CHAPITRE II

les fruits et légumes récoltés à la campagne, puis offerts aux habitants d'une ville (344) et, en général, toutes les denrées introduites (345) seront apportés à la halle;

2° Qu'il est interdit, aux intermédiaires, de se transporter sur les chemins, pour y acheter des grains (346), du gibier (347), du bétail (348) et tous produits alimentaires (349) ;

3° Qu'on ne pourra vendre, ailleurs qu'à la halle, ni viande (350), ni pain (351), ni aucune denrée venant du dehors (352) ;

4° Que les revendeurs ne s'approvisionneront qu'au marché et à partir d'une certaine heure (353);

5° Qu'on ne pourra colporter des denrées, en ville, pendant la tenue du marché aux comestibles (354).

Toutefois, les magistrats ont éprouvé certains scrupules et admis, notamment, que la défense de vendre, ailleurs qu'au marché, n'était légitime qu'autant qu'elle visait « les lieux publics » et non les transactions amiables, dans des locaux privés, ou bien les arrangements conclus hors du territoire communal (355) et les transports de marchandises en transit (356).

Loin d'embrasser de pareilles vues, la juridiction administrative a reconnu un détournement de pou-

voirs, dans le fait de réglementer les ventes, même sur la voie publique, en vue, non d'assurer l'ordre et la circulation, mais de sauvegarder les intérêts du commerce de détail à demeure (357).

Il y a eu, également, refus de sanctionner des arrêtés par lesquels certains maires avaient interdit, aux bouchers sédentaires, de débiter de la viande, chez eux, pendant la tenue du marché (858), ou exigé des habitants qu'ils ne s'approvisionnassent que dans la commune (359), ou établi une taxe sur les viandes ne venant pas de l'abattoir communal (360).

Même avec ces quelques tempéraments, on voit aisément, par les tentatives réprimées, à quels abus prête le cumul des diverses fonctions dévolues aux maires.

Qui ne s'attristerait, en songeant qu'au sein des populations, qui subissent le joug dont on vient de voir les preuves, bien peu de gens possèdent assez d'énergie, d'indépendance et de moyens, pour attaquer des actes oppressifs, échapper, en cas d'insuccès, à la gêne, et, en cas de réussite, se soustraire à la persécution !

Malgré tout, un homme de haut mérite, Dupin aîné, ne craignit pas, comme procureur général près la Cour suprême (361), de prendre en mains