CHAPITRE IT

Valeur de la Convention au point

de vue du Droit International

La valeur juridique de la convention du 19 janvier 1899 doit être appréciée à deux points de vue : premièrement en ce qui concerne la capacité de l'Egypte pour conclure un accord semblable ; deuxièmement en ce qui concerne les droits acquis des autres puissances sur ce territoire, autrement dit en ce qui concerne l’abrogation des Capitulations en vertu de cette convention sur tout le territoire soudanais, excepté à Souakim.

A. — De la capacité contractuelle de l'Egypte :

Nous avons vu que le Statut juridique de l'Egypte jusqu’en 1914 à été fixé par la Convention de Londres du 15 juillet 1840, signée par l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Russie. La France participa à l’accord plus tard, en y adhérant le 13 juillet 1841. Le 13 février 1841, par firman, la Porte avait acquiescé à l’accord des puissances en confiant le gouvernement de l'Egypte à Mehemet-Ali et ses descendants, ainsi que les provinces soudanaises. Le firman fut communiqué aux quatre puissances le 11 mars, et ceux-ci l’acceptaient par une note