Stehelin, Essais de socialisme municipal

636. Loi du 14 mars 1904, art. 4 et 7; registre des offres de places tenu à la mairie et communiqué gratuitement ; existence obligatoire, dans les communes dont la population dépasse 10.000 habitants : surveillance, parla municipalité, pour Tordre et l'hygiène, dans les locaux, et la loyauté de la gestion. D'après l'art. 2, l'ouverture des bureaux de placement reste subordonnée à une autorisation, pour les simples particuliers ; elle ne comporte qu'une simple déclaration, pour les syndicats professionnels, bourses de travail, compagnonnages et sociétés de secours mutuels. D'un trait de plume, et sans y penser, on a, ainsi, donné; une existence légale à des institutions qui en étaient totalement dépourvues.

637 . Ville de Dijon ; exemple invoqué par M. Stehelin, op. cit.