Loi du 9 février

568. Loi du 30 novembre 1894, à laquelle sont attachés les noms de MM. Jutes Siegfried, Emile Cheysson et Georges Picot.

569. Consulter, par ordre chronologique de publication : Muller et Gacheux, Les habitations ouvrières en tous pays (1879) ; Georges Picot, Un devoir social (1885) ; Emile Cheysson, Question des habitations ouvrières, en France et à l'étranger (1886) ; Arthur Raffalovich. Le logement de l'ouvrier et du pauvre (1887) ; Léon Meerens, Etude pratique sur les habitations ouvrières (1896) .

570. 1° Congrès de 1899 : c L'intervention directe de l'Etat ou de l'autorité (lire : l'administration) locale, sur le marché, venant faire concurrence à l'industrie privée ou tarifer les loyers, doit être écartée ; elle ne peut être admise que s'il s'agit de moyens de communication, de police sanitaire ou de péréquation fiscale. »

2° Congrès de Bruxelles (1897) ; rapports de MM. Georges Picot et Schnetzer ; le 1 er renferme des faits très concluants ; le 2 e cite les opérations entreprises, par de nombreuses sociétés, en Allemagne, notamment à G ladbach (Prusse), Eeuss, Francfort sur- le-Mein ; en Suisse, à Baden (Argovie) ; parle, aussi, de sociétés coopératives immobilières formées, avec le concours des futurs occupants, à Cologne, et, en Suisse, à Zurich, Lucerne, Bâle, Lucerne, Shaffôuse, Saint-Gall, Neufchâtel, Genève ;

3° Congrès de 1900 ; rapport de M. Eugène Rostand ; exposé des résultats satisfaisants obtenus, par des sociétés

anglaises ou américaines (building associations) : plusieurs milliards employés.

En Belgique, les prêts libres ont atteint, en 10 ans, plus de 30 millions ; dans la seule ville de Liège, 1.500 maisons avaient été érigées, de cette manière, au 30 juin 1901.

A Copenhague, on en avait établi 1176.

A Londres, l'initiative privée procura, pour la population peu aisée, 10.000 logements capables de renfermer 50.000 personnes.

A Mulhouse, dès le milieu du siècle, Dollfus, grand manufacturier, bâtit des maisons pour ses ouvriers ; il s'agissait là d'une œuvre patronale, qui a été imitée, depuis, dans beaucoup d'autres localités, notamment au Creusot, par la famille Schneider.

A Paris, M. Emile Cheysson préside la société du quartier d'Auteuil, qui a établi un groupe de maisons, auprès de Péglise.

A Lyon, M. Aynard fut le promoteur d'une vaste entreprise qui réussit parfaitement (plus de 1.400 maisons bâties).

Voir, aussi, Paul Marin, Coup cFœil sur les œuvres de ï initiative privée à Genève (1893).