‹ Le Soudan EgyptienChapitre 34 sur 38 · Cf. Plaidoirie précitée · texte numérisé non relu

Cf. Plaidoirie précitée

2, V. Le Temps, 28 décembre 1910.

nécessairement la séparation administrative entre les deux pays. Le Gouvernement du Soudan, de son côté, est représenté au Caire par un agent.

L'’Angleterre et l'Égypte exercent-ils ensemble au Soudan, un « condominium ».

Le condominium suppose, en droit, chez les États qui l’exercent, l'égalité dans les charges et les profits, et l’égalité dans les pouvoirs. C’est le caractère du condominium franco-britannique sur les Nouvelles-Hébrides.Ce n’est pas le cas pour le Soudan. Ici, même dans la rédaction de l’accord anglo-égyptien, la balance penche en faveur de l’Angleterre. C’est elle qui donnerait l'exequatur aux consuls, ce qui est un des attributs les plus importants dela souveraineté.

Que si on se reporte à la situation de fait du Soudan, on voit que l'influence anglaise y est prépondérante, pour ne pas dire exclusive. Jusqu’aujourd’hui, il y a eu deux gouverneurs généraux, tous les deux Anglais. Toutes les branches de l’administration ont à leur tête des Anglais. Par contre, la mise en valeur du Soudan a été faite pour ainsi dire intégralement avec les fonds que l'Égypte a avancés au Gouvernement soudanais.

On a voulu aussi assimiler la collaboration de l’Angleterre et de l'Égypte au Soudan à une société en commandite. Cette manière de voir serre peut-être la réalité de plus près, mais elle n’a rien à voir avec le

droit international.

Certains écrivains ont employé, croyant par là condamner en droit la situation du Soudan, le terme de «monstrueux». C’estpourtantlà la définition la moins malheureuse. Le statut politique du Soudan, élaboré par la convention du 19 janvier, ne rentre dans aucun des cadres du droit international public. Cela ne fait aucun doute. Mais ce statut politique subsiste depuis quinze ans. Il a prouvé qu’il était viable, qu'il possédait les éléments de vie : le droit des gens ne doit-il pas tenir compte de cette constatation, et, élargissant son horizon, recevoir dans son sein ce mode de gouvernement instauré par la convention du 19 janvier ?

Le droit des gens n'est-il pas lui-même, en dernière analyse, une émaration des faits ? Et, pour tout dire, à notre époque où la force ne se cache même plus pour primer le droit, n’est-il pas plus sage, pour les juristes, pour donner au public l'impression de ne pas transiger sur le Droit, d'accorder à une situation de fait établie, la seule consécration qui lui manque, celle du Droit ?

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