CHAPITRE II

compromettre la juste réputation du fruit de leurs vignes; or, ce motif manquait de sincérité, car, d'un côté, la fraude devenait possible, au moment de l'arrivée permise des vins de Haute Guyenne ou de Languedoc, et, d'un autre côté, ces gens, si jaloux de leur réputation commerciale, furent convaincus d'aller au dehors se pourvoir de vins qu'évidemment ils vendaient, avec ou sans mélange, comme recueillis chez eux.

Toutes ces supercheries, déguisées sous le titre de mesures d'utilité publique et locale, constituaient donc des atteintes à l'activité individuelle, en faveur de certains intérêts essentiellement privés, qui se sentaient impuissants à se défendre, par les moyens de droit commun, car le possesseur loyal d'un produit ne réclame d'autre avantage que la liberté de l'échanger, à prix débattus, pour sa valeur réelle.

section v

Obstacles à la circulation des marchandises, pour avantager les consommateurs locaux.

Afin d'expliquer comment, depuis le moyen âge, la distribution des richesses subissait des arrêts nuisi-

bles aux producteurs et à la masse des consommateurs d'un pays, Bûcher s'exprime ainsi :

« Quant à l'exportation des marchandises, elle n'était permise que si ces marchandises avaient déjà été présentées sur le marché et n'avaient pu y trouver acheteur. Toujours on avait en vue de fournir aux consommateurs indigènes des produits abondants et valant leur prix » (453).

A supposer que, sous les Carolingiens ou même jusqu'au xv e siècle, on eût la candeur de croire qu'une marchandise, dont l'offre se trouve circonscrite, par voie d'autorité, est vendue « à son prix», alors que sa rétention a pour but, précisément, d'empêcher qu'elle n'atteigne le cours résultant de la libre concurrence des demandes, il faut écarter cette excuse, pour des temps moins éloignés, et reconnaître, par la concordance de preuves nombreuses, qu'en s'opposant à l'écoulement normal des produits du sol, par exemple, on obéissait à un égoïsme réfléchi, quoique déraisonnable. Comment qualifier, en effet, les actes municipaux qui, en l'absence de tout pouvoir régulier, avaient pour objet d'interdire la sortie des blés (454), d'arrêter au passage, sur un fleuve, les bateaux transportant des grains, à destination d'un lieu plus éloigné (455), d'exiger qu'on laissât sur place une partie du chargement (456),