LITRE DEUXIÈME

1814 des antécédents qui l’auraient rendu haïssable au prince restauré et à ses anciens et fidèles partisans. La commission prit pour base de ses délibérations le projet qui avait déjà été esquissé par Hogendorp, et les discussions sur les divers articles furent longues et minutieuses (1). Il en sortit une constitution bien supérieure aux anciennes lois fédérales des Provinces-Unies ; car si elle établissait un stathoudérat héréditaire pour toutes les provinces, elle concédait, d’autre part, l’égalité civile, la liberté de conscience, le vote annuel des impôts, l’inamovibilité de la magistrature, la liberté du commerce et de l’industrie. « Cette première loi fondamentale, » devait dire bientôt la commission chargée de l’approprier à la Belgique, « n’est pas une abstraction plus ou moins ingénieuse, mais une loi adaptée à l’état de la Hollande, au commencement du xix° siècle. Elle n’a pas reconstruit ce qui était entièrement usé par le temps, mais elle a relevé tout ce qui pouvait être utilement conservé. C’est dans cet esprit quelle a rétabli les états provinciaux, en modifiant leur organisation. . . Elle a investi l’autorité souveraine de toutes les prérogatives propres à la faire respecter dans l’intérieur et à l’étranger. Elle attribue le pouvoir législatif concurremment au prince et aux états généraux, élus par les états des provinces, qui sont eux-mêmes élus par tous les habitants qui ont quelque intérêt à sa prospérité (2). »

(1) M. de Bosch-Kemper (De staatkundige geschiedenis van Nederlajid, p. 405 et suiv.) les a retracées d'après les notes manuscrites de Van Maanen et de Roell.

(2) Les membres des états généraux, formant une seule chambre composée de cinquante-cinq membres, étaient élus pour trois ans.

Par une proclamation du 2 mars, Guillaume, tout en isu donnant son assentiment à ce travail, voulut qu’il fût également soumis à une grande assemblée de notables qui se réuniraient, le 26 , à Amsterdam. Il ordonnait, en conséquence, que la liste des citoyens proposés à cet effet pour chaque département serait rendue publique et qu a chaque habitant, chef de ménage (à l’exception des domestiques, des participants aux distributions de la charité publique et des banqueroutiers), l’occasion fût offerte de s’opposer au choix de telles ou telles personnes, moyennant la simple apposition de sa signature sur un registre qui resterait ouvert durant huit jours dans chaque canton ou ressort de justice de paix.

La commission de constitution, d’une part, et, de l’autre, les commissaires généraux chargés du service public dans les provinces, avaient soumis au prince des listes de notables au nombre de douze cents. Une commission spéciale les réduisit à six cents, choisis de manière que chaque département fût représenté d’après sa population. Après que la plus grande publicité eut été donnée aux listes départementales et que les registres destinés à recevoir des oppositions éventuelles eurent été ouverts dans chaque canton, le commissaire général de l’intérieur informa, le 23 mars, le prince souverain qu’il résultait du dépouillement des registres et des renseignements qui lui étaient parvenus, que la majorité non-seulement s’était montrée satisfaite des choix, mais qu’on y avait à peu près généralement applaudi (î).

(1) Voir de Keverberg, Du royaume des Pays-Bas, 1. 1", p. 67 et a.