Loi des 19-22 juillet 4791, tit. I er , art

140. Séance du 6 juillet 1791 ; Aubry du Bochet : « Nous devons être soumis à la loi ; mais, la loi ne peut être la volonté de quelques individus, d'un ou de plusieurs officiers de police. Si vous leur accordez ce droit (de taxer), adieu la liberté (Rires). Confier à ces individus le droit de taxe, n'est-ce pas établir le despotisme...? Les marchandises ne sont pas toujours de la même qualité, et si vous les taxez ou laissez à d'autres le droit de le faire, vous ouvrez la porte aux accaparements, puisque les accapareurs n'ont plus à craindre la perte de leurs marchandises, qui se vendent au même taux que celle qui sera de la première qualité. Aujourd'hui que le pain n'est pas taxé, il est plus bas que le blé, et voilà l'effet de la concurrence. Si quelqu'un est trompé, c'est à lui de porter plainte. . »

Rewbell : « Si vous permettez... aux municipalités de taxer à leur gré, vous ouvrez la porte à l'arbitraire. »

Duport : « ...La taxe est toujours nécessairement contre le consommateur ; en effet, on est obligé de faire la taxe, de la prendre à un point où elle fasse un bénéfice considérable aux marchands et aux propriétaires ; c'est pour cela qu'on met contre le consommateur toutes les chances qui peuvent arriver ; cela a existé très longtemps, puisqu'il paye plus cher que la liberté illimitée ne le lui ferait payer. Dès lors, elle doit

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être rejetée ; car je ne sache personne qui soutienne que la taxe puisse être faite pour le vendeur ; elle ne peut être que pour l'intérêt du consommateur. Je me résume donc . . et je dis f en principe général» qu'il n'y a pas le moindre doute que chacun peut vendre sa marchandise comme i! le veut; ainsi, la taxe est toujours au-dessus du prix ordinaire de la marchandise ; dès lors, vous ferez gratuitement une injustice... »

Ces dernières observations, présentées après le vote de l'article 30, eurent pour effet d'entraîner le rejet d'un article 34, qui prévoyait la taxe des combustibles, dans les villes de 60.000 âmes et au-dessus.

141. On l'empêchait de progresser, ce qui était, déjà, très regrettable; quant au «recul», il n'a pu se produire, la taxe Rappliquant, au xviii* siècle, dans (a généralité des villes.

142. Assertion fondée sur la croyance erronée & la limitation de la taxe au seul pain de luxe.