CHAPITRE III

Mais, enfin, quand elles ne seraient que nominales, toutes les garantie*. inscrites, dans les contrats, disparaissent, dès l'instant qu'une commune gère, elle-même, les exploitations qu'elle faisait surveiller : on ne peut être son propre contrôleur, et toute organisation destinée à persuader le contraire n'est qu'un leurre; elle a pour but de faire naître des illusions, dans l'esprit des habitants, et pour effet de grossir, d'une façon frustratoire, les dépenses publiques.

En Belgique, la ville de Bruxelles assure en régie l'éclairage; on a senti combien il importait de ne pas inquiéter la population, sur l'absence de garanties équivalentes à celles qu'on exerce sur un concessionnaire ; pour- éviter les alarmes, voici le langage qui a été tenu :

c Si les intérêts de la municipalité de Paris sont, en quelque sorte, opposés à ceux de la compagnie parisienne et que, de ce fait seul, il résulte comme première nécessité, un contrôle sévère, il est évident que pour Bruxelles, l'intérêt de l'administration à contenter les citoyens, doit être un mobile assez puissant pour qu'elle cherche, par tous les moyens en son pouvoir, à leur donner la certitude que le gaz qu'elle fabrique jouit de toutes les propriétés exigées et vérifiées journellement, en vertu d'un contrôle absolument indépendant » (652).

Uoe compagnie fermière serait tout autant admise à soutenir que son « intérêt » est de donner satisfaction aux consommateurs, et, alors, il n'y aurait plus qu'à supprimer le contrôle; or, si l'auteur do fragment cité en admet la « nécessité », il se contredit, par l'étrange prétention de l'écarter, dès qu'on se trouve dans le cas d'une régie directe; mais, comme, en effet, il devient impossible ou illusoire, cela prouve contre le principe même de l'exploitation administrative.

3° Infériorité dans l'outillage.

En France et à l'étranger, on trouve une foule de traités où la prudence a fait réserver, parles villes, la faculté de prescrire, aux compagnies concessionnaires d'éclairage ou de transports, l'emploi des perfectionnements reconnus utiles; les inventeurs sont stimulés, par cette condition, qui, dans les chemins de fer, a été la source d'innombrables améliorations du matériel, de la vitesse de traction, etc.

Mais, envisagée dans son rôle industriel, une commune peut-elle exciter la même émulation qu'une société privée ?

Deux motifs doivent éloigner les inventeurs ; d'abord, ceux-ci ne peuvent participer aux bénéfices résultant de leurs découvertes, quand il s'agit de prélever la rémunération sur les deniers publics, et