CHAPITRE PREMIER

l'administration française, pour gémir des erreurs qui prévalaient encore (136); néanmoins, un savant estimable, Tillel, ne craignit pas, dans les dernières années de l'ancienne monarchie, de réprouver le sentiment naissant qui portait à demander qu'on abolît la taxe du pain (137).

Malheureusement, cette dernière appréciation était encore confinée dans un groupe d'esprits dont les idées étaient trop en avance sur celles des contemporains, comme en témoignent les cahiers des vœux de 1789 (138).

Nous n'avons point à refaire, ici, l'histoire écono-» miquede la Révolution ; pourtant, il est à propos de signaler Terreur qui attribue aux violences de la populace le maintien, par l'Assemblée constituante, du pouvoir, pour les corps municipaux, de taxer le pain et la viande (139).

La résolution prise, sur cet objet, donna lieu à un débat intéressant et trop peu connu (140).

Tout ce qu'on peut dire, pour excuser la solution adoptée, c'est qu'elle répondait à un préjugé encore trop général pour ne pas nécessiter des ménagements, à titre de transition, dans l'intérêt de la paix publique; le caractère « provisoire », qu'on attacha au maintien de la mesure, constituait

un avertissement, et il y eut quelque courage à le déclarer.

On peut, dès lors, trouver non seulement trop sévères, mais injustes, ces reproches faits, en 1860, à notre première Assemblée parlementaire :

« En proclamant... l'utilité de la taxe... le législateur ne faisait pas seulement rétrograder la France de trois siècles (141) : il établissait, en semblant faire appel à la tradition, un moyen d'action tout nouveau (142). En ce sens, il est vrai de dire que cette mesure a perverti, en matière de subsistances, l'opinion publique » (143).

L'éminent chef d'école, qui a écrit les lignes précédentes, fut mieux inspiré, en ajoutant :

« Le svslème du maximum... était fondé sur

l'opinion que Faction spontanée du commerce tend à aggraver le mal produit par les agents naturels ; qu'un négociant, agissant isolément ou s'associant, d'une manière plus ou moins occulte, avec d'autres personnes, peut, dans un régime de libre concurrence, faire hausser le prix d'une denrée usuelle et prélever, ainsi, un lourd impôt sur la masse des consommateurs ».

Mais, ici encore, il convient de ne pas oublier qu'on obéissait, en 1791, à des préjugés anciens et redoutables (144), qu'il était impossible de braver;

faire litière de principes encore discutés parut, au contraire, une chose simple et facile ; les mécomptes éprouvés jadis, avec les tarifs des xiv e , xv 6 et xvi 6 siècles, avaient été mis en oubli.

Malheureusement, l'abolition des lois sur le maximum n'entraîna pas celle du pouvoir de taxer le pain et la viande (145), et la jurisprudence nouvelle, moins libérale que Pancienne, n'ouvrit plus de recours contre l'arbitraire municipal (146); elle repoussa, néanmoins, la prétention de rendre l'autorité administrative juge de la qualité des céréales employées (147).

Mais, il en fut autrement pour une prérogative tout aussi exorbitante.

Sous la Restauration, comme au temps de l'Empire, le gouvernement réglementa la profession de boulanger, dans une foule de villes, en imposant, à chaque titulaire de fonds, l'obligation d'avoir, toujours, un certain approvisionnement; au cas où cette prescription aurait été méconnue, on investissait le maire du pouvoir draconien de prononcer « par voie administrative », contre les réfractaires, une interdiction momentanée ou absolue de leur profession, sauf recours hiérarchique (148). Bien avant 1830, des doutes s'étaient élevés, sur la possibilité de soutenir un ordre de pénalités que, dans

la forme et au fond, n'admettait aucune loi. Depuis la révision du Gode pénal, en 1832, le n° 15, ajouté à l'article 471 (149), donnait plus de force à ces répugnances, et Ton n'appliquait plus, en général, le système de répression administrative (150). Des instructions ministérielles firent inviter les maires à s'abstenir de prononcer une sanction pénale; mais, le juge de paix de Toulon ayant été saisi, comme juge de police, éprouva des scrupules, devant les termes de l'ordonnance du 11 juillet 1814, qui déférait au maire le soin de statuer ; un conflit négatif surgit, de la sorte, et il fut vidé en donnant raison au magistrat (151).

Les yeux du gouvernement s'ouvrirent, enfin, quoiqu'avec timidité, comme en témoigne un acte officiel, où se révèle un abus de la taxe qui, sans cette divulgation, aurait passé inaperçu, pour l'histoire économique de notre pays (152).

Malgré ces velléités d'émancipation, les choses restèrent en état; vingt-quatre ans plus tard, on donna même une nouvelle consécration au régime autoritaire imposé, dans diverses cités (153), ce qui eut pour effet d'enhardir les boulangers, en leur inspirant l'idée de soumettre au gouvernement impérial un projet d'après lequel, en retour des sujétions officielles, on aurait limité le nombre des