Conseil d'Etat 41 novembre

239. Loi fédérale du 17 mai 1884, abrogeant les règlements portés à Francfort -sur-le-Mein ; pour la Bavière, des ordonnances royales des 30 juin 1864, 15 mars 1866, 23 janvier 1872 et 30 août 1877 statuent sur la matière, qui, pour les territoires situés sur la rive droite du Rhin et le Palatinat rhénan, a fait l'objet de deux autres ordonnances des 31 juillet et 30 août 1890, spécifiant la nature des matériaux à employer, la hauteur et l'épaisseur des murs etc. ; pour la Prusse, la loi du 13 décembre 1872 (sur les cercles) charge (art. 59) le bailli d'exercer la police de l'industrie des constructions. On ne compte pas moins de quatre règlements successifs, de plus en plus sévères, sur les bâtisses, à Berlin (1837, 1853, 1887, 1896).