fr 310.000 fr

sa dette annuelle étant de ... . 300.000 fr.

La différence. . . 10.000

•n'aurait pas constitué un bénéfice, à raison des charges périodiques à couvrir. Le seul gain eût donc été un intérêt de 4 0/0 pour le capital engagé .

559. Acte du 14 août 1885 étendu, aux trois royaumes, par celui du 18 août 1890.

560. Acte du 14 août 1885. De 1851 à 1890, il y eut 17 actes sur l'hygiène des habitations ouvrières.

561. Acte du 16 septembre 1887, sur les terrains agricoles; acte du 9 août 1899, sur les petites propriétés urbaines. Les caisses municipales peuvent prêter, jusqu'à concurrence des 3/4 de la valeur vénale, pour acquérir des immeubles estimés, au plus, 400 pounds (10.000 fr.).

562. Acte du 9 août 1899 ; les contrats de prêts doivent stipuler certaines obligations touchant l'état de salubrité des immeubles.

563. Contemporary Review ; analyse par M. Bonet, Journal des Economistes (août 1900).

564. Loi du 31 mai 1903 (art. 18) ; on désigne les édifices à construire sous le titre de maisons « pour le peuple » (popoJart),

afin d'excuser l'ingérence communale dans une entreprise purement privée.