CHAPITRE II

moins, il a été décidé que, si l'aggravation de ce privilège exclusif ruinait des situations acquises, rien n'était dû, «soit pour la perte de l'industrie, soit pour la clôture d'un établissement, soit pour les divers dommages » corrélatifs à l'interdiction (426).

Avec de pareils raisonnements, l'Etat pourrait confisquer telle branche d'activité qu'il lui plairait de mettre en régie ou affermage, au bénéfice du Trésor public ou des caisses municipales; des milliers d'individus se verraient ravir leurs moyens d'existence ; on leur refuserait tout dédommagement, et ces victimes du socialisme n'auraient d'autre consolation que de penser qu'elles sont immolées à de prétendus besoins, qui, pour être satisfaits, entraînent le sacrifice de la justice et de la liberté I

L'oppression exercée, sur les particuliers, parles moyens qu'on vient de rappeler, a eu sa source dans l'idée que la puissance publique jouit d'un pouvoir entièrement discrétionnaire, pour apprécier le caractère de « nuisance » attaché aux actes individuels ; or, il y a là une méprise fort dangereuse.

Comme Ta très bien dit M. Paul Leroy-Beaulieu, dans le passage cité plus haut, toute restriction imposée à l'activité privée doit avoir pour objet de

prévenir une atteinte « manifeste » aux droits de chacun : V intérêt présumé de la population ne suffit donc point, pour justifier une contrainte, en matière de culture ou de fabrication. Normalement, on n'applique ses soins et son argent qu'à des produits qui s'écoulent, c'est-à-dire qui répondent à des besoins courants. Or, si ces besoins sont répandus l'alarme qu'ils provoquent n'a une cause légitime qu'autant qu'ils compromettent la vie ou la santé des consommateurs, même alors que ceux-ci sont éclairés, par la science el la philanthropie, sur les périls qui les menacent. Quant à l'Etat, est-ce sérieusement qu'il revendique le rôle de préservateur suprême ? Le monopole du tabac a-t-il fait disparaître les abus de ce narcotique? Si, demain, comme on le propose, la régie des contributions indirectes opérait, exclusivement, la rectification des alcools, le nombre des cas d'ivresse, d'aliénation, de dégénérescence diminuerait-il ?

Rendre l'autorité arbitre des cas de « nuisance », c'est généraliser ce terme, en faire l'instrument d'équivoques, de convoitises; avec l'emploi, si souvent abusif, que font de leurs prérogatives les administrations locales, on aperçoit, facilement, le parti que le socialisme municipal peuttirerd'un principe d'intervention mal compris.