LES GRANDS PROPRIÉTAIRES ET LES SQUATTERS

colonies sont celles où le sol est le mieux arrosé et le plus propre à la culture (surtout la Nouvelle-Zélande). Dans les autres, la proportion des steppes sans eau est considérable : ce serait une folie de les reprendre brusquement aux éleveurs et de les offrir en vente à des cultivateurs. Cependant la Nouvelle-Galles et Queensland ont adopté des mesures contre les locations trop longues ou trop étendues. Ces deux gouvernements offrent, à de bonnes conditions, des autorisations {licences) de pâture, renouvelables chaque année ou par deux ou trois années ; les baux {leases) h long terme ne sont pas supprimés, mais, pour obtenir le renouvellement de ceux qui ont été conclus avant la loi, il faut abandonner la moitié de retendue primitivement concédée. Enfin, ces deux gouvernements ne donnent plus ^uère à bail que des superficies de 20 000 acres au maximum. Sud-Australie loue pour vingt et un ans et n'accorde un renouvellement de bail qu'aux terres les plus pauvres. Les éleveurs se plaignent beaucoup de ces mesures et prétendent que leur industrie en sera ruinée. Elle exige, en effet, une mise de fonds énorme, eniployée à acheter le troupeau, à élever les clôtures, à faire des adductions d'eau ou des puits; il faut, pour payer les premières dépenses, une ou deux bonnes années; or, les années sont souvent mauvaises. Le prix de la laine est fort variable : qu'il baisse, et les pertes dépasseront les profits. Le climat de l'intérieur a des pluies rares et irrégulières : vienne la sécheresse, et les moutons meurent en masse. J'ai visité, après trois années de sécheresse, les environs de Bourke, petite ville du Far West de la Nouvelle-Galles sur le Darling; le pays n'est plus qu'une

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grande plaine monotone coupée par la rigole où coule l'eau maigre et lente de la rivière. Toute la région est occupée par des stations de moutons qui avaient terriblement souifert de la disette d'eau. Les routes étaient parsemées de. cadavres de moutons ; la ville avait perdu la moitié lie sa population, les magasins étaient à louer et l'hôpital plein de gens malades de la fièvre typhoïde ; on eut crû voir reparaître quelques-unes des plaies d'Egypte. Les nianagters des stations me déclaraient que les éleveurs seraient ruinés si la séchei^sse continuait. « Mais, ajoutaient-ils, une bonne année sur trois, deux sur cinq au plus, suffisent pour refaire. » L'élevage est donc une spéculation : c'est camme spéculateurs que les propriétaires de moutons sont attaqués en Australie. « Ils se préoccupent uniquement de gagner de l'argent, disent leurs adversaires, ils Retiennent pas au sol; leur fortune faite, ils retournent en Angleterre; du moins ils emploient leurs profits à des entreprises étrangères et non exclusivement à mettre en valeur l'Australie. » Il est vrai qu'ils produisent la plus grande partie de la laine qui fait la richesse des colonies, mais qui empêcherait les petits propriétaires ou les petits locataires de produire la laine eux aussi ?

Mesures contre la grande propriété . — Les théaries de Henry George.

Les arguments qui portent contre les grandes locations sont employés aussi contre la grande propriété ; mais il est bien plus malaisé de toucher au principe même de la propriété qu'aux droits du locataire. Aussi a-t-on commencé par une attaque indirecte.

Victoria, la colonie des mines d'or, qui a si souvent donné l'initiative des réformes, imagina dès 1877 de frapper d'un impôt les propriétés au-dessus de 640 acres ; on croyait par là pousser les propriétaires à vendre leurs terrains en lots assez petits pour ne point payer la taxe ; on voulait que la moyenne et la petite propriété fissent prime sur le marché. La mesure n'eut aucun effet appréciable. On *a proposé à sa place un impôt progressif sur la propriété, qui n'a été adopté que par deux colonies, Sud-Australie et Nouvelle-Zélande. Ces impôts ont été institués en 4893, en même temps qu'un système de taxes progressives sur le revenu, sur les successions, ouvertement destinées à combler, aux dépens de la classe riche, le déficit du budget. Les lois qui établissent ces taxes sont des lois de circonstances, faites contre un inconvénient présent et pour un résultat immédiat. Les considérations , théoriques y ont fort peu de part. On peut cependant admettre que les idées de l'économiste américain Henry George ont eu quelque influence sur l'établissement de l'impôt foncier progressif.

La doctrine de George a été conçue dans un pays neuf, la Californie, où l'exploitation des mines, le défrichement, la culture, la construction des villes ont rapidement donné une très grande valeur à la terre. Le cas est le même en Australie. Dans toutes les régions qui se peuplent rapidement, l'augmentation de valeur des terrains est due en très faible partie au travail du propriétaire ; elle vient principalement des avantages naturels et du travail de la société tout entière. George en conclut que l'état devrait prendre dans le revenu foncier tout ce qui vient de la na-

ture ou de la société. Il propose donc de remplacer les impôts, les droits de douane, en un mot toutes les recettes de l'état pnr une taxe unique {Single Tax) correspondant au revenu du capital que représente le terrain au moment où l'état le concède. La valeur du terrain pourra augmenter parce que le colon l'améliore, le travaille, y construit une maison; cette plus-value est « méritée » et ne sera pas entamée par l'impôt. Mais, si le terrain augmente de valeur parce qu'il se trouve sur l'emplacement où l'on construit une ville ou près d'une nouvelle ligne de chemin de fer, enfin pouji" toute autre cause indépendante du travail personnel de l'occupant, alors la plusvalue est imméritée (Unearned Ina^ement) et doit être absorbée par une élévation de la taxe.

Avec ce procédé, l'état fait d'une pierre deux coups ; il assure ses recettes par le moyen le plus juste — suivant George — et il oblige ceux qui prennent des terres à les travailler ou à les améliorer constamment, s'ils veulent en tirer quelque profit. Enfin, les capitaux, au lieu d'être enfouis dans les spéculations à longue échéance sur les terres restent en circulation et leurs possesseurs sont contraints, pour les faire valoir, de les placer dans des entreprises dont la société tire quelque avantage. Dans le système actuel, d'après George, les capitalistes bloquent la colonisation parce qu'ils achètent les bonnes terres et les laissent improductives, comptant sur la plus-value imméritée pour faire un beau bénéfice ; sous la menace de la Single Tax, le capitaliste se fera banquier, entrepreneur de chemins de fer, constructeur d'usines et deviendra le facteur le plus utile de la colonisation. La doctrine n'est pas dirigée

contre les capitalistes, mais contre l'immobilisation du capital dans la spéculation sur les terrains.

Il ne faut donc pas s'étonner de trouver parmi les disciples de George en Amérique, en Australie, en Angleterre, un certain nombre de commerçants, d'industriels, de personnes appartenant à la bourgeoisie aisée qui, par leur profession, ont besoin d'emprunter souvent à bon marché A Adélaïde, par exemple, c'est un notable commerçant que je trouve au premier rang des partisans de Ibi, Single Tax ; à Melbourne, ce sont des gens d'affaires groupés autour d'un économiste d'origine allemande ; en Nouvelle- Zélande, Michel Flurscheim et Ignatius Singer, propagandistes de théories analogues à celle de George, l'un en Allemagne, l'autre en Hongrie, s'occupent, lors de mon passage, d'une manufacture et d'un établissement de crédit. Dans ces pays neufs, le georgisme est souvent le cas d'entrepreneurs dispulant à la terre l'emploi des capitaux et cherchant à fermer ce placement si tentant pour les capitalistes. Le propagandiste de Melbourne m'explique que toutes les formes de spéculation, hors celle qui a pour objet les terres, sont nécessaires au développement économique du pays, et il développe cette thèse comme le ferait le plus orthodoxe des économistes libéraux.

Ainsi défini, le georgisme n'a pas excité un enthousiasme universel dans le monde ouvrier australasien . Sans doute, les ouvriers sont, d'instinct, favorables au projet d'augmenter la contribution des grands propriétaires fonciers. Mais leurs intérêts immédiats sont plutôt en conflit avec ceux des possesseurs du capital mobilier et leur préoccupation est, avant tout, d'augmenter leurs gains et de

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diminuer leurs heures de travail. En outre, ils croient le protectionnisme indispensable au maintien des hauts salaires, tandis que George est libre-échangiste et n'accorde à l'état qu'un seul revenu : le produit de l'impôt foncier. C'est pourquoi les ouvriers, bien que favorables à la critique de George, n'ont pas adopté la panacée de la Single Tax qui caractérise la pure doctrine.

La taxe unique n'a été essayée par aucun gouvernement. Mais le ministère Kingston, en Sud-Australie, a reconnu la distinction entre la plus-value créée par le travail et la plus-value imméritée, lorsqu'il a établi l'impôt foncier progressif, en 1893. La seconde, seule, est atteinte par la taxe ; la première en est exempte. Le départ entre les deux est fait par une enquête périodique, à la suite de laquelle l'impôt est fixé.

Un député sud-australien, partisan de George, a proposé de donner aux municipalités le droit de se procurer des ressources supplémentaires en frappant uniquement la propriété foncière. C'est ce que nous appellerions ajouter des centimes additionnels à la taxe foncière. Lors de mon passage, cette disposition paraissait assurée de l'appui du gouvernement.

A l'impôt foncier progressif, le gouvernement sud-australien ajoute une taxe de 20 p. 100 de revenu sur les terres dont le propriétaire ne vit pas dans la colonie. « Il est équitable, a déclaré le premier ministre, que les absents paient sous cette forme ce que les habitants donnent à l'état en impôts indirects, puisque les premiers bénéficient comme les seconds des travaux publics qui augmentent la valeur de la propriété. » Cette déclaration qui

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semble reconnaître la légitimité de l'impôt indirect, serait considérée comme hétérodoxe par un georgiste^pur. Mais le gouvernement ne se pique pas de réaliser la taxe unique. Le véritable but des impôts fonciers indiqués plus haut c'est de battre en brèche la grande propriété.

L'impôt foncier progressif, conçu comme en Sud-Australie, a été proposé à tous les parlements coloniaux. Jusqu'à présent il n'a été adopté qu'en Nouvelle-Zélande. Cette dernière colonie Ta établi de manière à frapper exclusivement les grands propriétaires. En effet, d'après les données publiées dans V Annuaire officiel, 13000 grands propriétaircvS sont seuls à le payer, tandis que les 90000 moyens et petits propriétaires de la colonie en sont^ entièrement exempts ^ L'esprit de la loi est nettement indiqué par la disposition suivante : si un grand propriétaire ti'ouv.e qu'il est surimposé, il a le droit d'abandonner au gouvernement sa propriété pour le prix auquel l'administration finafljcière l'avait évaluée. Le cas s'est produit pour un immense terrain de 85 000 acres, qui eoinpreaait toute la région de collines au nord de la plaine de Ghristchurch (île sud). Cette région, grande comme un canton de France, arrosée par d'abondants) cours d'eau, formait un seul domaine, le Chevioi Estate, oii le possesseur élevait des moutons et employait une vingtaine de personnes. Après l'échange, le gouvernement a divisé le domaine en petits lots, les a vendus à des cultivateurs, a construit des routes, des ponts, un bureau de poste : aujourd'hui la région compte 290 concessionnaires (non

(1) The New Zealand Officiai Year Book, 1900, p. 435.

compris les femmes et les enfants) et le revenu de la terre a presque quadruplé. C'est là un des plus heureux exemples de l'application des nouvelles lois foncières ; aussi le directeur du service des terres à Ghristchurch invite-t-il avec un légitime orgueil les enquêteurs étrangers à visiter l'ancien Cheviot Estate. Malgré le succès de cette difficile expérience, le gouvernement n'aime pas les échanges : on dit, en effet, qu'il est maintenant plus disposé à accorder une réduction sur les taxes, car l'aménagement des grands domaines est une affaire coûteuse et le gouvernement ne saurait l'entreprendre à l'improviste dans des régions où le morcellement peut être difficile et peu utile. Le gouvernement veut employer où il le juge à propos les fonds destinés à augmenter le nombre des petits cultivateurs.

Il a trouvé un moyen de diriger à son gré le morcellement des grands domaines. En effet, une loi de 1891 {Land for Settlements Act) l'a autorisé à dépenser jusqu'à £ 80 000 par an pour racheter de grandes propriétés et les diviser en lots de 320 acres au maximum. Le crédit a été porté ࣠500000 (12 millions 1/2) en 1897. Enfin, les lois de 1894 et 1896 ont institué le rachat obligatoire (Compulsory Repurchasé) , c'est-à-dire l'expropriation pour cause d'utilité publique. Aux termes de cette loi, le gouvernement fait d'abord une offre d'achat au propriétaire du domaine qu'il se propose de morceler. Si le propriétaire ne veut pas traiter à l'amiable, l'expropriation est prononcée par le gouverneur en conseil, et l'indemnité flxée par un jury formé d'un juge de la Cour suprême, président, d'un assesseur nommé par le gouvernement et d'un autre choisi par le propriétaire. Cette loi a été

appliquée à 77 domaines, comprenant en tout 324168 acres, les opérations ont coûté £ 1 598 092 (près de 3S millions), dont £ 1 523927 pour Tachât du terrain et £ 74175 pour le cadastre, la construction des routes, les dépenses administratives. De toute la superficie acquise, plus des 5/6 étaient utilisés en 1900 (267 991 acres concédés, 7 000 réservés pour monuments publics, écoles, etc., ou occupés par les routes). Sur le reste, 36 500 acres n'avaient pas encore été offerts, parce que le travail d'arpentage et le tracé des routes n'était pas terminé. Seuls 15390 acres n'avaient pas trouvé preneur. Les concessionnaires étaient au nombre de 1 630 (4196 personnes en contant les fenimes et les enfants). Le total des loyers payables au gouvernement s'élevait à £ 72 656 ^

J'ai visité dans les plaines de Ganterbury (île nord) les régions que le gouvernement vient d'acquérir pour les morceler. Ce sont d'immenses espaces ondulés couverts d'herbes : la forêt primitive y a été incendiée au temps des grands propriétaires pour faire place aux moutons ; l'œil est à peine arrêté de loin en loin par les longs glaives verts du phormium tenax et par la chevelure flottante au vent du cahbage tree. Les rivières descendent des hautes montagnes qui ferment l'horizon, courent vers la mer dans de larges lits de cailloux où leurs eaux se divisent en bras peu profonds qui se gonflent soudain à la fonte des neiges, pour divaguer dans la plaine. Depuis l'inter-

(1) The New Zealand Officiai Year Book, p. 377-379.

Voir pour plus de détails les différentes publications du ministre des terres à Wellington sur certains domaines morcelés, par exemple, The Cheviot Estate, deux brochures, 4893 et 1894 ; The Highbank Estate, Ganterbury 1896; The Waiapi.., Seulement, 4897.

38 LA QUESTION AGAAIRE

vention du gouvernement, des routes commencent à être tracées, ulie ou deux petites gares se sont élevées êur la ligne de Christchurch à Dunedin : des églises, des magasins en planches indiquent le centre des villages créés. Les maisons de bois ou de terre s'élèvent au milieu des lotséparpillésdansla campagne ; les charrues commencent pour la première fois à retourner le sol. L'ensemble, sous un ciel gris de fin d'hiver, est encore flou comme une lithographie manquée. Le travail de colonisation commence à peine, mais déjà les maisons, les labours donnent un aspect de vie à ces immenses solitudes.

La plus grande partie des lots ainsi concédés sont de 100 acres et moins, suivant la fertilité. La loi est donc destinée à favoriser la propriété relativement petite, plutôt que la moyenne propriété. L'administration des terres se réserve le droit de donner ces lots à des gens qui ne possèdent aucune parcelle de terre et de choisir parmi eux les plus aptes à la culture.

Le gouvernement n'est pas seul à procéder de la sorte . Il estjuste de reconnaître que certains grands propriétaires ont, de leur prdpre mouvement, vendu leurs domaines en petits lots à des cultivateurs. D'après le gouvernement néo-zélandais, c'est la loi récente qui a amené cette trans^ formation. Peut-être n'est-elle simplement que le résultat d'une évolution analogue à celle du Far West américain : là aussi la grande propriété est morcelée et vendue en petits lots, mais sans que les lois y soient pour rien ; c'est qu'elle rapporte davantage à être aliénée de la sorte. Le cas est le même en Nouvelle-Zélande. On assure là-bas que beaucoup de propriétaires sont disposés à se défaire

de leurs domaines et ne demanderaient pas mieux que de traiter avec l'état, le plus solvable de tous les acquéreurs; on assure même qu'ils trouvent que le gouvernement ne va pas assez vite en besogne, et que les expropriations sont parfois sollicitées comme une faveur par ceux dont elles semblent mettre en danger les intérêts.

On ne s'étonnera donc pas de voir que le moins radical des gouvernements australasiens, celui de Queensland, s'est fait accorder en 1894, un crédit de £ 100 000 par an, pour racheter de grandes propriétés {ÀgricuUural Land Purchase Acl), Il s'agissait de reprendre des terres fertiles consacrées à l'élevage pour les vendre à des cultivateurs*. Le rachat ne peut être imposé à ceux qui refusent de céder leur propriété. Depuis 1899, Victoria rachète aussi des terres, mais seulement de gré à gré. Sud-Australie s'est mise également à racheter des domaines pour les vendre en petits lots avec des conditions très faciles pour le payement. C'est ce qu'on appelle d'un nom significatif, la loi pour augmenter la densité de la population (Gloser Seulement Act). Le premier ministre, M. Kingston, aux dernières élections générales, avait promis de faire voter le rachat obligatoire sur le modèle de la Nouvelle-Zélande. « Si l'on peut, disait-il, exproprier pour cause d'utilité publique, quand il s'agit de construire un édifice ou d'ouvrir une route, n'a-t-on pas le même droit quand il s'agit d'accroître le nombre des habitants ? » "^ Toujours l'intérêt du plus grand nombre opposé à celui de la minorité. De

(1) Works and Wealth of Queensland, p. 30.

(2) The Govejviment Policy as announced hy the Premier (Discours de M. Kingston à la veille des élections générales), Adélaïde, 1899, p. 9.

théorie, peu ou point. Le sens des lois qu'on vient d'analyser a été nettement exprimé devant les électeurs par M. VV. P. Reeves, ex-ministre du travail en Nouvelle- Zélande, peut-être le plus net et le plus conscient des réformateurs australasiens. « La colonie, a-t-il affirmé, ne veut pas de ces grandes propriétés. Je pense qu'elles sont une peste sociale, un obstacle à Tindustrie, qu'elles barrent la voie du progrès * ! »

Concession exclusive de la moyenne et de la petite propriété. — Le bail perpétuel (facultatif) en Nouvelle-Zélande.

En Australasie, les ennemis de la grande propriété sont les partisans les plus décidés de la moyenne et de la petite. De même que la Single fax,\dL théorie de la nationalisation du sol a pénétré en Australie, mais sans passer dans la pratique. Seule, la radicale Nouvelle-Zélande a essayé (tout en maintenant la vente pure et simple) un système de bail emphytéotique où la propriété resterait à Tétat. Le bail est de 999 ans ; aussi Tappelle-t-on bail à perpétuité (Everlasting Lease^ Lease in Perpetuity) ; le locataire s'engage à faire certaines améliorations sur son lot, et à payer un loyer équivalent à 4 p. 100 de la valeur de la terre au moment du contrat. Ce loyer est fixé une fois pour toutes, et ne pourra être augmenté ; la plus-value appartiendra donc entièrement au locataire, à moins qu'il ne soit assez riche pour grossir le nombre des 13 000 personnes qui payent l'impôt foncier progressif; dans ce cas

(1) Cité par Do R. Walker, Australasian Democracy, p. 91.