CHAPITRE II

les comestibles, dans l'état où ils se trouvent, lorsquon les livre au consommateur, et non pas dans les conditions où ils sont, quand on vient de les recevoir f

L'intérêt des subsistances a été si peu l'excuse des abus signalés que les annales judiciaires renferment des exemples de réglementation dont le but manifeste est de créer des ressources forcées, aux caisses municipales, en frappant des marchandises autres que les denrées; la jurisprudence n'en est pas moins venue au secours de ces entreprises sur la liberté des transactions, en déclarant qu'il rentre dans les attributs d'un maire d'imposer l'usage exclusif de la halle, pour l'achat et la vente des toiles (362) ou des laines (363).

Les tentatives réitérées, pour augmenter les recettes des marchés, aux dépens du commerce et des consommateurs, devaient, par identité de motifs, porter à la recherche d'expédients, pour élever les produits des abattoirs communaux. Le pouvoir central institua, lui-même, au profit de ces derniers établissements, un monopole qu'on ne prit point la peine de faire consacrer, par le législateur, comme celui des marchés (364).

Encouragées par cet exemple de hardiesse, les administrations locales voulurent s'écarter encore davantage du respect des transactions; l'autorité

m LE SOCIALISME MUNICIPAL A TRAVERS LES SIECLES

supérieure s'en émut et fil des efforts géminés, mais vains, pour retenir le zèle trop bouillant des magistrats de police (365).

11 y a peu d'années, encore, le maire de Thorignysur-Vire défendait d'introduiredes animaux dépecés ailleurs que dans les abattoirs publics (366) : celte outrecuidante prétention a encouru la censure (367).

Ce n'est pas qu'on dénie à l'autorité municipale le droit de visiter, à l'abattoir, les viandes mortes venant du dehors (368) ; mais, à Bolbec, par exemple, cette prérogative avait été dénaturée, par des exigences étrangères à l'intérêt de la salubrité (369), qui n'était qu'un prétexte pour donner ouverture à perception.

En cette matière, la Cour suprême a consacré d'autres principes et, par là, rendu facile la coercition officielle ; elle a reconnu légitime l'obligation de taire l'abatage dans la tuerie municipale (370) ; celte mesure a été déclarée, tantôt applicable, tantôt inapplicable aux bouchers forains (371). Du reste, en consacrant la faculté d'interdire l'apport de viandes non abattues dans la commune (372), c'était assujettir les forains au régime qui pesait sur les résidents et favoriser les atteintes portées à la liberté de l'industrie.

Le système de vénalité des offices, mis en prali-