SECTION II

Détournement du pouvoir de police, dans un intérêt financier, au préjudice de la liberté du commerce et de l'industrie.

Dans la section précédente, on a indiqué la part que prit le législateur à la fondation et au maintien, en faveur des communes, de privilèges positifs, mais dont les effets dépassent, parfois, les prévisions conçues. Il convient, maintenant, d'exposer au moyen de quels artifices les maires, bourgmestres et autres organes édilitaires, à la fois chargés de gérer les finances locales et d'exercer la police municipale, ont unifié, intentionnellement, ces deux rôles distincts, méconnu le but des pouvoirs que leur confiait le droit moderne et fait revivre un état de choses qui avait été détruit.

Associant, mal à propos, ces deux règles : 1° que les marchés sont des lieux d'approvisionnement et 2° que le magistrat de police est appelé à surveiller la salubrité des comestibles (340), on a voulu, par ce rapprochement, étendre le monopole légal et ménager, à la commune, la perception de droits

atteignant l'ensemble des produits alimentaires qui entrent sur son territoire.

C'est ainsi qu'à Bordeaux et à Saint-Etienne des règlements avaient été rendus, pour réserver, à l'autorité administrative, la désignation des emplacements privés, dans lesquels les comestibles pourraient être vendus aux enchères : cette prétention a été condamnée (341).

La jurisprudence a feint de ne voir, dans les actes ordonnant d'apporter les comestibles au marché, qu'un mode déterminé, pour mettre les agents sanitaires à même de vérifier la salubrité des denrées, sans faire échec au droit de les vendre comme il convient aux intéressés (342). Or, le but réel d'une pareille mesure se révéla, dans la disposition qui, à Orléans, assujettissait nettement les producteurs à payer, au passage de la barrière, les droits exigibles, pour stationnement à l'intérieur du marché : la tentative d'exaction échoua (343).

Mais, devant les juges ordinaires, les manœuvres employées, pour rendre tributaires d'une commune les agriculteurs qui écoulent, sur son territoire, des produits du sol ou de l'élevage, ont, d'ordinaire, pleinement réussi. La justice a tenu pour obligatoires des ordonnances municipales portant :

\° Que « dans l'intérêt de l'approvisionnement »,