Circulaire ministérielle du 14 juin

538. Cibrario, op. cil (référence aux statuts et chroniques de Florence, Lucques, Sienne etc.).

539. Lettre du 10 octobre 1790; Raccolta degli économisa toscani ; Scritti di publica economia del cavaliero Giovanni Fabrani i Scritti di publica economia, storico economici et storico politico del senatore Francesco Maria Gianni (tous deux conseillers de Léopold II)

540. Décisions ministérielles des 23 mars 1895 et 28 décembre 1899 (les communes doivent seulement pourvoir aux soins gratuits, en faveur des malades pauvres).

541. Délibération du Conseil municipal de Roubaix du (3 octobre 1893. Le rapport de M. Wichart constate que la mesure tend à réaliser un vœu du congrès national ouvrier

notes et renvois 383

de Lyon, tenu en 1892 ; le 31 octobre, observations préfectorales : • la commune ne peut qu'accorder des subsides, pour étendre le bénéfice d'une délivrance gratuite des médicaments, par les hôpitaux et bureaux de bienfaisance »; 15 décembre, nouvelle délibération portant: 1° « qu'aucune loi ne s'oppose à la création de pharmacies municipales ; 2° qu'il est du devoir d'une municipalité socialiste d'assurer etc. ». Or, d'une part, en armant les communes du droit de lever des impôts, le législateur a, nécessairement, renfermé l'emploi des ressources fiscales dans le cadre des objets d'utilité publique, des avantages de la vie municipale ; d'autre part, il n'est pas permisà des assemblées, même électives, de s'affubler d'un titre subversif, pour faire bon marché des limites de leurs attributions Toujours est-il qu'après avoir déclaré, le 22 janvier 1894, que c l'installation d'une pharmacie ne constitue pas un service municipal », le ministre de l'intérieur consulta le Conseil d'État qui, le 2 août, rendit un avis négatif, portant que « la fabrication, l'achat et la vente des médicaments constituent des opérations commerciales étrangères à la mission des communes, a