CHAPITRE III

interprétatif, qui résolvait, dans le sens de l'incapacité d'exploiter, la loi de 1870.

Mais, dix ans plus tard, un revirement, dû à des circonstances favorables, se produisit : la ville d'Huddersfield, n'ayant pas trouvé de concessionnaire, reçut l'autorisation législative d'exploiter des tramways.

Une fois ce précédent établi, on ne se fit pas Faute de l'invoquer : Liverpool (1889), Black pool, Newcastle-on-Tyne, Newport (1892), ayant demandé des titres semblables à celui de 1889, une conférence mixte, dans laquelle siégeaient des membres des deux Chambres et du Board of Trade, décida qu'on appliquerait, à l'avenir, dans un sens large, le Standing order de 1872, qui devint, dès lors, sans objet : aussi fut-il abrogé (629). Depuis lors, on a même permis aux villes de franchir les limites de leur territoire (630).

En France, la construction et l'exploitation de tramways ont été, d'abord, autorisées, comme entreprises d'utilité publique affectant des intérêts économiques dont le sort ne pouvait être abandonné aux conseils municipaux (631).

Puis, il a paru convenable de faire consacrer législativement les règles uniformes à imposer (632).

L'Etat, les départements et les villes, déjà pour-

vus de l'aptitude légale, pour exécuter des travaux publics, à leur compte, purent donc, sans déroger aux principes, subventionner les ouvrages de construction relatifs à des lignes de tramways ou chemins de fer sur roules.

À la vérité, les subsides sont prévus, aussi, en faveur de l'industrie concédée ; mais, il ne faut voir là qu'une question de forme : en réalité, la promesse d'un concours financier a pour but de susciter des offres plus avantageuses ; c'est un mode de participation dans la dépense, en vue d'éviter l'avance du prix total des travaux d'installation; réduits à ces termes, les subsides ne présentent rien d'incorrect et de dérogatoire aux principes.

Mais, Y exploitation en régie d'un chemin de fer funiculaire a été repoussée, comme ne rentrant pointdans les attributs d'une ville (633). C'est l'économie de la loi anglaise rendue en 1870, telle qu'où l'avait comprise par le standing order de 1872.

L'Italie ne s'en est pas tenue là : elle a classé les transports en commun au nombre des services que les villes peuvent exploiter, à leurs risques et périls (634).