CHAPITRE PREMIER

érigèrent d'office des gildes (39). Le même fait se produisit en France (40).

La confusion, entre l'intérêt de police et celui de métiers, eut, dans notre pays, un autre résultat : c'est de persuader aux magistrats locaux qu'ils avaient qualité, même en l'absence de jurandes, pour permettre ou défendre, à des particuliers, d'ouvrir boutique (41).

L'origine de cette prérogative exorbitante en fit étendre l'application aux industries (42), pour régler leurs conditions d'exercice (43), afin, disait-on, de les maintenir florissantes.

C'était là un attribut particulièrement redoutable, au moyen âge, dans les villes franches, où le corps municipal statuait souverainement (44). Dans des temps moins éloignés, et. après l'extinction des libertés locales, les autorités immédiates continuèrent à cumuler le pouvoir de faire des règlements prétendus c de police » et celui d'en punir, euxmêmes, comme juges, l'inobservation (45).

Le régime de tutelle fut, toujours et partout, d'une rigueur spéciale, vis-à-vis des professions affectant les subsistances (46); il donna lieu, parfois, tantôt à des compromis, où l'arbitraire n'est nullement déguisé (47), tantôt à des sentences iniques dans

leur principe (48).

Aux xiv e et xv é siècles, le Parlement et la Couronne d'Angleterre reconnaissaient, aux autorités locales, des droits étendus sur les métiers alimentaires (49).

Le même système se pratiquait, dans les Pays- Bas (50), en Allemagne (51) et eu Italie (52).

Deux faits prouvent combien, de bonne heure, on ressentit la gêne et les inconvénients qui, en dépit de la tutelle échevinale, étaient attachés aux faveurs dont jouissaient les corporations :

1° Les nombreuses demandes et concessions de foires franches, dont la tenue suspendait les privilèges des marchands et artisans ;

2° Les contrastes, entre les statuts professionnels, en France, notamment aux xm e , xiv e et xv 6 siècles.

Au xiu' siècle, on transcrivait les coutumes destinées à maintenir l'honneur et la renommée des métiers; au xiv e , ce n'était plus assez d'exiger la bourgeoisie : on faisait intervenir l'autorité publique, pour créer, même aux habitants, des obstacles à l'exercice des professions ; au xv e , on achetait, par de lourds tributs, l'établissement ou l'aggravation de privilèges inouïs (53).

Les associations commerciales et industrielles eurent, du reste, de bonne heure, une tendance à élargir indûment leurs avantages exclusifs (54).