imposé par la force des choses.

Plusieurs lois italiennes ont été rendues, pour encourager les adductions d'eaux de sources potables (618); en dernier lieu, la distribution marchande de ces eaux a été autorisée, en faveur des communes (619).

L'eau, dont disposent les villes, a été employée, par les villes de Manchester (1894) et Glascow (1898), non seulement aux besoins de l'hygiène publiqueou domestique, mais à ceux de l'industrie, par la distribution de force motrice. Un auteur (620) estime que cette mesure se lie « intimement » à la répartition de l'eau, puisque c'est elle qui sera renfermée, avec la pression convenable, dans les conduites du service hydraulique. Or, il ne s'agit pas de savoir quelle substance actionne les tnécanismes : l'essentiel est de rechercher à quels usages effectifs une ville destine des richesses recueillies, par voie de dessaisissement obligatoire, en invoquant la nécessité de satisfaire des besoins précis et limités.