Acte du H août 1875 : autre du 18 août

En 1876, au congrès de la science sociale (20* session), à Liverpool,M. Hawkesley protesta contre l'immixtion du Parlement, dans les questions de salubrité, de travail industriel, etc. Néanmoins, il fit un grand éloge de la loi sur les logements insalubres (1855), mais convint que, malgré tout, la moyenne de la vie humaine n'avait point varié, depuis 1838, en Angleterre ; que, dans les grandes cités : Liverpool, Manchester, Glascow, régnait toujours une mortalité très forte.

259. Acte du 5 août 1891. En France, certaines commissions avaient tendance à établir ce principe, que la jurisprudence a réprouvé ; il a été décidé que l'absence d'eau ne constituait pas, d'une manière absolue, une cause d'insalubrité inhérente à l'immeuble (Conseil d'Etat 11 novembre 1881); elle peut, seulement, être considérée, dans certaines circonstances, comme rentrant dans les mesures d'assainissement prévues par la loi (môme arrêt). Le Conseil de préfecture avait dit qu'on ne pouvait contraindre un propriétaire à fournir aux locataires l'eau nécessaire pour les lavages etc.; que si, par manque de propreté, l'immeuble devient ainsi malsain* ce n'est point du fait de l'immeuble.