JUSTICE

Les socialistes de la Révolution ne pouvaient rester indifférents à rétablissement de la justice. Sans elle, point de liberté. Droits de Thomme, égalité ne sont que de vains mots qu'il est facile de rayer, si tous les moyens d'oppression ne sont pas détruits. Que signifient, en effet, toutes ces déclarations si péniblement proclamées , en présence des abus monstrueux qui, à chaque instant, les annulent? Beçgerez-vous les hommes de ces grandes paroles d'égalité pour qu'ils soient arrêtés devant la porte des tribunaux, s'ils n'ont pas le moyen d'acquitter les droits que réclame la justice. En vain la raisop sera pour eux, l'équité les soutiendra, cela ne suffit

pas. Il faut, avant tout, payer. C'est là le grand mot de toutes les sociétés, Targent. Jusqu'en 1789, la noblesse était maîtresse, mais à partir de ce jour elle comprit que son règne ne pouvait plus continuer sous la même forme. Les parchemins disparurent, l'argent arriva. Les seigneurs opprimaient le peuple, les riches opprimeront les pauvres. Autrefois, pour parvenir à un emploi quelconque, il fallait avoir des aïeux, l'argent seul sera nécessaire. Aussi, voyez comme toutes les précautions sont bien prises. L'éducation est impossible, sans argent, les contributions sont assises de telle sorte qu'elles pèsent moins lourdement sur le riche que sur le pauvre. La justice elle-même ne pourra être rendue sans qu'il en coûte rien.

Lorsque Ton a un procès, quelle est la marche à suivre? 11 faut trouver des avoués, huissiers, etc., des officiers de justice, enfin. Officiers de justice, pour bien faire comprendre deux choses : la première, c'est que leur fonction est inutile, la seconde, c'est qu'au milieu de cette guerre perpétuelle qui di vise les citoyens, ce sont eux qui commandent et dirigent les partis en présence. Guerre civile, en effet, plus terrible mille fois que la guerre que Ton soutient contre l'étranger et qui, elle, du moins, ne dure qu'un temps limité. Otez les mots, laissez les faits.

que reste-t-il ? Une défiance perpétuelle, la ruse et la finesse honorées et récompensées. Un bon avocat, c'est-à-dire un homme estimé, n'est-ce pas celui qui sait îe mieux dissimuler la vérité? Il ne s'agit pas de mentir. Non, certes. Mais entre mentir et être bon avocat, il est des nuances qu'il s'agit de saisir pour réussir. Il faut adroitement présenter les faits qui sont favorables, les faire ressortir en laissant dans l'ombre ceux qui pourraient nuire. 11 n'est pas de loi, quelque parfaite qu'elle soit, qui n'offre des contradictions, ce sont elles qu'il faut connaître. Tel article vous condamne-t-il, invoquez-en un autre qui vous absout. Connaître la loi, c'est la violer, tout en s'appuyant sur elle.

Sans avocat, sans avoué, sans huissier, sans papier bien longuement et bien sottement rempli, il n'est pas de justice. Tout cela est-il nécessaire ? Non, mais cela se paie, et conduit à cet immense avantage de protéger le fort contre le faible, le riche contre le pauvre. Voyez, en effet, ce qui arriverait si tout n'était pas prévu, disposé de la sorte. Un diflérend s'élèverait-il entre deux citoyens, la question serait vite résolue, car elle ne serait plus noyée dans des incidents, délayée dans deux cents pages de conclusions. N'étant plus arrêté par- la crainte de voir tout son profit dévoré par les frais du procès,

294 LE SOGIÂUSME

le pauvre, fort de son bon droit, n'hésiterait plus à le faire respecter. Exposant lui-même sa cause, il n'aurait pas à lutter contre un avocat habile à cacher la vérité aux yeux du juge. Où serait alors l'avantage d'être riche, s'il n'était possible d'opprimer légalement, bien entendu, les malheureux, — ce sont les successeurs des manants, — - qui savent bien que la justice est trop chère pour eux ?

Ainsi telle est la puissance de l'argent qu'il est parvenu à vicier les sens des mots. Grâce à lui, il y a deux justices : l'une abstraite, idéale, ce n'est qu'un principe. Désespérant de la trouver sur la terre, dit Clootz, et après lui Proudhon, les hommes Tout reléguée au ciel, en la faisant Dieu. L'autre justice, enfin, est honorée sur la terre et surtout payée.

En écrivant ces lignes, nous sommes en 1793 environ. C'est une analyse rapide des œuvres des socialistes de la Révolution, ce n'est pas un jugement.

Tandis qu'une partie des législateurs de la République commençaient à élaborer le Gode civil suivi aujourd'hui et qui ne fait peut-être pas disparaître tous les inconvénients précités, d'autres penseurs, après avoir développé longuement les raisons que nous avons brièvement expliquées, se tenaient à l'écart, et suivaient une voie différente.

Déjà ils avaient licencié l'armée, car ils avaient horreur de la guerre, funeste à Tindustrie et à Tagriculture, et surtout à la liberté I Ils ne pouvaient tolérer, dans leur pays, la guerre civile, cette guerre incessante, cette suite non interrompue de chicanes et d'injustices si funestes à Tégalité ! Pour eux, les divisions entre les hommes, citoyens d'un même pays, ou étrangers, ne pouvaient être que passagères. Il était dès lors aussi inutile de conserver des tribunaux permanents, que d'avoir une armée permanente.

« * En voyant les abus énormes qui se sont toujours commis dans les tribunaux de tous les peuples, j'ai voulu en connaître la cause, et j'ai vu que le mal était un vice inséparable de cet établissement, et que le remède n'était pas de réformer les tribunaux, mais de les détruire.

« En effet, instituer des juges sédentaires, c'est perpétuer la guerre parmi les hommes. Les nations qui se font le plus habituellement la guerre ont des intervalles où elle cesse, et qu'on appelle la paix. C'est une paix publique. J'appellerai la paix civile le temps où, parmi les hommes de la nation, il n'y aura point de tribunal. Car plaider est un véritable

* H. Bancal. Du nov/oel ordre social.

296 LE SOCULISME

état de guerre qui coûte de Targent, du temps, des tourments, quelquefois la fortune et la vie.

« Je pense donc que la Convention déshonorerait son ouvrage, si elle créait un pouvoir judiciaire, si elle en faisait une des trois parties de rorganisation sociale : si elle établissait des tribunaux permanents, des juges sédentaires; elle constituerait ainsi les fonctions passagères de la justice en un état de guerre perpétuel.

« L'habile législateur prend plus soin de prévenir les vices et les maux de la société que d'y apporter des remèdes. 11 doit, en instituant un peuple, prendre des précautions pour que les citoyens se portent très-difficilement à plaider ou à se faire la guerre. Car lorsqu'ils ont recours au glaive de la loi pour terminer leurs différends, il reste presque toujours entre eux et dans leurs familles une haine éternelle. Avant d'adopter ce terrible moyen, toutes les voies conciliatoires doivent être épuisées. La raison et l'humanité le veulent. Le législateur ne doit pas être sourd à leur voix. L'unique but de toute institution sociale est d'assurer à chaque associé la jouissance paisible de tous ses droits. Or, lorsque le législateur donne à l'homme civil des juges, des tribunaux, des officiers de justice permanents, il viole le contrat social en l'armant d'habituels instruments

de guerre, il établit une véritable guerre civile permanentç, plus funeste à la société que les guerres passagères qui arment le frère contre le frère.

« En effet, examinez de quels éléments se compose un procès. L'intérêt personnel, Tamour-propre, Tenvie, la haine, la colère, les passions les plus basses, Tespoir même de commettre un crime, en séduisant ou égarant les juges, déterminent la plus grande partie des plaideurs à courir la chance des combats civils. Ce qui les facilite et les multiplie à Tinfini, c'est cette classe d'hommes qui fondent leur fortune sur la misère d'autrui, qui s'en font un métier, lorsqu'il y a des établissements permanents de justice, épousent toutes les querelles justes ou injustes, et s'attachent aux tribunaux comme les oiseaux de proie qui suivent les armées, et dévorent indistinctement les vainqueurs, les vaincus, les mourants et les morts des deux nations qui se font la guerre. »

298 LB SOGIAUSME

La plupart des différends qui éloignent les hommes les uns des autres prouvent que la justice est rendue d'une façon vicieuse. Les socialistes de la Révolution ne pouvaient songer à détruire complètement les tribunaux ; ils voulaient les réformer. Allant plus loin encore, ils prétendaient modifier complètement les règles de la justice.

La première question qui se présentait à leur esprit était celle-ci : la justice sera-t-elle rendue gratuitement ? Et en môme temps apparaissaient deux ordres d'idées différentes.

En ne rendant pas la justice gratuitement, ils violaient évidemment les premiers préceptes de Tégalité. Nous avons, en effet, plus haut, exposé les résultats de ce système qui, fatalement, suivant eux, conduit à l'oppression du pauvre par le riche : — forcément donc la justice devait être gratuite.

Mais pour qu'il en fût ainsi, il fallait, au moyen d'un impôt, payer les citoyens chargés de la faire

respecter. Or, cet impôt, lui aussi était contraire à régalité.

En nous occupant du salaire des prêtres, nous avons déjà effleuré cette question que nous aurons à traiter plus longuement dans un chapitre suivant. Parmi les penseurs qui nous occupent, la plupart repoussent formellement toute contribution qui n'est pas directement profitable aux contribuables. Les prêtres des diff'érents cultes ne sont pas également utiles à tous les citoyens, ils ne seront pas rétribués par la société, mais par les intéressés; les tribunaux, les juges ou enfin les citoyens appelés à décider dans les procès profitent-ils directement à tous ? N'existet-il pas des hommes qui jamais n'auront de procès ? Et d'ailleurs, en admettant fausse cette hypothèse, pourquoi payer chaque année ce qui ne reviendra que plus tard? L'argent que je donne ainsi est employé plus directement dans l'intérêt de ceux qui, par la nature môme de leurs affaires, sont exposés à des contestations, tandis que ma profession les rend improbables pour mon compte. C'est lace qu'examine Lavicomterie, dans les lignes suivantes :

« * Vous avez, législateurs, manqué le but où doivent tendre tous vos efforts ; vous avez dû, par

' Lavicomterie. La République sans impôts»

tous les moyens, tenter de donner la paix à tous les citoyens. Cela ne peut être fait qu'en punissant ceux qui la troublent ; les peines doivent être proportionnées aux délits et les récompenses aux services. Mais si vous m'infligez, à moi, homme paisible, qui cultive toutes les vertus sociales, la peine de supporter un impôt qui ne doit être que pour ceux qui compromettent la paix des citoyens, la paix de l'empire, vous commettez envers moi une injustice manifeste ; au contraire, la société me devrait une récompense si je contribue de tout mon pouvoir, par mes actions et mon exemple, à son maintien, à son bonheur : en assujétissant toutes les classes à un mode d'impôt qui ne doit être nécessairement utile qu'à une partie des individus qui la composent, cette répartition ne peut être juste, puisque moi qui n'en retirerai aucun avantage, j'y serai également soumis comme mon voisin, comme vous à qui elle est avantageuse. « Pourquoi donc cette manie d'imposer le général pour quelques individus? Rendons la chose plus claire par un exemple. Je suis un chicaneur, et vous qui vivez en paix, pendant tout le cours de votre vie faut-il que vos travaux, que vos sueurs contribuent à payer les vexations que mon génie dépravé aura fait naître ? Non, non, une imposition générale pour un objet qui ne regarde que quelques individus est

absurde el frappe quiconque réfléchit. On ne peut jamais, quelque effort que Ton fasse, rendre cet objet d'une utilité publique. Il n'a pas, à beaucoup près, l'apparence sérieuse d'utilité générale qu'ont les troupes de ligne et la marine.

a Ce mode bizarre de la justice gratuite est tout à l'avantage des hommes, dont l'esprit faux et turbulent trouble, sans cause légitime, le repos, la propriété, l'honneur même de leurs concitoyens : toute espèce de contribution forcée, qui pèse sur celui à qui elle ne produit rien, à qui elle ne produit aucun avantage, est inique, injuste, vexatoire. Elle ne peut avoir été établie que par des tyrans. La forme oppressive de faire contribuer le peuple, par la volonté de quelques individus, a été exercée depuis des milliers d'années, et n'en est pas moins un acte despotique. On a méprisé dans tout la morale ; on n'a pas vu, on n'a pas voulu voir que qui ne dépense rien ne doit rien payer. On a dit, et Ton répète, et Ton répétera que quiconque entre dans une convention doit en souffrir les avantages et les incommodités : cela est vrai ; mais je ne suis jamais convenu d'entretenir un contrat qui m'opprime. 11 ne peut y voir d'accord général que pour une chose nécessairement générale. Or, dans le décret de la justice gratuite, l'intérêt n'est point nécessairement

302 LE 80GUUSMB

universel, u'est point consulté. Car, il faut l'avouer,

c'est la majorité qui n'a point de procès ; c'est donc pour quelques individus qui se couvrent du manteau public, que cet impôt est étendu sur tous les citoyens. « Il est même destructeur de la morale ; il invite aux vexations, aux chicanes, des hommes qu'effrayait la dépense qu'entraînaient les procès qui auraient pu consommer leur ruine, et qui, moyennant cet impôt établi pour rendre la justice gratuite, en ont tout l'avantage, et ne contribuent que dans la même proportion que des citoyens qui n'ont jamais rompu la paix avec leurs voisins. »

Il faut découvrir le moyen d'établir la justice d'après les principes admis, tout en évitant de faire participer tous les citoyens à une dépense qui n'offre pas un caractère d'utilité générale. Posé de cette façon, le problème revient à cette question : Est-il possible de remplacer les tribunaux dont l'action est

lente et coûteuse par des juges moins dispendieux? -Car réconomie doit être toujours recherchée et Toû ne doit admettre un impôt qu'après s'être bien persuadé de son utilité.

Dans l'état primitif, la justice n'était pas entourée de tous ces avocats, avoués, huissiers, que sais-je encore. Ce sont les riches et les puissants qui ont perfectionné les antiques institutions, et il est facile de s'en rendre compte en voyant combien toutes les lois, les coutumes modernes sont dirigées contre le faible, c'est-à-dire celui qui devrait être le plus protégé par la puissance publique. 11 est bon quelquefois de revenir aux usages primitifs, lorsque Ton veut progresser, afin d'écarter toutes ces petites conventions qui, insensiblemeat, ont fait dévier le progrès.

Nous n'essaierons pas de prouver qu'un procès n'a pas besoin d'avocats ni d'autres officiers de justice pour être plaidé : la vérité n'a pas besoin de déguisements. Toutes les contestations qui peuvent se produire sont de deux sortes : ou bien elles ont pour objet un fait matériel que les yeux peuvent apprécier, ou bien elles proviennent d'une interprétation opposée donnée à la loi. Dans le premier cas, des témoins suffisent pour rétablir la vérité ; dans le second, le juge doit décider entre les deux parties.

304 LE SOCULISME

Quel doit être le juge ? Faut-il faire de la justice Me profession ? Peut-on être magistrat, comme on est maçon ou menuisier? Non, il ne doit pas exister de tribunaux sédentaires, déjuges chargés de décider dans les querelles privées. Que chacun soit jugé par ses pairs, et la vérité ne pourra étie méconnue. Un procès s'élève-t-il entre deux citoyens exerçant une même profession, qu'un troisième réunissant toutes les garanties d'indépendance et de compétence, soit choisi pour trancher le différend.

La loi doit, en outre, être assez claire et assez simple pour qu'il soit toujours facile de la comprendre. La société délègue pour un moment à un citoyen une partie de ses pouvoirs. Elle accepte des arbitres, elle ne veut pas de magistrats :

a * L'arbitrage est le seul moyen de déjouer la mauvaise foi, la cupidité et l'intrigue, de calmer les passions et de rapprocher des hommes le plus souvent aveuglés sur leurs propres intérêts, et presque toujours trompés et aigris par leurs défenseurs respectifs.

« Les querelles privées ne se terminaient pas autrement à la naissance des sociétés. On s'en rapportait à l'autorité de l'âge et de l'expérience. 11 n'y

• Bancal. Du nouvel ordre social.

avait d'autre code civil que la raison humaine. Les premières lois de tous les peuples furent trèssimples. 11 fallait une longue dépravation d'idées, une grande corruption de mœurs pour imaginer une troisième sorte de pouvoir, toujours armé d'un glaive, emblème menaçant et terrible qui semble dire aux hommes : lorsque vous y aurez recours, toute liaison de fraternité, d'amitié, sera rompue entre vous. Désormais, toutes vos relations, tous vos droits ne seront plus entretenus et exigés que par la force...

«... Entre les deux parties qui plaident, il y en a toujours une qui a tort, souvent une de mauvaise foi, et quelquefois toutes les deux. Le tort et la mauvaise foi s'aggravent encore par une instruction amiable et un jugement arbitral qui éclaircissent l'objet de la contestation... Je soutiens que tous les différends peuvent être terminés par l'arbitrage. Car il s'agit ou d'éclairer et de décider le fait ou d'appliquer le droit. Le fait dépend du témoignage des hommes..., le droit doit être décidé par le livre de la loi. Dans un état libre rien ne doit être laissé à l'arbitraire...

• « C'est suftout dans l'institution de la justice qu'il faut être juste. Plaider est un état de guerre qui n'est pas commun à tous les membres de la société.

306 LE SOCIAUSME

Un grand nombre craignent plus les procès que la mort, et passent leur vie sans en avoir. Pourquoi les citoyens justes et paisibles contribueraient-ils à une dépense causée par la mauvaise foi? Le public nedoit supporter que les dépenses qui sont utiles au public. Quand la nation a institué des juges arbitres de tous les différends, elle a tout fait pour maintenir la paix parmi les hommes 11 faut que toutes les affaires humaines finissent. Des jurés sur le fait, la loi sur le droit... On ne saurait raisonnablement passer cette borne. Quand on la franchit, on ouvre la porte aux haines et aux inimitiés.

« L'établissement des tribunaux est un véritable scandale. C'est prendre plaisir à voir les hommes s'attaquer et se déchirer. C'est créer un état de guerre qui n'était pas inévitable. Enfin, si ces tribunaux sont payés par la nation, c'est violer ce principe fondamental que les contributions publiques ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour le maintien de la société.

a L'ancien et gothique édifice est abattu. Plantons un nouvel arbre social sur la base éternelle de la raison et de l'humanité. Donnons aux hommes une justice qui ne soit pas iniquité, et qui puisse ramener parmi eux la paix et la bonne foi. Rendons-lui la simplicité, la sainteté et le respect qu'elle eut dans

les premiers âges du monde, et môme dans les premiers temps de notre histoire.

« Si nous n'étions pas dignes de la recevoir telle, serions-nous dignes d'une constitution libre?

a Point de liberté sans une justice arbitrale. Car elle est le garant de la liberté individuelle et de la paix. C'est pour s'assurer la paix que les hommes se réunissent en société. Le législateur viole donc le premier principe du pacte social, lorsque ses lois et ses institutions ne sont pas suffisantes pour la maintenir, et qu'il livre les citoyens à un état de guerre qui ne doit exister que dans l'état de nature où les différends se décident par la force. Que d'abus je vois dans cette institution des tribunaux de justice! abus dans la chose, abus dans le mot. Pourquoi, parmi les ministères qui composent le pouvoir exécutif, un seul s'est-il attribué le privilège exclusif de s'intituler le ministère de la justice ? Parce que, chez toutes les nations, les jurisconsultes et les juges ont été, comme des prêtres, des hommes subtils et adroits, et ont toujours cherché à tromper le public par des formules ou par des mots. »

L'arbitrage demandé par Bancal est, en partie, accepté aujourd'hui. Nous avons les juges de paix, A côté de cette utile institution, sont les prud'hommes et la chambre de commerce. Ces trois modes de jus-

308 LE SOCULISMB

tice sont de beaucoup supérieurs aux tribunaux. En eux se trouve la vérité. Mais ils peuvent et doivent être simplifiés.

Ce n'est pas Bancal seul qui a réclamé l'arbitrage. La Convention, qui songeait à donner la liberté et l'égalité à chacun, ne pouvait tolérer plus longtemps Texistence des anciens tribunaux :

« * Il a paru dans la Convention un grand désir de Tarbitrage pour tout mode de jugement : un sentiment aussi général est inspiré par Fhorreur que tout le monde a de la chicane et par les abus des anciennes formes judiciaires, dont on a eu tant à gémir. . .

«... J'ai proposé au peuple le choix d'un nombre assez grand et proportionné d'hommes, parmi lesquels les particuliers eu procès auraient le choix de prendre leurs arbitres, sans perdre le droit de terminer leurs diflérends par le choix privé d'autres arbitres à leur volonté. Ils auront donc toujours la faculté de recourir aux arbitres publics, après avoir pris d'autres arbitres à leur choix, s'ils ne se sont pas liés par une renonciation expresse à tout recours contre leur jugement.

« Et, en cas de partage dans les avis des arbitres

' Proposition de Durand Maillane, Sur le meilleur mode de jugement. Séance du 17 juin 1793.

PExNDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 309

publics, il serait pris un tiers-arbitre, parmi leurs confrères, sur la nomination du juge de paix.

a Là je termine tous les procès, et j'exige encore la plus grande simplicité dans leur instruction comme dans leur jugement. . .

« ... Alors disparaîtront, devant les hommes revêtus d'un caractère public et honorés de la confiance générale, tous les tribunaux existants, et cette odieuse séquelle qui a fait jusqu'ici la honte de la justice et la haine des citoyens. «

. Avant de terminer ce chapitre, il est une protestation que nous devons enregistrer, une réforme qu'il nous faut signaler avec les socialistes de la Révolution. C'est de la peine de mort que nous voulons parler.

Tout a été dit sur ce sujet. Mais il est utile de rappeler qu'en 1792, les arguments qui devaient être employés étaient déjà invoqués.

310 LB SOGUUSME

Les législateurs révolutionnaires raisonnaient ainsi :

La peine de mort est barbare, car Thorame n'a pas le droit d'ôter la vie à son semblable. Pour punir l'assassin du crime qu'il a commis, la société commet un crime analogue. L'exécution n'est qu'un assassinat officiel, comme la guerre n'est qu'un brigandage sur une grande échelle. La réponse du pirate à Alexandre est vraie depuis bien des siècles : les conquérants sont des pirates qui volent des royaumes, au lieu de détrousser les passants. Le bourreau, de môme, ou plutôt celui qui le fait agir est un assassin breveté du gouvernement.

La peine de mort, continuent-ils, n'est pas seulement barbare et illogique, elle est, en outre, injuste. De quel droit la société punit-elle l'assassin? Si l'existence morale et physique était garantie à tous les hommes, si chacun pouvait par son travail subvenir à ses besoins, il ne serait plus possible d'invoquer contre la peine de mort d'autres raisons que des raisons de sentiment. Mais il n'en est pas ainsi. Jusqu'au jour où tout homme recevra l'éducation et l'instruction nécessaire, la société commettra deux crimes au lieu d'un, en répandant le sang. Elle sera coupable au moment où Tassassin frappera, car c'est elle qui aura réduit le malheureux au crime, en lui

PENDANT lA RÉVOLUTION FRANÇAISE 311

fermant, ou du moins en ne lui ouvrant pas des voies honorables, elle sera coupable encore au moment où elle fera tomber la tête sur Téchafaud. 11 y a longtemps qu'on Ta dit : le bourreau n'a des victimes que parce que le maître d'école n'a pas d'élèves. Quelques citations suffiront pour montrer que tous les arguments que nous exposons appartiennent aux républicains de 1792.

« * Combien nous avons à faire pour perfectionner la justice criminelle et la rendre digne de l'humanité I Supprimer la peine de mort, car il n'y a que la nature qui donne la vie, qui ait le droit de Tôter : rendre habitables, pour des hommes, nos prisons où les accusés souffrent mille morts.

« Enfin, donner aux accusés des ofiiciers de morale. La nécessité, Tignorance font le plus grand nombre des criminels. C'est la faute de nos institutions. Le véritable criminel est le gouvernement qui n'assure pas la nourriture physique et la vie morale à tous les membres de la société.

« Enfin, si vos institutions ne sont pas assez bonnes pour prévenir tous les crimes, venez au moins au secours de votre semblable, plus faible que méchant, qui a faibli. Essayez de le ramener du vice à la

* Bancal. Du nouvel ordre social.

vertu. Le crime est presque toujours involoataire. La vertu serait de son choix.

« Ainsi rhomme souvent livré, dès sa naissance, à la misère et à ses passions, serait réintégré par un gouvernement sage, dans les routes qui lui sont inconnues de la nature et de Thumanité.

« Voilà donc un problème très-intéressant à résoudre. Pourquoi nul gouvernement ne Ta-t-il encore tenté? Parce que, jusqu'ici, tous les gouvernements du monde ont tourné au profit des gouvernants et non des gouvernés. »

A cette citation de Bancal, nous ajouterons seulement les lignes suivantes.

a * Un homme se rend coupable d'un crime , et pour Tempêcher d'en commettre un second, vous le punissez de mort : il faut convenir que le moyen est infaillible, mais pour qu'il fût légitime, il faudrait qu'il fût nécessaire. Je ne me décide à couper mon bras que lorsque je ne puis le conserver sans danger, et qu'il entraînerait la ruine de tout mon corps: mais le malheureux dont vous tranchez les jours, ne peut-il continuer d'exister, sans compromettre par son existence, la sûreté des citoyens? Ne suffit-il

• Opinion de Ph. Druhle sur un article du projet de constitution.

Gonveiition Nationale. T. ^

pas de le contenir de manière qu'il ne soit plus libre de mal faire ? C'est un furieux dont vous pouvez enchaîner le bras homicide : en lui donnant la mort, vous faites plus que l'intérêt public n'exige, vous franchissez sans nécessité cette borne précise qui vous était marquée : le bien de tout le corps, avec le moindre mal possible de chacun de ses membres. Or, le bien du corps n'exige qu'une mesure : c'est que le membre dangereux ne puisse continuer à commettre le mal, et que les autres ne soient pas entraînés à de semblables actions par l'espérance de l'impunité. En second lieu, vous allez, par rapport au coupable, au-delà de la fin unique, de la fin salutaire que vous devez vous proposer, sa correction et son retour à la vertu. Vous avez l'air de désespérer de son changement et vous l'égorgez ! Législateur expéditif et sanguinaire, qu'avez-vous donc fait pour exciter le remords dans son âme, et à quelles épreuves avez- vous mis son repentir ? Voyez ces criminels déportés dans les déserts de la Sibérie et dans les colonies du nouveau monde : un travail continuel leur ôte les occasions du vice, et ils finissent presque toujours par devenir hommes de bien. Que cet exemple vous instruise à ne pas calomnier la nature humaine.

« Enfin, en punissant de mort un coupable, vous

faites, par rapport à la personne lésée, une chose inutile ; car, si elle a péri par un assassinat, le mal est irréparable, et elle n'a plus d'intérêt à ce que le crime ne soit pas renouvelé; mais, si elle avait éprouvé des violences moindres que Fhomicide, vous feriez une chose injuste ; car il n'y a point de proportion entre la vie d'un homme et un tort considérable qu'il peut avoir fait à autrui.

« Voulez-vous ne dépasser jamais les limites de la nécessité dans l'exercice du droit de punir ? Considérez attentivement ces trois choses : la correction du coupable, l'avantage de l'offensé, le bien général du corps des associés. Mais ne les considérez point séparément, c'est dans leur union seule, dans leur parfait accord, <iue vous trouverez la règle que vous cherchez; on ne s'est égaré que pour avoir voulu donner à quelqu'une de ces considérations en particulier, une force d'intérêt qu'il aurait fallu régler par l'ensemble.

« Si vous ne consultez que le bien des associés, il pourra vous paraître qu'on n'est jamais mieux à l'abri d'un assassinat qu'en faisant mourir les assassins ; mais si vous faites attention qu'on peut garantir sûrement la vie du corps social par des moyens moins violents ; si vous pensez que la personne lésée ne vit plus, et que vous exercez pour elle une ven-

geance superflue ; si vous réfléchissez , enfin, que c'est un plus grand bien, en morale comme, en politique, de corriger le coupable que de le tuer : vous comprendrez bien vile que la peine de mort est un renversement de la raison et de Tordre public, et que c'est un acte inutile de barbarie. »