I, HERITAGE D ABD-UL-HAMID

On ne saurait mieux dire. Il n'existait pas le moindre contrôle sur les finances ; le soi-disant « budget » soumis au Sultan n'était même pas publié 1.

1 Voici dans quels termes M. Charges Laurent, conseiller financier du Gouvernement ottoman, dans une conférence sur «la réforme financière en Turquie» faite à Paris le 15 mars 1910, apprécie la situation financière qu'ont trouvée les Jeunes- Turcs lorsque la révolution de juillet 1908 les appela au pouvoir (voir La Politique budgétaire en Europe) :

« Tout d'abord, pas de budget.

« Un état des prévisions de dépenses était bien chaque année soumis à l'approbation du souverain, mais il avait à peine la valeur d'une indication. On y ajoutait, en cours d'exercice, toutes les dépenses que pouvaient réclamer les nécessités plus ou moins justifiées des services ou même les caprices du Souverain.

« Quant aux recettes, les évaluations, établies sans règle ni méthode, n'avaient d'ordinaire que des rapports très lointains avec les constatations réelles, et surtout avec les recouvrements. Une bonne partie de ces recettes, d'ailleurs, ne venait pas jusqu'aux caisses du Trésor. Chaque ministère, chaque service avait les siennes qu'il effectuait lui-même et qu'il appliquait directement à ses propres dépenses... (p. 71).

« Pour les dépenses, aucune règle restrictive de l'arbitraire des ministres. Quand le chef d'un département ministériel était au bout de ses propres recettes, il demandait au ministère des finances un havallé, c'est-à-dire une autorisation de dépenses jusqu'à concurrence d'un certain chiffre, qu'il n'avait même pas à justifier, et le plus souvent gagée sur le produit de tel ou tel impôt. C'est ainsi que les droits de douanes étaient souvent mis à contribution. Pas de spécialité d'exercice, le havallé était valable indéfiniment jusqu'à consommation complète de son montant et pendant un nombre d'années indéterminé.

« Dépouillé à l'avance d'une partie de ses recettes, désarmé devant les appétits de ses collègues, le malheureux ministre des finances s'ingéniait à trouver de l'argent : emprunts répétés et onéreux, avances à gros intérêts demandées à des banques ou à des sociétés concessionnaires de services publics, détournement plus ou moins déguisé des fonds appartenant aux orphelins, aux caisses de retraite civiles ou militaires, à la Banque agricole, tout cela ne suffisait que momentanément à satisfaire des besoins de plus en plus pressants ; nouvelle Danaïde, ne pouvant arriver à remplir son tonneau, il tâchait de son mieux d'empêcher qu'il se vidât complètement... » (p. 73).

« ... Il a été contracté, de 1882 au Ier mars 1909, de nouveaux emprunts pour un milliard 178 millions. D'autre part, le gouvernement d'ABD-UL-HAMiD s'était fait consentir par des banques, par la Société des Phares, par celle de la Régie, des avances qui s'élevaient, au Ier mars de l'année dernière, à 152 millions ; enfin il s'était approprié en même temps le capital de la Banque agricole, jusqu'à concurrence de 85 millions. Il s'était procuré par ces divers procédés., entre 1882 et 1909, une somme totale de 1 milliard 395 millions. » (p. 76).

« ... Mais est-ce que ce total, déjà respectable, représente tout l'arriéré ? Non, Messieurs, et voici pourquoi : c'est que ces emprunts ne permettaient que de liquider les créances les plus urgentes. Peu à peu, il se formait une dette occulte... (p. 77). ...D'après le premier travail d'ensemble qui a été effectué, il semble, compensation faite d'un certain nombre de doubles emplois, que le chiffre de cette dette occulte n'est pas inférieur à 13 millions de livres turques, c'est-à-dire à 296 millions de francs. Si donc nous ajoutons ces 296 million S millions dont je parlais tout à

l'heure, nous trouvons que l'excédent «les dépenses sur les recettes budgétaires, pendant ces vingt-sept annéi vé à la somme de r milliard 691 millions de

francs, soit environ 64 millions par an, qui représentent Le déficit réel do budget. ■ honne justice, il faudrait déduire de ce chiffre énorme, les sommes consacrées à l'amortissement de la dette publique, et qui sont loin d'être négligeables.

P( Ddant cette même période 'i'' vingt - ep1 années, elles se sont élevées à 865 millions

de franes, c'est-à-dire à 32 millions par an ; de sorte (pie si la Turquie n'avait

tué aucun amortissement, le déficit moyen annuel eût été, non pas de 6.) mil-

Sans gêne aucune, le Sultan demandait continuellement à ses ministres et valis de larges contributions à sa caisse personnelle, destinée surtout à alimenter l'espionnage, et de leur côté les ministres et valis se retournaient contre leurs malheureux administrés en se taillant, bien entendu, leur part du butin. Le déficit moyen annuel de l'Etat ravagé et pillé s'élevait à 64 millions de francs ; on le comblait tant bien que mal par des emprunts onéreux et en rognant sur les dépenses les plus nécessaires de l'Etat. La garde impériale, ferme soutien du Sultan, était bien entretenue ; mais en province les soldats étaient à peine nourris, et leurs uniformes tombaient en loques. Les officiers et les employés civils ne recevaient leur paye que très irrégulièrement, parfois pour quelques mois de l'année seulement ; aussi cédaientils d'habitude leur droit à la paye aux usuriers au prix de 50, de 30 et même de 15 % des sommes leur revenant. Comme conséquence de ce pitoyable état de choses, une vénalité et une corruption sans précédent régnaient dans la bureaucratie et la magistrature.

Avec une logique féroce, le Sultan veillait à ce que toutes les institutions d'Etat et toute la vie sociale fussent au niveau de son système de terreur et d'exploitation. Tous les effets bienfaisants des réformes d'ABD-ux-Aziz étaient anéantis. Les libertés communales et provinciales n'existaient que sur le papier. Les tribunaux fonctionnaient sous la double impulsion du bakchiche et des injonctions du Palais. La presse gémissait sous la férule de la plus grotesque et la plus impitoyable censure préventive, ne pouvant aborder aucun sujet relevant de la politique extérieure ou intérieure du gouvernement ; libre à elle de chanter les louanges du Souverain ou de conter, dans des termes dithyrambiques, ses apparitions fastueuses au Selamlik. L'instruction publique était confiée à des personnes réputées pour leur ignorance. L'enseignement supérieur, qui avait fait de sensibles progrès sous Abd-tjl-Aziz, était réduit à néant ; toutes les disciplines « dangereuses », telles que la philosophie, les sciences naturelles,

lions, mais de 32 millions... » (p. 78). Si nous résumons, Messieurs, la situation de la Turquie au moment où se produisirent les événements du mois de juillet 1908 et où le rétablissement de la constitution fut imposé au souverain par un mouvement d'opinion irrésistible, en voici les caractéristiques : une dette sans cesse accrue, malgré les amortissements, par des emprunts répétés ; pas de budget ; des recettes mal assurées, des dépenses sans limites, le laisser-aller et l'arbitraire dans tous les services. » (p. 82).

l'héritage d'abd-ul-hamid 5

le droit public étaient soigneusement bannies de la soi-disant Université de Stamboul. Mais la théologie musulmane elle-même n'était pas plus heureuse : les livres sacrés musulmans étaient bien souvent confisqués et brûlés sur l'ordre du Sultan, qui redoutait l'influence « des pensées subversives » qu'ils renfermaient sur les devoirs du Calife à l'égard de son peuple.

En ce qui concerne spécialement les sujets chrétiens du Sultan, les anciens privilèges religieux, scolaires, juridiques (dans le domaine du mariage et du divorce) appartenant aux patriarcats ne leur avaient pas été formellement retirés, mais ils étaient constamment violés. Il est vrai que le gouvernement d'ABD-ui/- Hamid allait jusqu'à reconnaître le droit des patriarcats de lui faire des remontrances au sujet de ces violations, et l'on ne peut nier que ces protestations n'aient atteint parfois leur but, surtout lorsqu'elles étaient accompagnées de mesures extrêmes, comme la fermeture des églises. Cette tolérance relative était, du reste, conforme aux traditions des anciens Sultans, qui se souciaient fort peu du culte et de l'instruction des rayas. Il en était bien autrement lorsque Abd-ul-Hamid croyait devoir s'attaquer non pas aux privilèges, mais à la vie même de ses sujets chrétiens. Ni les cris de l'Exarchat bulgare, ni les lamentations du Patriarcat arménien n'ont jamais pu arrêter les meurtres des malheureux Macédoniens et Arméniens massacrés par dizaines et centaines de milliers sur les ordres péremptoires du « grand assassin 1 ».

Les étrangers seuls échappaient à la tyrannie du Sultan. A mesure qu'augmentaient les duretés et les horreurs du régime hamidien, s'affirmait davantage l'action des Puissances défendant les droits de leurs sujets garantis par les anciennes capitulations. Rappelons, pour mémoire seulement, qu'en vertu de ce droit capitulaire, chaque étranger en Turquie est extra-territorial ; la police turque ne peut pénétrer dans sa demeure qu'avec le consentement de son consulat, lequel consentement est également indispensable pour son arrestation, sauf les cas de flagrant délit. Toutes les affaires entre étrangers seuls relèvent des tribunaux consulaires. Les affaires entre Ottomans et étrangers sont jugées par les tri-

1 Voyez Livre jaune français de 1895-1896, dépêche de M. DE i<a Bori.iNiKKK. chargé d'affaires de France à Constantinople à M. HanoTatx, ministre des affaires étrangères, datée du 3 septembre 1896; ■< Je ne pourrais citera V. E. la série interminable des faits qui prouvent jusqu'à l'évidence que c'est le Sultan lui-même qui aime les bras de ces assomment et leur enjoint de courir sus à tout ce qui arménien. »

6 IyE SORT DE E EMPIRE OTTOMAN

bunaux turcs, mais les sentences de ces derniers ne sont reconnues par les autorités étrangères que si elles sont approuvées et signées par le délégué consulaire 1.

Ces capitulations juridiques ne forment qu'une partie du statut privilégié de l'étranger en Turquie. En vertu des traités, liberté complète de commerce lui a été assurée, et les droits d'exportation ont été fixés a 8% ad valorem; ce n'est qu'en 1907 que la Sublime- Porte a pu obtenir des Puissances une majoration des droits de douane jusqu'à 11 %, et cela à la condition que le surcroît des revenus fût affecté aux réformes macédoniennes. Aucune taxe ne peut être imposée aux étrangers sans accord avec leurs gouvernements ; c'est ainsi qu'ils paient l'impôt foncier à la suite de l'acceptation formelle par les Puissances de la loi ottomane de 1867 sur les immeubles. L^a dépendance économique de la Porte vis-à-vis des Puissances s'accentuait encore davantage du fait que le gouvernement turc n'avait pas le droit de créer des monopoles. Enfin, après sa guerre avec la Russie, la Turquie, complètement ruinée et en faillite, avait dû consentir, par le fameux décret du 28 Muharrem 1299 — 20 décembre 1881 — à l'institution du Conseil de la Dette publique ottomane, formé de délégués des porteurs étrangers. Cette institution autonome perçoit et encaisse les revenus affectés par la Porte au service de sa dette (tabac, sel, pêcheries, soieries, spiritueux et timbre2).

Il était naturel que l'état misérable de l'administration turque amenât l'intervention européenne dans bien d'autres domaines. Ainsi, depuis la fin du xvnime siècle, les postes étrangères s'établirent en Turquie, tacitement reconnues par le gouvernement. En 1840 fut créé à Constantinople le Conseil sanitaire international, composé de membres turcs et étrangers, et ayant pour but la défense de la Turquie et de l'Europe contre les épidémies ; ce conseil dispose d'un nombreux personnel dans tout l'Empire et prélève, sur la navigation commerciale, une taxe spéciale destinée à ses besoins. Il faut mentionner également la Commission internationale des phares, et la Commission internationale de sauvetage.

Iyes limitations de la souveraineté ottomane que nous venons

1 Pour les détails concernant les capitulations juridiques, je me permets de me reporter à mon livre : La Justice ottomane dans ses rapports avec les Puissances étrangères, Paris, 191 1.

2 Comp. Laurent, l. c, p. 79-81.