CHAPITRE PREMIER

tarifs a prévalu, pour la vente en détail des denrées de première nécessité (173).

La fixation de maxima, pour les prix de substances alimentaires, ne fut pas, au moyen âge et dans les temps modernes, le seul moyen coercitif employé, sous prétexte d'assurer l'approvisionnement des villes, dans l'intérêt des consommateurs.

En France, on trouve une série de mesures prohibitives ou impératives et qui passaient pour aussi indispensables qu'efficaces, puisqu'elles furent appliquées, encore, au xix e siècle.

Il y eut défense :

1° De vendre les grains, soit sur pied, dans un rayon déterminé, autour des villes où résidaient les acheteurs (174), soit hors des marchés publics, en cas non seulement de disette, mais de cherté (175), terme élastique donnant prise à l'arbitraire ;

2° D'amasser des blés en greniers (176).

Il y eut obligation :

1° De déclarer les quantités de blés qu'on possédait (177) ;

2° De subir les recensements officiels (178) et les injonctions de livrer directement ou sur les marchés (179).

Si inquisitoriales que fussent ces lois, on les remit en vigueur, vers la fin du premier Empire (180)

et, quatre ans après, le comte (depuis duc)Decazes, ministre de la police générale, adressa des instructions qui en impliquaient le maintien (181).

L'année suivante, Laine, ministre de l'intérieur, écrivait une circulaire dans le même sens (182). Or, les alarmes conçues, soit en 1812 (183), soit en 1817(184), n'étaient même pas justifiées : encore moins les extravagantes dispositions qu'elles engendrèrent.

Autrefois, en Italie, c'était, également, une règle de droit public que l'apport obligatoire, aux marchés, de tous les grains récoltés : les propriétaires n'en pouvaient distraire qu'une quantité représentant leur provision personnelle et les semences (185).

Il y avait, dans de pareilles prescriptions, non seulement une atteinte au droit de disposer du fruit de son travail mais un indice de la tendance à écarter les intermédiaires, en qui on ne. voyait que des parasites ; si, comme cela résulte de ce qui a été dit, plus haut, la réglementation du moyen âge et des temps modernes a, trop souvent, sacrifié les intérêts des consommateurs, afin de « soutenir » le négoce, au sein des villes, l'intervention officielle était, alors, dictée par les avantages fiscaux à retirer des corporations marchandes : là où ces avantages n'existaient pas, le sentiment de dédain et les mesu-