CHAPITRE PREMIER

municipaux et autres hommes « non suspects », fixeront, désormais c en bonne et saine conscience, dont ils feront serment solennel *, un «ordre, taux et prix, sur toutes les choses nécessaires pour la vie et conservation humaine, de quelque marchandise, art mécanique ou mestier qu'elles soyent, au cas qu'ils connoisseut que en icellesou aucune d'icelles soi! fait abus et fraude, parfaullede police » (124).

A peine esl-il besoin d'ajouter que cette tentative fut infructueuse, comme le prouve l'acte par lequel Charles IX, espérant assurer plus de force aux taxations, institua des conseils, dans les villes et chefs-lieux de Parlements, avec injonction, pour les seigneurs hauts justiciers, de donner ordre au règlement de police de leurs villes (125).

On accabla, notamment, les hôtelleries d'une série de mesures qui, en se succédant, à intervalles assez courts, attestaient leur insuccès (126).

L'essai du système, dans la Grande-Bretagne, n'avait point eu de résultats meilleurs, au moyen âge (127).

Avec le xvu e siècle, et pour un motif purement fiscal (128). cette prétention de réglementer la valeur des marchandises se restreignit, en France, à ses limites primitives : la fixation du prix des denrées.

Toutefois, la jurisprudence posa certains principes assez intéressants pour être retenus :

1° Elle admit la recevabilité d'un recours contre les actes de l'administration municipale arrêtant le prix du pain (129);

2° Elle déclara, le cas échéant, les magistrats de police personnellement responsables d'une taxe fruslratoire (130) ;

3° Elle interdit de tarifer, les grains (131) et les combustibles (132) ;

4° Des officiers municipaux ayant voulu taxer les denrées et marchandises importées ou transportées, par les gens du pays, pour la consommation et le commerce des habitants, on fil mainlevée de ces entraves (133).

La réglementation des métiers alimentaires était restée très rigoureuse en Allemagne (134); en Italie, les préjugés populaires furent plus forts que Léopold de Toscane et obligèrent à maintenir les anciens errements (13S).

Un grand pas s'accomplit, cependant : par leurs écrits, avidement recherchés, en Europe, les économistes ébranlèrent la confiance aveugle qu'on avait, jusqu'alors, dans la taxation des denrées, pour prévenir la cherté des subsistances. Des voix éloquentes et autorisées s'élevèrent, du sein de