CHAPITRE III

être écarté : c'est la garantie, envers les tiers, à raison de fautes professionnelles commises par le pharmacien municipal. Du moment qu'on veut faire de celui-ci un agent du service public, la commune devient pécuniairement responsable de son préposé (art. 1384 du Code civil). Or, sans examiner si le choix du titulaire de l'officine serait ou non dicté par la politique, on peut douter du mérite d'un apothicaire qui renonce à son indépendance, à la possibilité d'amasser ungainplusou moins élevé, pour se mettre aux gages d'une municipalité peu commode, puisqu'elle fait litière de la loi et des remontrances de l'autorité.

Si la ville de Roubaix trouvait un intérêt municipal, dans la délivrance des médicaments, celle de Lille alla plus loin et se préoccupa des suites éventuelles de leur ingestion, en demandant les moyens financiers d'acheter une entreprise de vidanges(542). .

Le Conseil d'Etat fil, à ce sujet, des représentations qui ont, ici, leur place marquée : « Une exploitation de cette nature, dit la haute Assemblée, constitue une opération industrielle et commerciale... elle serait... exposée aux influences des circonstances économiques et à des chances incertaines de succès; elle exigerait... des qualités spéciales de

vigilance et d'habileté commerciale qu'une municipalité ne peut pas réunir; les agents municipaux, chargés de la gérance et de la direction de l'usine, n'étant pps soumis aux responsabilités que la loi fait peser sur les administrateurs des sociétés de commerce, les pertes, en cas d'insuccès, retomberaient à la charge de la ville ; les garanties, dont le législateur a entouré les marchés passés, par les communes, feraient défaut à une entreprise dont les opérations, quotidiennement renouvelées, échapperaient, par la force même des choses, au contrôle » (543).

Les scrupules qu'on vient d'exposer n'existent pas, en Angleterre, malgré la grande autorité dévolue au Board of local government.

A Elan, près Birmingham, fonctionnent des débits de boissons c municipaux ». Pour prévenir un échec pratique, la police employa trois moyens:

1° Achat de la plupart des public-houses ;

2° Refus systématique de toute nouvelle licence;

3° Concurrence irrésistible aux récalcitrants.

En un mot, abus cynique de l'autorité, détournement de l'emploi normal des deniers, application à un usage déloyal des ressources fournies, notamment par les débitants qu'on ruinait, avec préméditation, pour les punir de leur énergie.

C'est là, aussi, un exemple frappant de ce que