CHAPITRE PREMIER

donner, dès à présent, un plus grand revenu et, en laissant beaucoup de choses à faire ou à recommencer, dans l'avenir, d'assurer, à perpétuité, du travail à une classe nombreuse d'ouvriers, de fournisseurs, d'artisans » (236).

Mais, telle est l'habitude de tenir en bride l'activité industrielle, dans notre pays, que certains maires se crurent investis du pouvoir de réglementer jusqu'au mode de construction des moulins : la jurisprudence ne les a point suivis dans cette voie (237), pas plus qu'elle n'a consacré la prétention d'ordonner, dans un intérêt de jouissance locative, le changement de dispositions défectueuses, qui ne compromettaient nullement la sûreté intérieure d'une maison (238).

Du reste, à l'étranger, le régime n'a pas été plus libéral que celui qu'on vient de décrire.

En Allemagne, la police des constructions fit l'objet de nombreux actes du pouvoir central (239); en Autriche Hongrie, les autorités communales jouissent d'un pouvoir discrétionnaire, à l'égard des bâtiments (240) ; en Suisse, on abandonne également aux municipalités l'examen des conditions à requérir, pour rendre les édifices suffisamment stables (241) ; il en est de même en Italie (242), en Belgique (243) et en Angleterre (244).

Certes, on exagérerait le respect du droit de propriété, en ne considérant une maison, appelée à recevoir des locataires, que comme matière de contrats civils: si elle s'écroule, sa chute est susceptible de tuer ou blesser des tiers qui n'ont aucun lien conventionnel avec le constructeur, et ce dernier peut être insolvable, au moment où il devrait répondre de sa faute. Mais, il est facile de concevoir plus d'un système dans lequel la police interviendrait, à titre éventuel, et non pour exercer une tutelle, qm lui permette d 'im poser certaines combinaisons et d'exclure, arbitrairement, celles qu'a conçues le propriétaire ; on comprendrait, par exemple, une opposition (dont elle ne serait pas, elle-même, juge), pour l'emploi de matériaux défectueux, l'adoption d'agencements inconciliables avec la stabilité de l'édifice à ériger ; ou bien, encore, l'exigence d'un brevet d'aptitude technique, pour se livrer à la confection des plans et des travaux. Aller plus loin et substituer l'appréciation des agents administratifs à celle des architectes ou ingénieurs, ce n'est plus défendre l'intérêt de la sûreté publique, mais envisager, aussi, d'autres objets et, par suite, franchir les limites rationnelles des pouvoirs de police.

Depuis plus d'un demi-siècle, le développement des connaissances acquises, en fait d'hygiène, a