U4 LIVRE DEUXIÈME

1814 Prusse et les autres États allemands. Ceux-ci devaient être indépendants et réunis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante aussi, continuerait à se gouverner par elle-même. Enfin la partie de l’Italie qui n’écherrait pas à l’Autriche serait composée, comme l’Allemagne, d'États souverains. Toutes ces stipulations avaient évidemment pour but de rétablir sur de nouvelles bases l’équilibre européen et de réaliser le programme de l’Angleterre.

Pendant le séjour des monarques à Londres, on convint de nouveau et irrévocablement que la Belgique I formerait l’accroissement de territoire mentionné dans le traité de Paris du 30 mai. Les conditions de la réunion de la Belgique à la Hollande furent, le 20 juin,

) déterminées dans un traité conclu entre les puissances, traité qui stipulait des garanties pour le peuple dont on venait de disposer par droit de conquête. Selon la x teneur du protocole de Londres, le prince d’Orange ne serait mis en possession des provinces belges qu’après avoir donné son adhésion aux conditions arrêtées par les puissances et dont les principales étaient ainsi conçues : La réunion de la Belgique et de la Hollande devra être intime et complète de façon que les deux pays ne forment qu’un seul et même État, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d’un commun accord, d’après les nouvelles circonstances ; il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l’admission de tous les citoyens, quelle que soit leur

croyance religieuse, aux emplois et aux offices publics ; isi 4 les provinces belges seront convenablement représentées à l’assemblée des états généraux dont les sessions se tiendront alternativement dans une ville hollandaise et dans une ville de Belgique ; enfin tous les habitants des Pays-Bas se trouvant constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu’aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l’une au profit de l’autre (1).

Les Belges, successivement gouvernés par un Prussien et par un Autrichien, ne se doutaient point de l’avenir qui leur était réservé. Considéré dans son ensemble, le peuple des anciens Pays-Bas catholiques, quoique rudement secoué par la main de la France, restait plongé dans une sorte de léthargie intellectuelle et politique. La grande majorité se prononçait incontestablement pour l’Autriche et désirait le retour de François II (2). Dans cette majorité se confondaient les partisans des anciens états, plus attachés néanmoins à de vieux privilèges dont ils espéraient le rétablissement qu’à la maison d’Autriche, et le clergé qui, lui aussi, exigeait avant tout la résurrection de ses an-

(1) Ces conditions, acceptées par le prince d’Orange, restèrent secrètes jusqu'au mois de juillet 1815. Il est hors de doute que Falck t fut le rédacteur de ces huit articles fondamentaux : voir sa lettre confidentielle A Van Lennep, Bruxelles, 16 août 1814 (Brleven van l A.-iï. Falck, p. 210).

(2) C'est ce que Hogendorp constatait également. Voir Advijs ingeleverd 17 april 1816, etc., p. 168.