CHAPITRE II

CONFISCATION DE i/ ACTIVITÉ INDIVIDUELLE

SECTION PREMIÈRE Monopoles consacrés an profit des oommunes

Sous les Carolingiens, avec la difficulté et le peu de sûreté des chemins, les foires et marchés présentaient certains avantages obtenus à titre onéreux ; la sauvegarde royale ne s'accordait qu'à la charge de verser une part des bénéfices réalisés (297), ou même un droit sur les marchandises traversant une porte, un pont, etc. (298), sans préjudice des exactions imputables, soit aux receveurs, soit aux fermiers d'impôts (299). C'est donc dans un but fiscal que le souverain se réserva d'apprécier la convenance des marchés existants ou projetés (300).

Plus tard, nombre de villes obtinrent la conces-

sion de marchés, dont les revenus furent grossis, par l'apport obligatoire des denrées (301).

Dans certaines localités, on levait, sur les marchandises, des droits tenus pour une dépendance du « patrimoine » communal ; parfois même, la vente des comestibles constituait un monopole adjugé périodiquement et dont les particuliers se rédimaient, en payant tribut au bénéficiaire (303).

Outre leurs marchés, qu'il fallait fréquenter, maintes communes créèrent des fours banaux, dans lesquels boulangers et habitants devaient faire cuire le pain (303), ou bien acquirent des bâtiments, à usage de boucherie, dont l'occupation était forcée, pour le débit delà viande (304); Tabatage du bétail était soumis à une mesure analogue (305).

Là où l'édifice réservé à la boucherie était pris à bail, avec droit exclusif de fournir la population du lieu, on imposait trois conditions :

1° Posséder, toujours, un approvisionnement convenable ;

2° Ne livrer que des viandes saines;

3° Subir un tarif fixé par la police (306).

Mais, en fait, l'observance de ces conditions n'était point garantie sérieusement (307) ; l'intérêt de l'hygiène et celui du bon marché, qui avaient servi de prétexte, pour établir le monopole, deve-