SECTION IV

Subventions à des entreprises d'intérêt privé ;

faveurs fiscales

C'est un axiome bien connu que ce qu'on ne peui faire, directement, on ne peut l'accomplir indirectement.

Néanmoins, il arrive que des municipalités, n'osant pas multiplier leurs services industriels^ prélèvent, sur les fonds budgétaires, certaines sommes, en vue de soutenir des entreprises particulières dépourvues de tout caractère d'utilité publique ; elles faussent, ainsi, les conditions de la concurrence libre et loyale; elles aggravent même les inconvénients attachés aux exploitations en régie, car, pour celles-ci, la juridiction financière est, encore, à même de relever, parfois, des irrégularités et de rejeter des dépenses incorrectes, tandis que l'emploi des subventions échappe à tout contrôle.*

Nous citerons, comme exemple frappant, les c Bourses de travail », consacrées, par le gouvernement, dans un certain nombre de villes françaises, sous forme d'approbation des budgets qui renfer-

ment les crédits destinés à ces établissements, lesquels permettent de scandaleux abus, servent à stipendier les propagateurs ambulants de grèves et suscitent, à l'industrie des bureaux de placement, une rivalité d'autant plus redoutable qu'on met à l'index les artisans et ouvriers qui n'ont pas eu recours, le cas échéant, aux Bourses, pour se procurer du travail, par l'intermédiaire des syndicats bénéficiaires.

On a même créé, avec l'argent des contribuables, des bureaux de placement gratuit qui, en dépit de leur caractère d'intérêt privé, s'intitulaient c municipaux » (635), avant la promulgation d'une loi qui permit aux villes de les organiser (636) ; ici, l'œuvre d'assistance efface le caractère reprochable qui s'attache à l'intervention dans des entreprises non désintéressées.

C'est pourquoi il y a lieu de réprouver les subsides votés, en faveur :

1° Des caisses syndicales de chômage (637) ou des familles de grévistes (638) ;

2° D'une société coopérative de boulangerie (639).

Le discernement des vues de l'administration française, en pareille matière, n'est point facile.

Tantôt les crédits sont maintenus et distribués librement (640), tantôt l'autorité supérieure se