Wealth of Nations, L. IV, c

545. Journal des Économistes, mai 1865, Des dépenses productives de PÉtat et des emprunts de la paix.

546. Le rapport de F. Le Play ne renseigne pas sur l'origine de rétablissement producteur et les considérations qui parurent militer en sa faveur. Nous avons pensé qu'il était désirable de combler cette lacune, grâce à l'ouvrage de Valdruche, secrétaire général du Conseil des hospices, sous la Restauration; il est intitulé : Code administratif des hôpitaux et hospices. Voici comment s'exprime l'auteur : « Depuis 1802,

jusqu'en 1818, la fabrication du pain consommé, dans les hôpitaux et hospices de Paris, a été confiée à un manutentionnaire. En 1817, le Conseil général des hospices a proposé. . . de soumettre. .. la boulangerie.., comme tous les établissements ù V administration; au régime paternel.

« Le ministre de l'intérieur a donné son approbation à cette proposition, mais à titre d'essai seulement. »

La tentative « ayant répondu à l'attente du Conseil », la fabrication en régie prit un caractère définitif, en vertu d'un règlement du 14 juin 1820, approuvé, le 13 octobre, par le ministre. *

547. Loi du 15 juillet 1893. Comment concilier une aussi vaste organisation avec le refus du gouvernement de se prêter à la création d'un emploi de médecin municipal? Le caractère de la mission demeure identique, dans les deux cas; le mode de nomination seul diffère : serait-ce là le motif de la résistance ?

548. Par deux délibérations des 2 septembre 1896 et 29 juin 1897, le Conseil municipal de Dijon a su atteindre le bat poursuivi, en vain, à Roubaix ; il s'est servi de la loi du 15 juillet 1893, en l'étendant.

549. Archives communales B. B. 10 et 11, C. C. 325 et D. D. 12 (années 1717 à 1730) ; le projet dut être ajourné et modifié, la ville étant forcée de porter, à l'hôtel des monnaies de Dijon, tout l'argent qu'elle avait en caisse (1720) ; on se contenta de concédera rente une place, avec jardin, à charge de construire (1730).

550. Loi du 18 avril 1848 ; une circulaire du 12 décembre prescrivit de créer des comités techniques et locaux : le pouvoir central devait seul statuer.