CHAPITRE PRIMIER

monomanie de réglementer serait toujours assez vivace pour faire éclore des prétentions attardées, relativement au mode d'exercice des métiers? 11 faut, pourtant, reconnaître que cette aberration existait encore, quand on voit Laine, ministre de l'intérieur, tenir aux préfets un langage significatif qu'il est à propos de rappeler :

« Dans un grand nombre de villes, l'autorité municipale a cru nécessaire, pour le bon ordre, de donner des règlements, à certaines classes d'ouvriers et gens de peineau service du commerce etdu public(103).Mais, plusieurs d'entre eux ont étendu cette faculté au delà des bornes légales : ils ont voulu rétablir, en quelque sorte ,des corporations abolies par la législation de 1 791 ; ils ont rendu difficile l'admission des travailleurs ou établi des conditions arbitraires... Ces erreurs... auraient été réparées... si ces sortes de règlements avaient été mis sous les yeux de l'autorité supérieure ; mais, plusieurs préfets ont supposé que des dispositions de simple police ne sortaient pas du cadre de la compétence municipale, et ils les ont approuvées ou tolérées... Chaque exemple, en ce genre, a servi à en autoriser un plus grand nombre d'autres... Dès lors, il s'est établi, non cette variété de règles que les besoins et les habitudes de chaque pays peuvent demander ou justifier, mais

une véritable confusion qui a excité de fréquentes plaintes. En effet, les restrictions arbitraires portent atteinte et à l'industrie, dont l'exercice, sous les conditions déterminées par les lois, doit être libre, d'un bout à l'autre du royaume, pour tous les Français, et au droit que chacun a de travailler, dans sa propre commune, et de pourvoir, par là, aux besoins de son existence ..

c Les règlements, dans lesquels on trouve que les maires s'attribuent le droit de juger et de prononcer des peines, soit administratioes, soit judiciaires, sont... en opposition avec la loi... Enfin... dans certaines occasions, quelques autorités municipales ont cru pouvoir admettre les contrevenants à une composition, en exigeant d'eux, en faveur des pauvres... des amendes ou aumônes, prétendues volontaires; c'est un abus d'autorité, que la bonne intention... ne suffirait pas... pour empêcher de qualifier de concussion... » (104).

Sans mettre en doute la bonne foi de l'éminent homme d'Etat qui écrivit les lignes qu'on vient de transcrire, il est permis de ne point partager sa confiance, dans la nature du moyen prescrit, pour détruire le mal, jusqu'à sa racine; ce moyen, c'est la centralisation, appelée, comme la lance d'Achille,