CHAPITRE PREMIER

la vie publique et étaient soumis aux prescriptions des magistrats.

« Le rôle de l'Etat n'est pas d'assurer le bonheur et le bien-être de chaque individu pris en particulier : c'est uniquement de veiller à ce que nul individu, par son propre désordre et sa propre incurie, ne porte aucun préjudice évident à ses concitoyens et ne soit, pour eux, une occasion de danger...

« Il en résulte, en matière d'hygiène, que l'administration n'a, ni le devoir, ni le droit de prescrire, comme obligatoires, les précautions hygiéniques qui sont d'un intérêt individuel plutôt que d'un intérêt collectif... Le rôle de l'administration, en matière d'hygiène, est plutôt négatif qu'actif... il doit consister principalement à défendre des actes nuisibles et non à ordonner des précautions utiles > (271).

Examinons, maintenant, ce qui a été fait, à l'égard des locaux industriels.

L'Assemblée Constituante avait maintenu le pouvoir d'éloigner des villes certains établissements, dont la présence compromettrait la sûreté ou la salubrité publique (272). 11 paraît que, dans la pratique, cette mesure, évidemment urgente, mais qui demandait à être complétée, donnait lieu à de graves abus, ainsi qu'en témoigne le langage tenu

par l'Académie des sciences, qu'on avait consultée, sur les dispositions à prendre :

« Tant que le sort des fabriques, répondit la savanle compagnie, ne sera pas assuré; tant qu'une législation purement arbitraire aura le droit d'interrompre, de suspendre, de gêner le cour^ d'une fabrication et qu'un officier de police tiendra dans ses mains la fortune ou la ruine d'un manufacturier, comment concevoir qu'il puisse porter l'imprudence jusqu'à se livrer à des entreprises de cette nature ? Il est donc de première nécessité, pour la prospérité des arts, qu'on pose, enfin, des limites qui ne laissent plus rien à l'arbitraire, qui tracent au manufacturier le cercle dans lequel il peut exercer son industrie librement et sûrement » (273).

Cette protestation énergique, formulée au nom

des vrais principes, ne répondit point, sans doute, à l'attente du gouvernement impérial, qui, quatre ans après, saisit, non plus l'Académie entière, mais la section de chimie seule ; celle-ci se montra plus « malléable », en opinant pour : 1° la fixation, par le pouvoir exécutif, d'une nomenclature des industries dangereuses, incommodes ou insalubres; 2° la nécessité, pour chaque fabrique, d'une autorisation spécifiant les conditions à remplir. On fit bon accueil à ce système (274), qui n'a été répudié par aucun gouvernement postérieur.