PROTECTION DES PBMHES, DES ENFANTS DANS L*INDUSTR1E

tection ouvrière d'Australasie. Il ferat noter que ces lois ont e'té, pour la plupart, votées ou dans tous les cas refondues et amendées depuis l'e'poque où les partis ouvriers se sont formés et ont réussi à envoyer des députés à tous les parlements, c'est-à-dire depuis dix ans.

Sans doute Victoria avait donné l'exemple longtemps avant l'entrée du parti ouvrier dans la politique, par la loi de 1873 qui limitait le travail des femmes et des enfants à huit heures par jour. IMLais cette loi a été remplacée par la loi beaucoup plus complète de 1890 et enfin par celle de 1896, qui est encore en vigueur, après de très légères modifications datant de 1897 et 1898.

D'après cette loi, les jeunes gens ne peuvent être employés avant 13 ans ; encore doivent-ils avoir passé à l'école le nombre d'années imposé par la loi et être jugés assez forts pour travailler : les garçons au-dessous de 16 ans et les filles ou femmes de tout âge ne devaient pas travailler plus de quarante-huit heures par semaine, d'après la loi de 1890 ; la loi de 1896 ajoute qu'ils ne doivent pas travailler plus de dix heures par jour, ni plus tard que 9 heures du soir.

On prévoit cependant le cas où le travail sera pressant et les commandes abondantes, et on permet pour ces époques les heures supplémentaires, mais sans les laisser à la discrétion du patron. Un patron ne peut demander aux femmes et aux enfants plus de cinq heures supplémentaires dans un jour, plus de dix jours avec heures supplémentaires dans l'année, du 1*' janvier au 31 décembre ; nul ne fera d'heures supplémentaires malgré lui. Ces heures seront payées une fois et demie le tarif (au temps

OU aux pièces) et chaque travailleur recevra de plus fr. 60 de supplément pour son repas du soir. Enfin, depuis 1896, le patron qui use de la faculté accordée par la loi doit en prévenir l'inspecteur en chef vingt-quatre heures à l'avance.

Si les cinquante heures supplémentaires accordées par la loi ne suffisent pas, on peut demander au ministre l'autorisation de faire travailler pendant trois heures supplémentaires au maximum par jour, de manière que les heures de travail ne dépassent pas cinquante-sept par semaine, et pour une période de deux mois au plus. L'autorisation peut être refusée. Si elle est accordée, elle doit être affichée dans l'atelier. Le tarif des heures supplémentaires et l'indemnité pour le repas sont les mémbs que précédemment.

En Nouvelle-Zélande, quatre lois successives, fondues et amendées dans la loi de 1894, ont réglé les heures de travail des femmes et des enfants. Pour les enfants au-dessous de 14 ans, pas de travail. De 14 à 16 ans, un certificat scolaire et un certificat d'aptitude physique sont nécessaires. Les enfants au-dessous de 16 ans, les femmes et filles de tout âge ne peuvent travailler plus de quarantehuit heures par semaine et ne doivent pas travailler avant 8 heures moins un quart le matin et après 6 heures le soir. De plus, les femmes ne doivent pas travailler dans les quatre semaines qui suivent l'accouchement.

La faculté de demander des heures supplémentaires ne peut être exercée par le patron qu'avec le consentement écrit de l'inspecteur, et cette autorisation doit être affichée dans l'usine ou l'atelier. Les heures supplémentaires ne

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doivent pas excéder trois par jour, ne peuvent s'étendre sur plus de vingt-huit jours par an et ne peuvent être demandées plus de deux jours de suite. Elles doivent être payées au-dessus du tarif habituel. Nul n'est forcé d'en faire contre son gré.

Des mesures analogues mais moins complètes et moins rigoureuses ont été adoptées par les autres colonies. En Nouvelle-Galles, la législation depuis 1899 est à peu près celle de Victoria. Les enfants ne travaillent pas avant 13 ans, et ne peuvent travailler de 13 à 14 qu'avec une autorisation spéciale du ministère. Les enfants au-dessous de 16 ans et les femmes ne doivent pîas travailler plus de 48 heures par semaine, pas commencer leur journée avant 7 heures du matin ni la terminer plus tard que 6 heures du soir. On ne peut leur demander des heures supplémentaires que pendant 30 jours par an ordinairement, 60 jours au plus si Ton obtient une autorisation spéciale du ministère ; les heures supplémentaires ne dépasseront pas trois pendant ces 30 ou 60 jours. Elles seront payées une fois et demie le tarif ordinaire.

En Sud-Australie, depuisl894, un enfant pour travailler doit être âgé de 13 ans, posséder le certificat d'études ou avoir passé quatre années h l'école. Les femmes et les enfants au-dessous de 14 ans ne doivent pas être occupés plus de 48 heures par semaine en temps ordinaire, plus de 60 heures si le patron en avertit l'inspecteur du travail; celui-ci ne fait qu'enregistrer la demande, il ne peut s'opposer à son effet. Mais les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 100 pour toute l'année. Après cinq heures de travail continu, il doit y avoir une interruption

pour les repas. Le travail de nuit est interdit pour les femmes et les enfants. Ces dispositions ne sont pas applicables à la manipulation des fruits, des denrées périssables c'esl-à-dire des produits agricoles qui sont de beaucoup les plus importants de la colonie.

En Qucensland^ autre pays agricole, la législation est à peu près celle de Sud- Australie. Les femmes et les enfants ne travaillent pas plus de 46 heures par semaine. Les heures supplémentaires «ont limitées à trois par jour au plus pendant 52 jours par an au maiûmum. Le fabricant d'ailleurs réclame ces heures quand il veut, sans autre obligation que de les inscrire sur un registre à la disposition de l'inspecteur.

Après trois heures de travail, les femmes et enfants ont droit à une demi-heure d'arrêt pour un repas. Le travail de nuit n'est interdit formellement que pour les garçons mineurs de 16 ans et les femmes mineures de 18. Ces deux catégories ne peuvent commencer leur journée avant 6 heures du matin, ni la terminer après 7 heures du soir.

Les inspecteurs du travail de Sud-Australie et de Queensland se plaignent dans leurs rapports de ne pouvoir protéger efficacement les femmes et les enfants et ils demandent qu'on leur donne les mêmes pouvoirs qu'à leurs collègues des colonies plus avancées. ^

, Les rapports de Queensland réclament le repos du dimanche obligatoire, l'interdiction du travail de nuit pour les femmes au-dessus de 18 ans. Ils font valoir que dans le principal ou plutôt l'unique centre- industriel de la colonie, à Ipswich, les femmes majeures sont employées très

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souvent le dimanche et la nuit, et l'inspecteur général prend le parti de l'inspecteur d'Ipswich qui a essayé d'empêcher le travail de nuit bien que la loi ne lui en donnât point formellem^it le pouvoir.

Les inspecteurs de Queensland et de Sud Australie demandent que la loi oblige les patrons à donner un salaire plus élevé et h payer le prix d'un repas quand ils font travailler pendant des heures supplémentaires. Cette condition est imposée, comme on vient de le voir, par les lois de Victoria, Nouvelle-Zélande, Nouvelle-Galles.

Les mêmes inspecteurs réclament le droit de pouvoir interdire l'emploi des heures supplémentaires même dans les limites fixées par la loi, tandis que leur rôle se borne jusqu'à présent à. constater que ces limites n'ont pas été dépassées. En Nouvelle-Galles, au contraire (1896), l'inspecteur a pu interdire à une entreprise de blanchisserie qui lavait le linge des paquebots d'imposer 3 heures supplémentaires trois fois de suite à son équipe de jour et à son équipe de nuit. L'entreprise a été obligée d'employer trois équipes. Et pourtant la loi, prise littéralement, accordait 3 heures supplémentaires par jour pendant 30 jours par an. L'interprétation adoptée accorde à l'inspecteur en Victoria, Nouvelle-Galles et Nouvelle-Zélande, le droit de contrôler la façon dont ces heures sont employées et d'empêcher le patron de les rapprocher trop. Dans ces mêmes colonies, les inspecteurs comptent dans les 48 heures qui constituent la semaine de travail de l'enfant tout ce qu'il fait pour son patron; ainsi c'est une contravention d'employer un apprenti à des courses ou au ménage, à moins qu'on ne compte le temps ainsi passé

dans les 48 heures de sa semaine de travail (Nouvelle- Galles, 1896).

Les lois qui protègent les femmes et les enfants employés par l'industrie, dans les cinq colonies dont je viens d'examiner la législation, peuvent être résumées de la manière suivante :

\^ Pas de travail avant 13 ou 14 ans. Réglementation des heures de travail pour les garçons jusqu'à 16 ans^ pour les femmes à tout âge (jusqu'à 18 ans seulement en Queensland) ;

2° Pas de travail de nuit (sauf en Queensland) ;

S"* La semaine de 48 heures^ généralement réparties ainsi : neuf heures chaque jour, arrêt le samedi à une heure après-midi ;

^"^ Repos le samedi après midi et le dimanche;

5^ Les heures supplémentaires limitées en nombre par journée et par année, accordées seulement sur V autorisation de t inspecteur du travail, payées au-dessus du tarif ordinaire (sauf, pour les deux dernières dispositions, Sud- Australie et Queensland).

Lois pour protéger les femmes et les enfants employés dans les magasins.

Un des traits caractéristiques de la législation australasienne, c'est qu'elle fait bénéficier de la limitation des heures de travail les enfants et les femmes employés dans le commerce de détail. Cette catégorie est formellement comprise dans la loi victorienne de 1896 ; elle bénéficie en Nouvelle-Zélande d'une loi spéciale, The Shops and S hop