CHAPITRE PREMIER

Cette jurisprudence a pour double résultat :

1° D'étendre sensiblement la portée des prérogatives légales conférées aux maires ;

2° De faire litière du décret de 1863, car, si Ton ne sanctionne plus l'assujettissement à des « réserves » en magasins, l'exigence d'une quantité t suffisante », c'est-à-dire non définie, laisse les boulangers sous le coup de poursuites auxquelles il est difficile de se soustraire (213).

Ce qu'on a décidé, au regard de la boulangerie, devait, par similitude, l'être, vis-à-vis de la boucherie, puisque celle-ci reste aussi éventuellement soumise à la taxe ; dès lors, il a paru naturel de consacrer Tordre, pour les bouchers, d'étaler des

viandes de qualités déterminées (214).

Cela se concevait, anciennement, et Ton n'est pas surpris d'y rencontrer de telles exigences (215) ; mais, l'esprit éprouve quelque peine à comprendre qu'actuellement des prescriptions de ce genre soient édictées, sous le contrôle des agents du pouvoir central, et accueillies, avec respect, parla magistrature.

L'expérience journalière apprend à un marchand la nature et l'étendue des besoins à satisfaire; or, l'appât du gain est, chez lui, un stimulant assez fort pour qu'on n'ait point à présumer que des clients ne pourraient se procurer les denrées d'une

consommation courante, si l'autorité municipale n'intervenait, afin décommander, à certaines catégories de fournisseurs, de se mettre en mesure d'offrir les objets qu'il est de leur intérêt de vendre, puisque l'opération leur est profitable.

Si, en cette matière, la jurisprudence des tribunaux français ne saurait recevoir l'assentiment des économistes, la doctrine d'un des maîtres de la science allemande doit, aussi, être écartée, en tant qu'elle déclare légitime la prohibition éventuelle de vendre du pain tendre, sous prétexte que la médecine aurait constaté qu'une foule de personnes prennent, habituellement, plus de nourriture qu'il ne leur en faut; de sorte qu' « en vendant le pain d'un goût moins agréable on prévient un gaspillage d'aliments ! » (216).

Jadis, au nord de la France, les magistrats de police s'ingéraient, aussi, dans la manière de préparer la bière (217) ; au sud, ils fixaient les longueur, grosseur et qualité des truites qu'on pourrait exposer (218). Ailleurs, des mesures préventives étaient spécifiées, sous prétexte d'éviter les abus, dans la confection des briques, tuiles, lattes (219). Sur des recours formés, par la voie contentieuse, l'ancien Conseil d'Etat dut sévir, plusieurs fois, contre des actes tendant à réformer la