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des droits n, ot même, s'ils ont ce privilège, " ce n'est qu'à la faveur d'une premif're usurpation. Car vous avez oublié que la terre appartient à lous en commun et n'est à personne en particulier qu'autant que les autres en ont pris leur part >>. Vous dites qu'une terre vous appartient parce que vous l'avez acbetée à mon père. i! Et de quel droit mon père vous a-t-il vendu ce qui ne lai appartient pas? Il pouvait vendre le fruit, mais non pas aliéner le fonds. Car je soutiens que ce fonds nVHaït pas plus à lui que ma vie et ma liberté. Or, en vendant ce fonds, il a fait la même chose que s'il m'eût vendu moi-même, puisque sans ce fonds je ne puis subsister. " La propriété actuelle est » injuste et destructive ». Elle est fondée sur l'avarice et la cupidité et est une source de maux. « En effet, dés que chacun, rapportant tout à soi, s'est imaginé qu'il lui était permis d'envahir une plus grande portion de terrain qu'il n'en a besoin pour sa propre subsistance, de l'enclore et de dire : Ceci est à moi, je la diviserai, je la partagerai, je la vendrai, je la léguerai, j'en fo-

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rai tout ce qu'il me plaira, j'en disposerai à mon gré de mon vivant et après ma mort ; alors les lois, les tribunaux et tous les suppôts de la justice ont dû se multiplier sans cesse et sans mesure afin de suivre l'homme dans tous ses caprices et de Tautoriser dans tous ses travers... OJi ! que de peines et de maux, que d'injustices et de crimes eût épargné à ses semblables celui, je ne dirai pas comme Rousseau, qui arrachant les pieux et comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'admettre aucun partage ; » mais qui, marchant sur les traces du législateur des Hébreux, eût dit comme lui : « Vous vous trompez, faibles mor- « tels, la terre n'est point à vous en propre, « elle est à Dieu, et vous n'en êtes que les usu- « fruitiers. » Or l'usufruitier ne peut aliéner le domaine qui lui est confié. Vous êtes frères, vous devez donc le partager également (l).Nous n^aurions pas alors à gémir sur l'inégalité des fortunes, sur les ravages du luxe, les abus des

(1) Plan d*édiicalion, p. 122 et 123.

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irts, sur la mist're humaine au milieu de l'abondance, sur la mc'con naissance des droits imprescriptibles de tous à la subsistance, sur mille désordres, excès, etc. Le système actuel de la propriété viole donc les droits de ta nature; sa répartition est injuste : il est légitime de la clianger en vertu de cette loi « à laquelle sont subordonnées toutes les autres : Satus populi aiiprema. lex esta. »

Ce résumé des idées de l'auteur est catégorique. Pour lui, le système actuel de la propriété a pour principe la cupidité et donne lieu à d'innombrables abus ; en droit, nul n'est véritablement propriétaire que la communauté qui, en réalité, est représentée par l'État commenous allons le voir. Les hommes ne sont qu'usufruitiers et ne possiîdent qu'en raison de leurs besoins ; ce qu'ils ont de trop est un vol aux autres, selon le droit de la nature. Si pratiquement la propriété individuelle est bonne, ce n'est que dans de certaines limites. La communauté a le droit d'enlever à ceux qui ont trop pour donner à ceux qui n'ont rien. Si la dépossession pure

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et simple n'est pas possible, elle n'en est pasB moins juste, selon le droit de la nature. « Mais,' comme on s'en est si fort écart(^ qu'il seraitl peut-être dangereux de vouloir y revenir dîreo-1 tement par la voie que nous venons d'indiquer 1 Jta dépossession pure et simple], nous allons en J tracer une autre qui pourra nous ramener aa,| même but tout aussi sûrement et sans aucuDft violence. » Ce n'est donc que pour des ralsonaj d'ordre pratique qu'on a recours à des moyens détournés.

Ainsi Gosselin, professant sur la propriété une théorie qui se rapproche en bien des pointai de celle qu'expose Brissot dans ses Recherches l philosophiquos sur le droit de propriété ( sur le vol, le dépasse par ses conclusions : dis que son devancier ne veut tirer de sa théo4 rie d'autre conséquence pratique qu'un adonj cissement dos lois pénales sur le vol, notr auteur, certainement plus logique, en déduit 1 destruction de l'organisation civile actuelle efl la création d'un nouvel ordre de choses.

Quels moyens emploiera-t-on pour l'établir ^ j

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1° On roprendra « ce qui appartient incontestablement à la commiioauté ", c'est-à-dire les friches et landes que nul ne met en valeur. Seront considérés comme tels tous les terrains incultes depuis dix ans, sauf les bois et prairies. En vain alléguerait-on la coutume et l'usage : « Une coutume abusive et un usagf fondé sur des lois arbitraires ne peuvent jamais prévaloir contre un droit aussi sacré qu'est celui de la nature. Celte terre, dirait-on à son prétendu maître, ne t'appartient par aucim titre, puisque, nVHant point cultivée, elle n'est d'aucune utilité, ni pour toi, ni pour Ifi public. » Cette mesure n'est pas nouvelle ; mais jusqu'ici elle a été mal appliquée ; en effet, d'après les édits royaux, le premier venu peut s'emparer d'un terrain incuite : le fait-on, un seigneur survient, se disant propriétaire ; il attaque en justice le nouvel occupant qui, jugé par la partie adverse, " car les juges ne sonl^ ils pas en tout et partout la partie adverse du pauvre dès qu'il y a eontestalion entre le riciic et lui ? B est expulsé avec les frais. A l'avenir.

ce sera le roi qui se saisira des terres incultes et déciderasouverainementdes réclamations qui pourront se produire ; quand elles seront vraiment libres, il les distribuera, avec les avances nécessaires, à des colons pris, comme à Rome, parmi les anciens soldats.

T On partagera également les biens domaniaux : mieux vaut pour le roi les aliéner ainsi que les soumettre à la régie, qui absorbe une forte partie de leur revenu, ou à des fermiers, qui vexent le peuple. La loi de Tinaliénabilité du domaine est absurde, maintenant que toute la France est domaine royal. « N'est-il -pas absurde que celui qui ne peut pas lui-même cultiver un terrain ne puisse s'en débarrasser? »

3° Les biens ecclésiastiques auront le même sort. Le clergé n'en est que l'économe, non le propriétaire : il abuse de sa gestion, et l'État peut revenir sur un contrat abusif ; ses biens seront distribués entre les pauvres qui paieront un cens à l'État et aux prêtres.

4° 11 resterait à dépecer les biens dos particuliers grands propriétaires ; l'État y arrivera

CH.-R. GOSSBMN K,T I.K SOGI\LISMr AGP.AKiK lÔI

en consacrant chaqne anm-e dix millions h lf?s acheter, quand ils se vondront : les terres ainsi acquises seront ('gaiement partagées.

Mais, au préalable, il faudra éteindre la dette publique : Gosselin indique un remède très simple et tout à fait impraticable pour y arriver. Il le développe avec détails. Ce <[u'on y trouve de pins saillant, e'eat un impôt progressif sur la fortune des particuliers : cet impôt, consacré à payer la dette, pfesera sur tout le monde : mais les contribuables seront divisés en di.\' classes, selon leur fortune : « La première sera taxée à un cinquantième, la deuxième à un einquaute-cinquième, ainsi de suite jusqu'à la dernière, en suivant toujours le même ordre de progression ». Si, tout compte fait, les impôts actuels ne suffisent pas à éteindre la dette, on les augmentera. Ce ne sera pas à l'impôt territorial unique des économistes que l'on recourra. « Ce serait bon si tous les biens se trouvaient également partagés... Il faut donc, en attendant, tâcher de faire tomber sur les riches la plus grande partie de l'impôt, ce qui

ne peut avoir lit^u qu'en imposant ce quïj Sert à leur luxe et à leur consommation. » OH; alléguera d'ailleurs les cliarges de la nation, eiH supprimant les peuBioiis et eu priant le roi de | diminuer ses dépenses.

Par tous ces moyens, la dette étant rachetée, les terres étant de plus en plus divisées, rim-l pôt minant la fortune des ricLes, on arriverai en peu d'années à voir la France également J partagée entre tous " et couverte d'habitauts | heureux qui béniront à jamais le hardi mortel J qui, ayant opéré une pareille révoluLion, deviendra l'artisan de leur bonheur et Tauleur de ' leur félicité »,

Voilà donc l'égalité établie et l'inégalité détruite. Comment maintenir cet état de choses? On objecte généralement aux partisans de l'égalité des biens qu'elle disparaît forcément ' jiar les partages, les héritages, les ventes, a On évitera cet inconvénient en établissant des lois tout à fait opposées » à celles du code civil actuel. Les biens-fonds de chacun seront déclarés indivisibles et inaliénables, « en sorte