CHAPITRE PREMIER

L'Allemagne accorde une grande latitude, soit pour la désignation des fonctionnaires investis de la police (283), soit pour la définition des pouvoirs à exercçr (284).

La nécessité de l'autorisation préalable est, aussi, admise, en Autriche-Hongrie, pour ouvrir, transformer, étendre les fabriques réputées dangereuses, insalubres ou incommodes (285), dont le législateur a donné une nomenclature simplement énonciative, car le ministre du commerce peut la compléter (286).

En Suisse, de la disposition constitutionnelle, qui permet aux Chambres fédérales de statuer « sur les prescriptions uniformes » concernant « la protection due aux ouvriers », contre les inconvénients attachés à certaines industries (287), on a inféré le droit de ne pas souffrir qu'une fabrique quelconque soit formée ou remise en activité, sans permission préalable du Conseil cantonal (288). Le pouvoir fédéral est appelé à coordonner les règles nécessaires, pour l'exécution de la loi commune aux 22 cantons (289).

En Angleterre, dès le commencement du xix e siècle, une police des fabriques parut indispensable, pour fixer, entre autres objets, les conditions de salubrité des locaux (290). Actuellement, quiconque devient

patron d'usine, ouvre un atelier, doit en faire la déclaration et observer les règles générales édictées par le législateur (291). De plus, le ministre compétent peut envoyer des inspecteurs, qui ont qualité pour enjoindre d'exécuter les travaux t qu'ils jugent utiles », dans l'intérêt de t'bygiènedu local (292). Ces agents sont, en même temps, investis du droit d'assigner d'office, en justice, à raison des dommages causés par une industrie « nuisible * (293). Dans cette dernière catégorie ont été rangées, par voie d'assimilation, les blanchisseries, boucheries, boulangeries, vacheries (294).

A Londres, la rigueur du régime est poussée encore plus loin. Quiconque continue à exploiter un établissement formé, sans permission des inspecteurs, encourt une amende de 50 pounds par jour (1.250 fr.), au lieu de 2 (50 fr.) précédemment (295).

Comme on le voit, Dunoyer ne pourrait plus écrire ces lignes, jadis tracées, au retour d'une mission en Angleterre :

« A un très petit nombre d'exceptions près,on ne découvre, dans aucune des branches de l'activité britanniqueetàla tête des mouvementsque chacune d'elles accomplit, aucune de ces organisations officielles, aucune de ces tutelles publiques qui sont, sur