Fayet, Lettres à un représentant du peuple

99. Consulter : lo Fagniez et 2° Martin Saint Léon, op. cit. ; 3° de Lespinasse. Le livre des métiers; 4° notes 5, 7, 9, 13 à 17.

100. Lettres patentes des 29 novembre 1330, 14 février 4352 et juillet 1383. Comme applications locales de ces actes, voir : Archives communales de Nîmes, F. F. 2 (1364) ; Archives de Périgueux, H. H. 1 (1366).

Au xvi e siècle, de nouvelles Lettres patentes du 22 mars 1566 disposèrent que le salaire des ouvriers serait de 3 sols par jour (0 fr. 53 centimes de notre monnaie, abstraction faite du pouvoir commercial des espèces), « sauf faculté d'augmenter ou diminuer, selon les cas » ; les faucheurs et vendangeurs, les relieurs pouvaient traiter aimablement.

Au xvm e siècle, on relève, dans les archives communales inventoriées, des tarifs de rémunération établis par voie réglementaire :

4° Albi, B.B. 34 (17101718) ; salaires des vignerons;

2<> Charleville, F.F. 8 (1733 et 1765); salaires des portefaix et des a porte-sacs > ;

3° Chartres, J. 1, n" 6 et 8 (1712-1716 et 1720-1723); salaires des portefaix;

4° Mâcon, F.F. 46(1719-1727); salaires des charretiers et des portefaix.

Consulter également :

a. Arrêt du Conseil du 23 juin 1760, qui renouvelle et étend une ordonnance de l'Intendant Larcher du 5 juillet 1698, sur le salaire et le mode de paiement des ouvriers drapiers, à Sedan ;

b. Autre arrêt du 3 septembre 1786 ; attribution, aux juges des manufactures, du pouvoir de taxer les salaires, en cas de différend ;

c. Arrêt du Parlement de Provence du 6 avril 1781 ; défense, aux cordonniers de Marseille, de donner plus de 21 sols aux compagnons logés et 22 à ceux non logés;

d. Théron de Montaugé, L'agriculture en Languedoc; Boissonnade, Histoire de F industrie en Poitou.

101. Ordonn. d'Alphonse X (Castille) (1252) et d'Henri H (même royaume) (1369).

102. Liber albus; tarif des salaires d'artisans abandonné aux magistrats municipaux (xiv 6 et xv« siècles); Statuta civitatis Londonis ; Ordonnance d'Edouard I er portant : a si quelqu'un de la cité donne, à un ouvrier, plus qu'il n'est écrit et ordonné, qu'il paye une amende de 40 shellings à la ville, sans excuse possible • Y. aussi : 1° Acte de la 23° année du règne d'Edouard III (1349), chapitre I er ; tarif des salaires, pour

laboureurs, charpentiers, etc. ; 2° Actes des troisième et sixième années du règne d'Henri VIII (4512 et 1515): tous salaires fixés; 3° statut de la cinquième année du règne d'Elisabeth (1564), chapitre IV, et acte de la vingtième année du règne de Georges II (1747), chapitre XIX, § 1 er ; les juges de paix fixent ces salaires d'après le prix du pain. Un statut de la cinquième année du règne de Georges IV (1824) restreint le pouvoir des magistrats au rôle d'arbitre.

103. Rappel des lois : 15-24 août 1790 (maintien de Tordre, dans les lieux publics), 19-22 juillet 1791, titre 1", article 29 (règlements sur matières d'or et d'argent, vérification des pierres précieuses, objets de serrurerie, médicaments, salubrité des comestibles).