Cass., ch. cri m , 12 novembre 1864, 20 janvier

373. Lettres patentes de 4339 (Nîmes ; droit des consuls, d'instituer des offices de courtiers et encanteurs) ; 14 juin et décembre 1389 (Montivilliers ; courtiers de draps); 24 mai 4405 et 7 juin 1409 (Rouen ; courtiers de vins) ; arrêt du Conseil du 25 septembre 1740 (Marnay en Cbampagne ; mesureurs de grains). — Archives communales de Gbartres, n° 27 (règlement sur les privilèges de portefaix).