CHAPITRE III t

pour attirer les consommateurs, quand des rivalités subsistent encore, il leur faut abaisser les prix, jusqu'à ce qu'elles aient éteint les entreprises similaires et privées.

Ici, une limite s'impose au développement de la clientèle : c'est le périmètre qui entoure la corn- i

mune ; en Angleterre, seulement, pour des cas exceptionnels, on étend légèrement la compétence territoriale des municipalités. Tout ce que celles-ci peuvent rechercher, dans leur exploitation, consiste donc, pour le gaz, dans un mode plus économique de fabrication ou un emploi plus complet et plus rémunérateur des sous-produits de la distillation ; pour les tramways, un système de traction mécanique procurant un rendement net et moyen plus avantageux, par voyageur transporté ; pour l'eau, un mode de distribution qui ne soit pas trop coûteux, pour atteindre, artificiellement, certains niveaux.

Ces sortes de découvertes et perfectionnements, si elles étaient obtenues par l'industrie libre, détermineraient des réductions de prix ; réalisées dans une entreprise municipale, elles tournent au bénéfice du budget, de façon que les consommateurs, auxquels on a enlevé le droit de discuter et consentir le taux de rémunération du service rendu, con-

tinuent à payer, sans cause, des sommes excédant la valeur réelle de ce service ; le trop perçu devient un véritable impôt acquittée la décharge des contribuables non consommateurs.

9° Suppression du contrôle sur le fonctionnement des services industriels.

Une commune, qui traite avec des concessionnaires, pour distribuer Peau, le gaz, entretenir des lignes d'omnibus ou de tramways, stipule toujours des clauses, dans l'intérêt des consommateurs, envisagés en masse, et prévoit divers modes, poor faire respecter les engagements souscrits ; à cet effet, elle établit une surveillance, prend des mesures comminatoires et, au besoin, forme une action en justice.

Il est vrai que, dans la pratique, tout cet appareil imposant perd, parfois, de son efficacité; aussi laisse-t-il sceptiques beaucoup d'économistes ; an savant anglaisa exprimé son sentiment, surce point, en termes sévères : c Le producteur protégé, dit-il, n'a qu'une existence malingre et coûteuse... Que vaut le contrôle d'un fonctionnaire qui a le pouvoir de se faire payer son indulgence et qui abuse de ce pouvoir? Plusieurs fournisseurs m'ont donné l'assurance qu'ils sont forcés de faire entrer cette prévision dans leur prix de revient » (651).