CHAPITRE PREMIER

dont le gain vient en déduction des secours que l'assistance communale devrait leur distribuer, sans les ressources qu'ils se procurent ; or, ce surcroît de dépense réfléchirait sur le poids des impôts à lever. Eu tout cas, n'est-il point plus moral de laisser, au travail libre, régulier, utile, le soin de pourvoir à la subsistance de cette catégorie sociale?

Les exemples, dans le même sens, abondent.

Néanmoins, la tradition officielle, consistant à user d'hostilité, envers les intermédiaires, n'a pas été détruite, par la consécration, en France, du principe de la liberté professionnelle.

La jurisprudence s'est trop prêtée, on doit le constater, avec regret, aux mesures restrictives, imaginées par les maires.

On a reconnu la légalité de règlements municipaux défendant :

1° Aux boulangers de faire débiter le pain par des revendeurs (192) ;

2° Aux meuniers, blatiers, boulangers (193) et revendeurs (194), d'accéder au marché public, avant une certaine heure ;

3° Aux bouchers urbains, d'acheter de la viande aux halles (195) ;

4° Aux « spéculateurs » et marchands en dé-

tail(196), d'acheter, en ville, des denrées, jusqu'à un momenl précis.

En Allemagne, c'est le législateur qui, très explicitement, a réservé aux administrations locales le pouvoir :

1° D'habiliter quiconque ne possède pas un ((domicile commercial » à vendre des marchandises « en général ou déterminées » ;

2° De prohiber, soit Tachât, fait ailleurs que dans les magasins ou chez les producteurs, avec intention de revendre, soit la recherche de commissions, chez des personnes étrangères au commerce (197). 11 est vrai qu'on ajoute : « le tout sur les chemins ou dans les lieux publics » ; mais qui ne sent qu'une telle restriction paraît plutôt faite pour faciliter et excuser l'introduction d'une règle subversive que pour en atténuer les effets? Une fois l'esprit public accoutumé au système de tutelle, que consacre le législateur germanique, nul doute qu'on n'excipe, plus tard, d'un prétendu besoin d'ordre public, pour donner, aux prérogatives exorbitantes, dont les municipalités sont revêtues, toute l'ampleur qu'elles peuvent atteindre ; c'est là Tune des formes les moins dissimulées du socialisme établies, à la faveur des lois, et qui, au lieu de « discipliner » les populations, comme ou l'a cru, avec ingénuité, ne peuvent

qu'encourager des revendications nouvelles, dans le but d'accentuer progressivement l'absorption de l'individu par l'Etat, qu'on désorganiserait, ensuite.

En Belgique, les pouvoirs de police dévolus, aux bourgmestres et échevins, ont semblé assez compréhensifs pour légitimer l'exigence d'une autorisation, avant tout débit de viande à domicile (198). L'inspection sanitaire ne justifie pas cette défense absolue ; tout au plus concevrait-on des garanties de résidence, permettant de vérifier les comestibles, ou bien l'apport des marchandises à un bureau de contrôle, avant la mise en vente.

L'Angleterre a maintenu la nécessité d'une licence, pour être brasseur (199), tenir taverne (200) ou hôtel garni (201). L'Italie consacre un système analogue (202).

La nécessité d'une permission, pour l'exercice d'un métier, présente un triple inconvénient : à supposer, chez tous les magistrats qui en font délivrance, d'irréprochables dispositions, le tort causé aux intérêts légitimes, par le principe même de la restriction, n'en demeure pas moins positif; mais, en pratique, la faveur et l'arbitraire décident, trop souvent, de l'octroi ou du refus d'un titre; et, aujourd'hui, encore, règne celte vieille mais indestructible idée que le droit d'accorder une autorisation emporte

celui de la subordonner à des conditions discrétionnaires ; par un raisonnement inductif, autant que hardi, on en arrive à vouloir soumettre aux mêmes règles des modes d'activité, les uns placés expressément, par le législateur, sous la dépendance d'un pouvoir général ou local, les autres restés hors de ses atteintes.

C'est en s'inspirant de ces étranges conceptions qu'au moyen âge et dans les temps modernes des officiers municipaux, sous prétexte de protéger les consommateurs, s'immisçaient dans les détails de la fabrication industrielle, en dehors de toute investiture résultant de statuts corporatifs; le cas qu'on rencontre, le plus fréquemment, concerne la réglementation de l'état de boucher ou boulanger (203), en vue de déterminer, par exemple, le poids et la composition du pain de diverses qualités (204).

Cette dernière prétention s'est maintenue, au xix e siècle, comme en témoignent de nombreux monuments de jurisprudence.

Chose étrange : tandis que la revendication d'un pouvoir aussi abusif était réprouvée, par la justice administrative, elle triomphaitdevant les tribunaux ordinaires.

Sous le premier Empire, le maire de Toulon, à l'instigation des boulangers, voulut empêcher celui